Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 016 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 016 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 016 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°15-2025-016

PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025Sommaire

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations /

15-2025-02-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N°SAP793524083 (2 pages) Page 4

Préfecture du Cantal /

15-2025-02-03-00004 - arrêté 2025-153 portant approbation du

schéma de domiciliation des personnes sans domicile stable (1 page) Page 6

Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau de l'Environnement et de l'Utilité

Publique

15-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 - 0148 du 31

janvier 2025 relatif à l'organisation de la consultation du public

concernant la demande d'enregistrement déposée par St-Flour

Communauté, pour une déchetterie située sur la commune de

St-Flour (3 pages) Page 7

Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense

15-2025-02-04-00001 - Arrêté n°2025-156 du 04 février 2025

portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère

musical amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou

« rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules

transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à

caractère musical amplifié du 07 au 09 février 2025.odt (3 pages) Page 10

Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour

15-2025-01-30-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-0137 en date du 30 janvier 2025

fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection

municipale partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second

tour, le 23 février 2025 sur la commune de Chalinargues (2 pages) Page 13

15-2025-01-30-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-0138 en date du 30 janvier 2025

fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection

municipale partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second

tour, le 23 février 2025 sur la commune de Neussargues-Moissac (2

pages) Page 15

15-2025-01-30-00004 - ARRÊTÉ n° 2025-0139 en date du 30 janvier 2025

fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection

municipale partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second

tour, le 23 février 2025 sur la commune de Chavagnac (2 pages) Page 17

15-2025-01-30-00006 - ARRÊTÉ n° 2025-0140 en date du 30 janvier 2025

fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection

municipale partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second

tour, le 23 février 2025 sur la commune de Sainte-Anastasie (2 pages) Page 19

215-2025-01-31-00002 - ARRÊTÉ n° 2025-0141 en date du 31 janvier 2025

déterminant l'ordre de présentation valant ordre d'attribution

des panneaux de propagande pour l'affichage officiel sur la commune

de Chalinargues, pour l'élection municipale partielle intégrale du 16

février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025 (2 pages) Page 21

3Ex PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale de l’emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP793524083

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-1947 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à madame Myriam SAVIO, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal ;

Vu l’arrêté n° 24-DIR-091 du 12 novembre 2024 portant subdélégation de signature de madame Myriam SAVIO à madame Johanne VIVANCOS, cheffe du service soutien aux entreprises, logement et hébergement et politique du titre ;

Vu la demande de déclaration déposée par monsieur Alexandre BRAY le 23 janvier 2025 ;

Le préfet du Cantal,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Cantal le 23 janvier 2025 par monsieur Alexandre BRAY, dont l'établissement principal est situé 28 rue Pierre Gaillard – 15700 PLEAUX et enregistré sous le N°SAP793524083 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre :

• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention prestataire)

• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention prestataire)

Toutes les prestations proposées doivent être dispensées exclusivement auprès des particuliers et à leur domicile. La notion de domicile s’entend des résidences permanentes (principale ou secondaire) sans distinction de propriété ou de location du bénéficiaire de la réduction d’impôt.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la DDETSPP du Cantal qui modifiera le récépissé initial.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

1 rue de l’Olmet – BP 50739 – 15007 AURILLAC CEDEX - Tél. : 04 63 27 32 00

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-02-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP793524083 4Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, soit le 23 janvier 2025.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le défaut répété ou le refus de saisir ses données d’activités trimestrielles et annuelles sur l’extranet NOVA expose l’organisme, après mise en demeure, au retrait de l’annuaire des organismes de services à la personne et au retrait de l’enregistrement de sa déclaration.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Cantal ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - CS 90129 – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Aurillac, le 4 février 2025

Le préfet et par délégation, la directrice de la

direction départementale de l’emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations

du Cantal et par subdélégation, la cheffe du

service soutien aux entreprises, logement et

hébergement et politique du titre,

Signé

Johanne VIVANCOS

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-02-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP793524083 5PRÉFET | Direction Départementale de

ne CANTAL l'Emploi, du Travail, des Solidarités Égalité et de la Protection des Populations Fraïernité

ARRÊTÉ N° 2025-/153 au 0 3 FEV. 203 portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans

domicile stable 2025-2030

Le préfet du Cantal,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 264-1 à L. 264-10 et

D. 264-1 à D. 264-15:

VU l’article 51 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (DALO) ;

VU les articles 34 et 46 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un

urbanisme rénové (ALUR) ;

VU les décrets n°2016-632, n°2016-633 et n°2016-641 du 19 mai 2016relatifs à la domiciliation

des personnes sans domicilie stable ;

VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Philippe LOOS en qualité de préfet du Cantal;

VU l'instruction DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes

sans domicile stable telle que modifiée par la note d'information DGCS/SD1 B/2018/56 du 5

_ mars 2018 ;

SUR proposition de madame la directrice de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Sarftal,

ARRÊTE

ARTICLE T® : Le schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile

stable pour la période 2025 - 2030 est approuvé. Ce document est annexé au plan

départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées

(PDALHPD) du Cantal.

ARTICLE 2: Le présent arrêté et le schéma départemental de la domiciliation des personnes

sans domicile stable feront l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la

préfecture : du Cantal. Il est consultable sur le site des services de l’État

http://www.cantal.gouv.fr.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et la directrice départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Aurillac, le 0 3 FEV, 2025

Le préfet

2 Cours Monthyon |

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00 phiiippe LOOS

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2025-02-03-00004 - arrêté 2025-153 portant approbation du schéma de domiciliation des personnes sans domicile stable 6Ez PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la citoyenneté,

de la légalité

et de l’environnement

Arrêté préfectoral n°2025 – 0148 du 31 janvier 2025

Relatif à l’organisation de la consultation du public

concernant la demande d’enregistrement déposée par Saint-Flour Communauté pour une déchetterie située sur la commune de Saint-Flour

Le préfet du Cantal,

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le titre 1er du livre V du code de l’environnement et notamment ses articles R. 512-46-1 et suivants ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;

VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2024 - 1940 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;

Vu la demande d’enregistrement et le dossier déposés, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, le 1er août 2024, par l’établissement public administratif Saint-Flour Communauté, concernant l’installation de collecte de déchets projetée sur le territoire de la commune de Saint-Flour, complétés le 16 janvier 2025 ;

Vu le rapport de l’inspection des installations classées de la délégation pour le Cantal de l’unité interdépartementale Cantal/Allier/Puy-de-Dôme de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, du 30 janvier 2025, déclarant le dossier complet et régulier ;

Considérant que le projet de déchetterie de Saint-Flour constitue une installation classée relevant du régime de l’enregistrement sous la rubrique n°2710-2a de la nomenclature des installations classées ;

Considérant qu’il y a lieu de soumettre la demande présentée par l’établissement public administratif Saint-Flour Communauté à la consultation du public, organisée selon les modalités définies par les articles R512-46-12 et R512-46-14 du code de l’environnement ;

Considérant que le délai nécessaire à l’appréciation des compléments apportés par le pétitionnaire le 16 janvier 2025 ne permet pas le début de la consultation publique dans les 30 jours suivant la réception de ces documents ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;

Préfecture du Cantal - 15-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 - 0148 du 31 janvier 2025 relatif à l'organisation de la consultation du public concernant la demande d'enregistrement déposée par St-Flour Communauté, pour une déchetterie située sur 7ARRÊTE

Article 1er : L’établissement public administratif Saint-Flour Communauté projette la création d’une déchetterie sur la zone artisanale de Rozier Coren, sur le territoire de la commune de Saint-Flour.

Le dossier d’enregistrement déposé par Saint-Flour Communauté, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, sera tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du lundi 24 février 2025 au lundi 24 mars 2025 inclus.

Article 2 : Le dossier d’enregistrement ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet par le maire, seront déposés à la mairie de Saint-Flour, pendant la période fixée à l’article premier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’État dans le Cantal : www.cantal.gouv.fr – (Action de l’État > Environnement > Information et participation du public > Participation du public > Consultations en cours).

Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert en mairie, ou les adresser au préfet du Cantal par courrier postal (Préfecture du Cantal – bureau de l’environnement et de l’utilité publique - 2 Cours Monthyon - BP 529- 15005 Aurillac Cedex) – ou le cas échéant, par voie électronique (pref-environnement@cantal.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public. Ces observations devront lui parvenir au plus tard le lundi 24 mars 2025 à 17h00, date et heure de clôture de la consultation.

Article 3 : La consultation du public visée à l’article 1er du présent arrêté fera l’objet d’un avis annonçant :

– la nature de l’installation projetée ;

– l'emplacement sur lequel elle doit être réalisée ;

– le lieu, les jours et horaires où le public pourra prendre connaissance du dossier.

Cet avis sera affiché, deux semaines au moins avant le début de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci, à la mairie de Saint-Flour, lieu d’implantation du projet, et à la mairie d’Andelat, commune située à moins d’un kilomètre de l’installation, conformément à l’article R.512-46-11 du code de l’environnement.

Par ailleurs, deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Cantal, accompagné de la demande de l’exploitant mentionnée à l’article R512- 46-3.

Enfin, il fera l’objet d’une insertion, par les soins du préfet, deux semaines au moins avant le début de la consultation du public, dans deux journaux locaux diffusés dans le département : « La Montagne – édition du Cantal », et « l’Union du Cantal ».

Les frais d’affichage et d’insertion sont à la charge du demandeur.

Article 4 : À la fin de la période de consultation, le maire clôturera le registre et l’adressera au préfet du Cantal qui y annexera les observations qui lui auront été adressées.

Préfecture du Cantal - 15-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 - 0148 du 31 janvier 2025 relatif à l'organisation de la consultation du public concernant la demande d'enregistrement déposée par St-Flour Communauté, pour une déchetterie située sur 8Article 5 : Les conseils municipaux de Saint-Flour, lieu d’implantation du projet, et d’Andelat, commune située à moins d’un kilomètre de l’installation, sont appelés à donner leur avis sur la demande et le dossier d’enregistrement.

Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés et communiqués au préfet par les maires dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.

Article 6 : Les maires des communes de Saint-Flour et d’Andelat transmettront au préfet du Cantal un certificat attestant de l’accomplissement des formalités d’affichage de l’avis, énumérées à l’article 3.

Article 7 : A l’issue de la procédure d’instruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet du Cantal statuera par arrêté sur la demande de Saint-Flour Communauté.

Article 8 : Sauf s’il a décidé que la demande sera instruite sous le régime de l’autorisation, dans un délai de 15 jours maximum à compter de la fin de la consultation du public, le préfet du Cantal statuera par décision motivée dans un délai de cinq mois à compter du 16 janvier 2025, soit au plus tard le 16 juin 2025 :

– soit par un arrêté préfectoral d’enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;

– soit par un arrêté préfectoral de refus.

Ce délai de cinq mois précité peut être prolongé, par arrêté préfectoral motivé, d’un délai supplémentaire de deux mois. À défaut d’intervention d’une décision expresse intervenue dans les délais mentionnés, le silence gardé par le préfet vaut décision de refus.

Article 9 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal, messieurs les maires de Saint-Flour et Andelat, monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Saint-Flour Communauté.

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

SIGNÉ

Hervé DEMAI

Préfecture du Cantal - 15-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 - 0148 du 31 janvier 2025 relatif à l'organisation de la consultation du public concernant la demande d'enregistrement déposée par St-Flour Communauté, pour une déchetterie située sur 9E =

PRÉFET

DU CANTAL Direction du cabinet

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°2025-156 du 04 février 2025

Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical

amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de

circulation des véhicules transportant du matériel à destination d’un rassemblement

festif à caractère musical amplifié

Le préfet du Cantal,

Officier de l'ordre national du mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15,

R2171-2 à R211-9, et R211-27 à R211-30 ;

VU le code pénal ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la route, notamment son article R.441-18 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation

et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de

M. Philippe LOOS, préfet du Cantal;

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la

sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical amplifié, au-delà de

500 participants, sont soumis à l'obligation d'une déclaration, au plus tard un mois avant

la date de la manifestation, de la part des organisateurs auprès du préfet du

département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures

envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques ;

CONSIDÉRANT qu'aucune demande d'autorisation n'a été déposée auprès du préfet

pour ce type de manifestation durant le week-end prochain ;

CONSIDÉRANT que les forces de l'ordre sont fortement sollicitées dans le cadre de la

vigilance « VIGIPIRATE - URGENCE ATTENTAT » ;

CONSIDÉRANT le rassemblement festif à caractère musical de type « freeparty » sur la

commune d'Allanche qui s'est tenu le 24 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT le rassemblement festif à caractère musical de type « freeparty » sur la

commune de Clavières qui s'est tenu le 27 juillet 2024 regroupant environ 6 000

personnes ;

Préfecture du Cantal - 15-2025-02-04-00001 - Arrêté n°2025-156 du 04 février 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de 10CONSIDÉRANT que les moyens appropriés à mobiliser en matière de lutte contre

l'incendie et de secours à personne, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière

ne peuvent être réunis dans un délai aussi bref ; que dans ces conditions, ces

rassemblements comportent des risques sérieux de désordre important ;

CONSIDÉRANT les risques de troubles graves à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la

salubrité que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un service

d'ordre et d'un dispositif sanitaire et auquel pourraient participer des milliers de

personnes ;

CONSIDÉRANT le risque de pollution liée à la génération de déchets en zones protégées

lors de ce type d'évènements ;

CONSIDÉRANT le risque de départ de feu dans les zones boisées ou cultivées ne

disposant pas de moyens appropriés de lutte contre l'incendie, le risque de pollution lié

aux déchets laissés à même le sol en zones protégées et la dégradation potentielle de

terres agricoles lors de ces rassemblements festifs ;

ARRETE:

Article 1° : L'organisation des rassemblements festifs à caractère musical de type

« tecknival, « rave-party » ou « free-party » répondant à l'ensemble des caractéristiques

énoncées à l’article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement

déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble du département du Cantal.

Article 2 : La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé

pour une manifestation festive à caractère musical de type « tecknival, « rave-party » ou

« free-party » répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R.211-2 du

code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est

interdite sur l'ensemble du département du Cantal.

Article 3 : Les interdictions énoncées aux articles 1 et 2 du présent arrêté sont prises pour

les journées du vendredi 07 février à partir de 18h00 jusqu'au dimanche 09 février 2025

inclus.

Article 4: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les

articles R.211-27 à R.211-30 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie

du matériel, pour une durée maximale de 6 mois, en vue de sa confiscation par l'autorité

Judiciaire.

Article 5 : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les

recours suivants peuvent être introduits :

- Un recours gracieux, adressé au préfet du Cantal

- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - direction des libertés

publiques et des affaires juridiques - bureau des polices administratives - Place Beauvau -

75800 Paris cedex 08

- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2*mois

suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la

date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture du Cantal - 15-2025-02-04-00001 - Arrêté n°2025-156 du 04 février 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de 11Article 6 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet directeur de cabinet, la

sous-préfète de l'arrondissement de Mauriac, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-

Flour, les maires du département, le commandant du groupement de gendarmerie du

Cantal et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Cantal.

Le préfet,

Philippe LOOS

SIGNE

Préfecture du Cantal - 15-2025-02-04-00001 - Arrêté n°2025-156 du 04 février 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de 12Ez PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

SOUS-PREFECTURE de SAINT-FLOUR

ARRÊTÉ n° 2025-0137 en date du 30 janvier 2025

fixant l’état des candidats admis à participer à l’élection municipale partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025 sur la commune de Chalinargues

_____________

Le sous-préfet de Saint-Flour,

Vu le code électoral, et notamment ses article L. 247, L. 255-2 à LO. 255-5, R. 41 et suivants;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-8, L. 2122-14, L. 2122-15 et L. 2122-17 ;

Vu le décret du président de la République du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Romain HELARD en qualité de sous-préfet de Saint-Flour;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-2272 du 23 décembre 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Chalinargues aux fins de procéder à l’élection de onze conseillers municipaux et fixant les dates de dépôt de candidature en vue des élections municipales partielles intégrales;

Vu les déclarations de candidature reçues en sous-préfecture de Saint-Flour dans les délais réglementaires et ayant fait l’objet d’un enregistrement définitif;

A R R Ê T E :

Article 1er : L’état des candidatures enregistrées en vue de l’élection de onze conseillers municipaux de la commune de Chalinargues est établi comme suit :

- Monsieur Marc ALBARET

- Monsieur Fabrice AMADIEU

- Madame Djuwan ARMANDET

- Monsieur Eric BALAVOINE

- Monsieur Christophe BENOIT

- Madame Claire BIGOT

- Monsieur Bernard BOYER

- Monsieur Bernard BRAJON

- Monsieur Michel BRUGEROLLES

- Madame Aline CHANSON née YAVO

- Monsieur Jacques CISSAC

- Monsieur Vincent DELCROS

- Madame Marlène DELORME

- Monsieur Jean-François JUERY

Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-0137 en date du 30 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection municipale 13- Madame Alexandra LANNEZ née TESSIER

- Monsieur Jérôme LUSSERT

- Monsieur Jean MERLE

- Monsieur Jean-Yves MERLE

- Madame Stéphanie PLANCHE

- Monsieur Jean SERRE

- Monsieur Gérard SISTEL

- Madame Delphine SOUCHEYRE

Article 2 : Le sous-préfet de Saint-Flour et le président de la délégation spéciale de la commune de Chalinargues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Flour, le 30 janvier 2025.

Le sous-préfet de Saint-Flour,

Signé

Romain HELARD.

Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-0137 en date du 30 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection municipale 14Ez PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

SOUS-PREFECTURE de SAINT-FLOUR

ARRÊTÉ n° 2025-0138 en date du 30 janvier 2025

fixant l’état des candidats admis à participer à l’élection municipale partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025 sur la commune de Neussargues-Moissac

_____________

Le sous-préfet de Saint-Flour,

Vu le code électoral, et notamment ses article L. 247, L. 255-2 à LO. 255-5, R. 41 et suivants;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-8, L. 2122-14, L. 2122-15 et L. 2122-17 ;

Vu le décret du président de la République du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Romain HELARD en qualité de sous-préfet de Saint-Flour;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-2274 du 23 décembre 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Neussargues-Moissac aux fins de procéder à l’élection de quinze conseillers municipaux et fixant les dates de dépôt de candidature en vue des élections municipales partielles intégrales;

Vu les déclarations de candidature reçues en sous-préfecture de Saint-Flour dans les délais réglementaires et ayant fait l’objet d’un enregistrement définitif;

A R R Ê T E :

Article 1er : L’état des candidatures enregistrées en vue de l’élection de quinze conseillers municipaux de la commune de Neussargues-Moissac est établi comme suit :

- Monsieur Christophe BOSHOUWERS

- Monsieur Damien BRIOUDE

- Monsieur Claude CHANUT

- Madame Béatrice CHARBONNIER CASSAGNE

- Madame Josianne CHAULIAGUET ROLLAND

- Madame Véronique CHISSAC

- Monsieur Bernard DELOSTAL

- Monsieur Patrice FORGES

- Madame Angélique GOULEFERT

- Monsieur Rudy HOFFMEYER

- Monsieur Christophe MEYNIEL

- Madame Catherine PELEGRIN née SEGRAIS

- Monsieur Michel PORTENEUVE

Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-0138 en date du 30 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection municipale 15- Madame Nadia TERREN née RICHARD

- Monsieur Giles TERRIEUX

Article 2 : Le sous-préfet de Saint-Flour et le président de la délégation spéciale de la commune de Neussargues-Moissac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Flour, le 30 janvier 2025.

Le sous-préfet de Saint-Flour,

Signé

Romain HELARD.

Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-0138 en date du 30 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection municipale 16Ez PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

SOUS-PREFECTURE de SAINT-FLOUR

ARRÊTÉ n° 2025-0139 en date du 30 janvier 2025

fixant l’état des candidats admis à participer à l’élection municipale partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025 sur la commune de Chavagnac

_____________

Le sous-préfet de Saint-Flour,

Vu le code électoral, et notamment ses article L. 247, L. 255-2 à LO. 255-5, R. 41 et suivants;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-8, L. 2122-14, L. 2122-15 et L. 2122-17 ;

Vu le décret du président de la République du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Romain HELARD en qualité de sous-préfet de Saint-Flour;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-2273 du 23 décembre 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Chavagnac aux fins de procéder à l’élection de sept conseillers municipaux et fixant les dates de dépôt de candidature en vue des élections municipales partielles intégrales;

Vu les déclarations de candidature reçues en sous-préfecture de Saint-Flour dans les délais réglementaires et ayant fait l’objet d’un enregistrement définitif;

A R R Ê T E :

Article 1er : L’état des candidatures enregistrées en vue de l’élection de sept conseillers municipaux de la commune de Chavagnac est établi comme suit :

- Monsieur Julien ALARY

- Monsieur Jacques BERINQUE

- Monsieur Daniel BERTHEOL

- Madame Christine CHALARD

- Madame Corine CHARBONNIER

- Monsieur Thomas RAYMOND

- Monsieur René THIOLON

Article 2 : Le sous-préfet de Saint-Flour et le président de la délégation spéciale de la commune de Chavagnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Flour, le 30 janvier 2025.

Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00004 - ARRÊTÉ n° 2025-0139 en date du 30 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection municipale 17Le sous-préfet de Saint-Flour,

Signé

Romain HELARD.

Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00004 - ARRÊTÉ n° 2025-0139 en date du 30 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection municipale 18Ez PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

SOUS-PREFECTURE de SAINT-FLOUR

ARRÊTÉ n° 2025-0140 en date du 30 janvier 2025

fixant l’état des candidats admis à participer à l’élection municipale partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025 sur la commune de Sainte-Anastasie

_____________

Le sous-préfet de Saint-Flour,

Vu le code électoral, et notamment ses article L. 247, L. 255-2 à LO. 255-5, R. 41 et suivants;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-8, L. 2122-14, L. 2122-15 et L. 2122-17 ;

Vu le décret du président de la République du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Romain HELARD en qualité de sous-préfet de Saint-Flour;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-2275 du 23 décembre 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Sainte-Anastasie aux fins de procéder à l’élection de onze conseillers municipaux et fixant les dates de dépôt de candidature en vue des élections municipales partielles intégrales;

Vu les déclarations de candidature reçues en sous-préfecture de Saint-Flour dans les délais réglementaires et ayant fait l’objet d’un enregistrement définitif;

A R R Ê T E :

Article 1er : L’état des candidatures enregistrées en vue de l’élection de onze conseillers municipaux de la commune de Sainte-Anastasie est établi comme suit :

- Madame Brigitte ALLARY

- Monsieur Jean-Michel BAGES

- Monsieur Jérôme BAUDOUX

- Madame Nathalie BERTHON

- Monsieur Alain BRINON

- Monsieur Hubert CHATELARD

- Monsieur Francis CONFOLAND

- Madame Fabienne FARRADECHE

- Madame Annie FORGES

- Monsieur Jérôme LEFAURE

- Monsieur Serge PARAN

- Monsieur Vincent POUZOL

- Monsieur Jacques QUEREL

Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00006 - ARRÊTÉ n° 2025-0140 en date du 30 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection municipale partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025 sur la commune de 19Article 2 : Le sous-préfet de Saint-Flour et le président de la délégation spéciale de la commune de Sainte-Anastasie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Flour, le 30 janvier 2025.

Le sous-préfet de Saint-Flour,

Signé

Romain HELARD.

Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00006 - ARRÊTÉ n° 2025-0140 en date du 30 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection municipale partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025 sur la commune de 20PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité SOUS-PREFECTURE de SAINT-FLOUR

ARRÊTÉ n° 2025-0141 en date du 31 janvier 2025

déterminant l’ordre de présentation valant ordre d’attribution des panneaux de propagande pour l’affichage officiel sur la commune de Chalinargues, pour l’élection municipale partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025

_____________

Le sous-préfet de Saint-Flour,

Vu le code électoral, et notamment ses article L. 247, L. 255-2 à LO. 255-5, R. 41 et suivants;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-8, L. 2122-14, L. 2122-15 et L. 2122-17 ;

Vu le décret du président de la République du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Romain HELARD en qualité de sous-préfet de Saint-Flour;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-2272 du 23 décembre 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Chalinargues aux fins de procéder à l’élection de onze conseillers municipaux et fixant les dates de dépôt de candidature en vue des élections municipales partielles intégrales;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0137 du 30 janvier 2025 fixant l’état des candidats admis à participer à l’élection municipale partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025 sur la commune de Chalinargues

Vu les résultats du tirage au sort effectué à la sous-préfecture de Saint-Flour le 31 janvier 2025 à 9 heures;

A R R Ê T E :

Article 1er : L’ordre de présentation énoncé ci-dessous vaut ordre d’attribution des panneaux de propagande pour l’affichage officiel dans la commune de Chalinargues. Il vaudra également pour le recensement général des votes et la publication des résultats.

N° du Panneau Candidature groupée menée par

1 Mme Djuwan ARMANDET

Préfecture du Cantal - 15-2025-01-31-00002 - ARRÊTÉ n° 2025-0141 en date du 31 janvier 2025 déterminant l'ordre de présentation valant ordre d'attribution des panneaux de propagande pour l'affichage officiel sur la commune de Chalinargues, pour l'élection 212 M. Vincent DELCROS

Article 2 : Le sous-préfet de Saint-Flour et le président de la délégation spéciale de la commune de Chalinargues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Flour, le 31 janvier 2025.

Le sous-préfet de Saint-Flour,

Signé

Romain HELARD.

35 Rue Sorel

15100 SAINT-FLOUR

Tél. : 04 71 60 02 03

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2025-01-31-00002 - ARRÊTÉ n° 2025-0141 en date du 31 janvier 2025 déterminant l'ordre de présentation valant ordre d'attribution des panneaux de propagande pour l'affichage officiel sur la commune de Chalinargues, pour l'élection 22