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Déliberation - 38
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
‘A-GENEVOIS
Location
T3
- Appartement
école
de
Thairy
- 33
rue
Louis
Martel
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notammentses
articles L.2122-22
et L2122-
23 ; Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16 juillet 2020
relative
à la délégation
du
Conseil
municipal
à Madame
le Maire
et notamment
le point
n° 4
relatif à la conclusion
et à la
révision
du louage
de chose pour
une
durée
n’excédant pas
douze
ans;
Vu le code général
de la Propriété
des Personnes
Publiques
Vu
le contrat
de
location
d’un
appartement
de
type
T3,
de 50m”,
située
33 rue
Louis
Martel
à
Saint-Julien-en-Genevois
arrivant
à terme
le 18/08/2028
Considérant
qu’un
agent
de
l'éducation
national
récemment
muté
et n'ayant pas
trouvé
de
logement,
la commune
lui a proposé
un
bien
vacant
au-dessus
de
l’école
de
Thairy
au
33
rue
Louis
Martel ;
Considérant
que
ce logement
fait partie
du
domaine
privé
de
la Commune;
DECIDE
ARTICLE
1 : De
conclure
un
contrat
de
location
pour
un
appartement
T3
pour
une
durée
de
3 ans
avec
la directrice
de
l’école
de
Thairy
pour
un
loyer
de
546.80€
mensuel
à compter
du
19
aout
2025,
ARTICLE
2
: De
prévoir
une
révision
du
loyer
chaque
année
suivant
la
valeur
INSEE
de
l'indice
de
référence
du
2"
trimestre.
ARTICLE
3 : De
préciser
que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à la Préfecture.
ARTICLE
4:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Saint-Julien-en-Genevois,
le 04/08/2025
LA
Maire,
=
&
AOÛT
2075
Véroni
ue
LECAUCHOIS
Télétransmise le :
NES
Affichée
le :
.
&
$
— 8
AOÛT
2045
La
présente
décision,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut faire l'objet,
darrs-urrdélai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
compétent.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél,
04
50
35
14
14 - infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr