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Convocation - 74 Ecole privee Presentation de Marie designation representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Convocation - 74 Ecole privee Presentation de Marie designation representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
SAINT.
JULIEN N-GENEVOIS
Nombre
de
Conseillers :
OBJET:
Ecole
privée
de
la
Présentation
de
Marie
-
.
désignation
de
représentants
en
exercice
: 33
ë
P
présents:
29
votants:
33
LAN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
Le:
JEUDI
23
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
- 24,
Grande
Rue
- salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la présidence
de
M.
Laurent
MIVELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
17/04/2026
ETAIENT
PRESENTS :
Mmes
et
MM.
MIVELLE,
NICOUD,
PICCOT-CREZOLLET,
BISLIMI,
DUVAL,
COUTIN,
BONNAMOUR,
FOTI,
SIFFERLIN
Christophe.,
GRATTAROLY,
ESTANISLAO,
MUGNIER,
DUPONT-YEGANEH,
FAUVERGUE,
DONNEZ,
CANIVET,
BALTUS,
MVOGO,
BLANC,
SIFFERLIN
Charles,
HANNA,
DARREAU-GUERIN,
GERDIL-MARGUERON,
ROSSAT-MIGNOD,
GABARRE,
CHAPPOT,
CHABARD,
PISSARD,
BATTISTELLA.
:
ETAIENT
ABSENTS
;
Mmes
et
MM.
LUCAS,
VERVIER,
ÔNDEMIR,
CHEVALIER.
Mme
LUCAS
représentée
par
M.
PICCOT-CREZOLLET
par
pouvoir.
Mme
VERVIER
représentée
par
M.
CANIVET
par
pouvoir.
Mme
ÔNDEMIR
représentée
par M. DUVAL
par pouvoir.
M.
CHEVALIER
représenté
par M.
CHABARD
par
pouvoir. Ecole
privée
de
la Présentation
de
Marie
- désignation
de
représentants
Madame
Laura
FOTI,
6*"°
adjointe
au
Maire
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
L'établissement
scolaire
privé
situé
sur
la
commune
«La
Présentation
de
Marie
» a
signé
un
contrat
d'association
avec
l'Etat.
En
vertu
de
l’article
L.442-8
du
code
de
l’Education,
ce
contrat
d'association
prévoit
la
participation
d’un
représentant
de
la
Commune
aux
réunions
de
l'organe
de
l'établissement
compétent
pour
délibérer
sur le budget
des
classes
sous
contrat.
Suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
municipal,
il est
donc
nécessaire
de
désigner
ce
représentant. Conformément
à l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Aucune
disposition
du
Code
de
l'Education
n’impose
un
mode
de
scrutin
spécifique
pour
cette
désignation. Vu
l’article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.442-8
du
code
de
l'Education
;
Vu l'exposé
ci-dessus,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité,
Le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’ECARTER
le
scrutin
secret
au
profit
du
scrutin
public
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: DE
DESIGNER
au
sein
du
Conseil
municipal,
Mme
FOTI
Laura,
représentante
titulaire
et
DUPONT-YEGANEH
Rachel,
sa
suppléante
pour
siéger
aux
réunions
de
l’organe
compétent
de
l’école
privée
« La
présentation
de
Marie
» pour
délibérer
sur
Le
budget
des
classes
sous
contrat.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
le 24
avril
2026
La Secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Camille
DARREAU-GUERIN
Laurent
MIVELLE
Télétransmisele:
Sum
ar
2046
Publiée
le
:
GS
uw
ar
20
2G
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr