Conseil Municipal - CM 04 08 2020

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Conseil Municipal - CM 04 08 2020 Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 08 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, Département de l’Ardèche

Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

Commune de GILHOC-SUR-ORMEZE

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AOUT 2020

L'An deux mil vingt le quatre aôut à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de GILHOC-SUR-ORMEZE (Ardèche) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M Amédée Siméon BLANC, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28 07 2020

Présents : M BLANC Amédée - Mme CANEL Monique - M COMBET Rosan - M JOLY Jean-Pierre - Mme LE FEVER Jennifer - M MAILLE Emmanuel - Mme MAZARD Vanessa - M NERON Julien - M VALLA Max - Mme VIAU Monique

Absente excusée : Mme RICOUX Catherine

Secrétaire de Séance : M JOLY Jean-Pierre

1 – AVANCÉE DES TRAVAUX SALLE POLYVALENTE

M Le Maire précise l’état de l’avancé des travaux.

Les menuiseries sont posées. L’entreprise Bard termine demain mercredi 5 août. Étanchéité de la partie existante coté nord est également terminée. L’entreprise est en congé pour 3 semaines. Elle terminera en septembre.

M Julien NERON propose que le conseil se réunisse en réunion de travail le mardi 15/09/2020. Ce sera l’occasion d’évoquer l’aménagement du bar (frigos, …), l’utilisation par les associations, les clés, le règlement intérieur, ...

M Girardet vient jeudi matin pour signer l’acte d’engagement avec l’entreprise devant réaliser les travaux de plâtrerie.

M Le Maire précise que la commune a reçu la notification de la région pour la subvention du chauffage pour 24 150 €.

2 – CHAUFFAGE LOGEMENTS

M Le Maire rappelle que les travaux pour le chauffage des logements ne sont pas encore lancés. La commune peut solliciter l’aide de l’état par la DSIL pour cette opération. En effet, une enveloppe spéciale a été débloqué pour relancé l’économie en Ardèche. Il faut solliciter cette aide avant septembre.

M Le Maire présente le devis de l’entreprise MESBAH pour 37 735 € HT. Il faut prévoir un coût de 46 000 € HT avec les frais annexes.

M Le Maire précise également que la commune peut emprunter en conséquence. L’emprunt pour la salle polyvalente est prévu au budget pour 160 000 €. Il conviendrait de porter l’emprunt à 200 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE

- La réalisation de ces travaux.

- La dépense correspondante est prévue au BP 2020, chapitre 23, section d'investissement pour 46 000 € HT.- de demander l’aide de l’état au travers de la DSIL pour 50 %

- La part restant à la charge de la commune sera financé par un emprunt. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

3 - EMPRUNT

M Le Maire faire part de la proposition du Crédit agricole pour un emprunt de 200 000 € sur 15 ans sur le budget communal pour financer la rénovation de la salle polyvalente et la mise en place du chauffage collectif pour les appartements sis au 254 rue de la Mairie.

Voir delib du CA

4 – BUDGET COMMUNAL : décision modificative n°1

Suite à la décision de réaliser les travaux du chauffage collectif. Il convient de modifier la ligne de l’emprunt prévu pour 160 000 €. Le montant de l’emprunt nécessaire est de 200 000 €. Les travaux sont de 46 000 € TTC à prévoir au chapitre 23.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de prendre une décision modificative augmentant le budget de dépenses d’investissement d’un montant de 46 000 € à l’article 2315 de diminuer l’article 2188 de 6 000 € et d’augmenter le budget recettes d’investissement de 40 000 €, au niveau des emprunts à l’article 1641.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

5 – LOCATION APPARTEMENT N°4

Mme VIAU Monique et Mme CANEL Monique ont rencontré M BRUNNER intéressé par la location du logement appartement n°4 au 254 rue de la Mairie. Il attend également une réponse pour un logement à Lamastre.

En attente de la réponse de M BRUNNER, il convient de prendre une délibération qui sera annulée si M Brunner se désiste.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, a l'unanimité des membres présents :

- ACCEPTE de louer à M. BRUNNER Grégoire le logement communal n°4 situé 254, rue de la Mairie à partir du 15 août 2020,

- FIXE le montant du loyer à 250,00 € (deux cent cinquante Euros); précisant que chaque année le loyer sera révisé automatiquement en fonction de la variation de l'Indice de Référence des Loyers,

- DÉCIDE de fixer à 250,00 € le montant de la caution qui sera demandée au futur locataire, soit l'équivalent d'un mois de loyer,

- CHARGE le maire d'établir le bail à intervenir qui sera signé par les deux parties.6 – PROBLÈME DE VOISINAGE : ABOIEMENT DES CHIENS

L’ensemble du conseil municipal a reçu un courrier de Mme JUNIQUE Fabienne qui est excédée par les aboiements des chiens. Elle précise que le problème dure depuis plusieurs années et qu’il trouble la tranquillité du village. M JOLY Jean-Pierre a reçu Mme JUNIQUE Fabienne le 29 juin 2020. M Le Maire et M JOLY ont tenté vainement de rencontrer les propriétaires des chiens à Rouveure. Un arrêté municipal a était pris le 28/07/2020 prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens. Il permettra a M Le Maire d’exercer son pouvoir de police et de sanctionner les contrevenants par une amende de 68 €. M Le Maire doit rencontrer les propriétaires, il préconise l’utilisation de collier anti-aboiement

7 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021

M Le Maire informe le conseil que la commune doit réaliser le recensement de la population pour l’INSEE tout les 5 ans soit en 2021.

Le recensement a lieu du 21/01/2021 au 20/02/2021.

Il faut nommer un coordonnateur communal qui gère le recensement avec l’appuie des services administratifs de la commune et d’un agent recenseur qui se rend dans chaque habitation pour déposer et collecter les données.

M VALLA a été coordonnateur en 2016 et 2011. Il précise que de plus en plus de personnes réalisent le recensement par internet.

Il propose d’épauler le nouveau coordonnateur.

M Le Maire nomme par arrêté Mme LE FEVER Jennifer coordonnateur communale pour la campagne 2021.

8 – DIVERS

- Suite à la réunion du CCAS du 23 juillet 2020 M Le Maire a rencontré M ALLOUIS Djessy, le boulanger, il propose de faire les brioches pour 3,50 €/pièce dans le cadre de l’opération brioches de l’ADAPEI.

Mme MAZARD Vanessa prend contact avec Mme Le Maire de Colombier le Jeune qui réalise déjà ce partenariat avec leur boulanger.

- M NERON Julien est disponible à l’automne pour réaliser les armatures en fer des bacs à fleurs pour la place du marché. Il faut commander le bois de châtaignier pour des bacs de 80cm à 1m de coté.

M MAILLE Emmanuel doit voir les arbres pour éventuellement les replanter en bas vers l’Ormèze.

- M Le Maire fait le point sur les opérations de voirie pour 2020. Il rappelle que la communauté de communes du pays de Lamastre a cette compétence. Chaque année la commune a une enveloppe pour les travaux d’investissement (rénovation des revêtements des voies communales) et en fonctionnement (rebouchage des trous, curage des fossés, …). Le marché pour le goudronnage a était remporté par l’entreprise SCR de Loriol.

M Le Maire précise que le contexte de cette année ne permet pas d’entamer de gros travaux dans de bonne condition. Enveloppe investissement est reportée surl’année 2021 (environ 60 000 €).

Les élus évoquent les différentes voies a reprendre : de Vireleygue à Barral voir la grand-Côte, de Maisonneuve à Charrier voir Tachay. Le département doit chiffrer ces différents chantiers. Il conviendra par la suite de voir la pertinence de réaliser les travaux par secteur ou pas selon les coûts de déplacement du chantier.

Il faut également voir le chemin des sources et de Caron.

- M NERON Julien rappelle que la réouverture de la salle polyvalente est conditionnée à la mise en service d’une réserve incendie. M Le Maire doit rencontrer le SDIS (pompier) pour valider le projet de réserve souple prés de l’ancienne coopérative. La commune a obtenu une aide de la préfecture pour ces travaux.

Dans ce contexte de sécheresse, une réflexion se porte sur le remplissage de cette citerne par de l’eau de pluie ou par l’eau de source en période d’abondance est nécessaire.

- Il faut réaliser une coupe d’eau chemin de Pourtier. Il faut voir les limites avec la commune de St Sylvestre.

- M JOLY Jean-Pierre porte connaissance au conseil des relevés des compteurs généraux d’eau. Les sources du village ne suffisent plus, le réseau d’eau du Rhône a pris le relais. Le village a une consommation importante d’eau par rapport a l’année dernière + 700 m³ sur le mois de juillet.

Le stade a été beaucoup arrosé, l’ASG a été contacté pour réguler l’arrosage. Il faut relevé le compteur de la fromagerie de la Passa et vérifier le bon fonctionnement du flotteur du réservoir qui actionne le basculement sur le réseau du Rhône.

- Les relevés des compteurs d’eau potable des particuliers à lieu jusqu’au 15 septembre. Les élus et les employés communaux passent chez chaque bénéficiaire.

- Concernant la mise en place de la fibre sur la commune, des conventions ont été envoyés à chaque propriétaire concerné.

Il existe 5 types de convention :

- une convention A d’accès sur propriété pour le rajout sur le réseau

existant d’un câble pour la fibre

- une convention B pour la pose de nouveaux supports si les poteaux

existants ne peuvent supporter le poids du câblage fibre,

- une convention C pour passage sur façade ou la pose de boîtier.

- les conventions F et G sont simplement informatives.

Les élus sont sollicités par ADN et son sous-traitant AXIANS pour rencontrer les propriétaires et les informer sur les détails des conventions. Ces conventions sont nécessaires au déploiement de la fibre. Sans ces conventions, les travaux ne peuvent pas être réalisés. Un avis sera affiché.

- M JOLY Jean-Pierre informe que l’agence postale peut bénéficier d’une aide du groupe la Poste pour la pose d’une alarme. Il faut faire chiffrer la mise en place d’un tel système.

- Une rencontre avec l’ASG et les élus concernés a eu lieu mercredi 29/07. Les représentants de l’ASG demande à mettre en place bénévolement une nouvellegrille de 1,50 à 2 m de hauteur autour du stade et un système d’arrosage automatique. Il suggère à la commune de participer par l’achat des matériaux nécessaire et la taille de la haie. Il précise l’estimation pour la grille à 1 000 € et à 4 000 € pour l’arrosage. Les élus propose de faire faire des devis.

L’ASG a réalisé un concours de pétanque début juillet, fort de cette belle réussite, ils souhaite en faire un en septembre ou octobre.

M JOLY Jean-Pierre précise que la buvette sera place du marché.

- M HONIG Marcus demande a prendre la parole. Il partage au conseil sa réflexion sur l’accompagnement des habitants durant la crise sanitaire en cours et la période du confinement. Il précise son inquiétude face aux difficultés de déplacement pour les personnes sensibles.

Il propose la mise en place d’un service de mise en relation entre bénéficiaires et volontaires avec la possibilité d’une indemnisation kilométrique pour les volontaires. Il précise que ce service peut être mis en place rapidement par la réalisation d’un fichier de bénéficiaires en informant la population.

Le Maire,

Amédée BLANC