Conseil Municipal - CM 13 06 2017

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Conseil Municipal - CM 13 06 2017 Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 06 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Humanitaire, Département de l’Ardèche

Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

Commune de GILHOC-SUR-ORMEZE

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JUIN 2017

L'An deux mil dix-sept le treize juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de GILHOC-SUR-ORMEZE (Ardèche) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M Amédée Siméon BLANC, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 06 06 2017

Présents : M BLANC Amédée – M JOLY Jean-Pierre – M ASTIER Sabin - M BRUCHON Fabrice – M COMBET Rosan - M NERON Julien - Mme CANEL Monique - Mme DUMAS Nathalie -

Absent excusé :M VALLA Max

Secrétaire de Séance : M COMBET Rosan

1 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF / MISE EN SEPARATIF

M Le Maire présente l’avant -projet du préparé par M Bouzin chargé d’affaire du SDEA.

Le montant estimatif comprend la réalisation du réseau de mise en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que la réfection de la chaussée avec la mise en place d’un caniveau central.

Il convient de prévoir l’enfouissement des réseaux d’électricité et communication (téléphone, fibre optique).

M Bouzin a également chiffré le renouvellement du réseau d’eau potable. Le conseil municipal doit valider ces avant-projets et solliciter les subventions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

D’adopter le projet de travaux de réseaux d’assainissement mise

en séparatif du centre bourg, évalué à 345 600 € HT,

De réaliser cette opération d’assainissement collectif (étude et

travaux), selon les principes de la Charte qualité nationale des réseaux d’assainissement,

De mentionner dans les pièces du dossier de consultation des

entreprises que l’opération sera réalisée sous Charte qualité nationale des réseaux d’assainissement,

De solliciter l’aide de l’agence de l’eau, du département, de l’état

et autre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Valide le projet de travaux de renouvellement du réseau d’eau

potable du centre bourg, évalué à 115 500 € HT,

Sollicite l’aide de l’agence de l’eau, du département, de l’état et

autre.2 – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT ELECTRIQUE : Saignole et Stade

M Le Maire présente les dossiers estimatifs établis par M Maisonneuve, chargé d’affaire du SDE 07. Il précise que le coût de ces opérations a été prévu au budget 2017.

Il précise également que le SDE 07 subventionne 75 % du montant de la part électricité. Le reste a charge de la commune (25%) est payable sur 10 ans. La part telecom est payable en une fois.

Quartier Saignole : enfouissement des réseaux électrique et télécoms

- coût total de l’opération : 76 256,91 €

- part réseau électrique à charge de la commune : 10 059,76 € sur 10

ans

- part télécoms : 27 970,04 € subvention possible de 11 654,18 €

reste à charge de la commune : 16 315,18 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte l’avant projet sommaire établit pour l’enfouissement du réseau électrique et du réseau Télécoms quartier Saignole par le SDE 07 pour un coût estimatif de 76 256,91 € TTC.

- prévoit les crédits au budget 2017

Quartier Stade : enfouissement de la ligne électrique moyenne tension

- coût total de l’opération : 62 854,18 €

- part réseau électrique à charge de la commune : 13 094,62 € sur 10

ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte l’avant projet sommaire établit pour l’enfouissement du réseau électrique quartier Stade par le SDE 07 pour un coût estimatif de 62 854,18 € TTC.

- prévoit les crédits au budget 2017

3 – ÉCOLE PRIVÉE SOUS CONTRAT DE GILHOC-SUR-ORMEZE

Madame Alibert, directrice de l’école demande les participations de la commune pour les projets de la période 2017-2018. M Le Maire précise les projets et les montants.

Pratique de l’escrime : pour 6 séances pour les primaires 379,2 €

Sortie classe découverte pour les CE2 et CM au Pradet prévoir une

participation de la commune de 11 € pour 14 élèves et par nuitée (4 nuits) soit 616 €

Intervention sur la Rivière Orméze dans le cadre du contrat rivière 3

interventions d’une demi journée : 1 000 € prise en charge département et agence de l’eau prévus de 700 € part de la commune 300 €

Intervention de l’école départementale de Musique et Danse pour les

maternelles/CP 15 séances de 1h soit 597 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- valide les participations aux projets 2017-2018 :

pour 6 séances à la pratique de l’escrime,

pour la classe de découverte 11 € par nuitée et par élève (CE2 et CM),sous réserve des subventions obtenus pour les interventions de sensibilisation au milieu aquatique part de la commune 300 €,

pour l’intervention de l’école départementale de Musique et Danse pour 597 €

- prévoit les crédits au budget 2018

4 – TARIFS

- EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF et GARDERIE

Les tarifs de 2016 restent applicable en 2017.

- SALLE POLYVALENTE

M Néron évoque le tarif particulier extérieur actuellement à 400 € pour une location au Week-end. Il précise que la salle n’est pas loué et propose de réduire ce montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- modifie le tarif location particulier extérieur à 300 €

5 – MISE A JOUR DU CADASTRE

Monsieur le Maire rapporte les avancées du dossier de mise à jour du cadastre effectué par M Valla, absent ce jour. Suite aux relevés du géomètre et à la rédaction des différents documents arpentages, il convient de prendre une délibération précise pour les modifications parcellaires cadastrales.

Vu la délibération du 08 avril 2016 approuvant les devis du géomètres et de rédaction des actes concernant 12 opérations de mise à jour du cadastre, Ces opérations concernent les voies communales : Rue du Lavoir et Rue de la Clé des Champs, Chemin de Chambeau. Route de Sainte Marguerite, Chemin des Côtes, Chemin de Javanet. Chemin de Perel, chemin de Solignac, Route des Crêtes, Chemin de La Chave.

Vu les relevés effectués par le géomètre,

Le Maire rappelle qu'il convient de classer ces voies dans la voirie communale. Il rappelle que les opérations envisagées n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu'aux termes de l'article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- décide le classement dans la voirie communale des :

1. Division des parcelles AB n°96, 369, 99, 365, 363, 361, 203, 204 et 341 pour l'identification des voies communales Rue du Lavoir et Rue de la Clé des Champs.

2. Division de la parcelle AB n° 116 pour l’identification cadastrale de la voie communale Chemin de Chambeau.

3. Division des parcelles A n° 297, 306, 301 et 305 pour l’identification cadastrale de la voie communale Route de Sainte Marguerite.

4. Division des parcelles A n° 355, 356, 357, 360,366 et 369 pour

l’identification cadastrale de la voie communale Route de Sainte

Marguerite.

5. Division des parcelles A n° 910 et 529 pour l’identification cadastrale de la voie communale Chemin des Côtes.

6. Division des parcelles B n° 440 et 441 pour l’identification cadastrale de la voie communale Chemin de Javanet.

7. Division des parcelles A n° 792, 282, 281, 280, 734, 735, 737, 740, 736, 734, 741, 743, 742 et 315 pour l’identification cadastrale de la voie communale Chemin de Perel.8. Division de la parcelle D n° 61 pour l’identification cadastrale de la voie communale chemin de Solignac.

9. Division des parcelles E n° 640, 638, 266, 265, 267, 268, 270, 554 et 645 pour l’identification cadastrale de la voie communale Route des Crêtes.

10. Division des parcelles D n° 500, 510, 513 et 512 pour l’identification cadastrale de la voie communale Chemin de La Chave.

11. Division des parcelles A n° 150, 921 et 153 pour l’identification cadastrale de la voie communale Route de Sainte Marguerite.

12. Division des parcelles A n° 139, 140, 141 et 223 pour l’identification cadastrale de la voie communale Route de Sainte Marguerite.

13. Division d’une partie du domaine public pour régularisation avec la parcelle AB 157

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et des documents cadastraux.

6 - EPAREUSE

Monsieur le Maire évoque le remplacement de l’épareuse évoqué lors du conseil municipal du 9 mai 2017.

Les travaux d’éparage sur la commune représentent environ 270 heures/an.

L’epareuse a été réparée dernièrement (changement des flexibles) et elle présente une usure très importante qui impose son immobilisation. Vu son âge, la réparation reste hasardeuse et peu sûre. Le garage Banc doit établir un devis pour une épareuse équivalente. Considérant l’urgence du remplacement de ce matériel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide l’achat d’une épareuse,

- autorise M Le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour cette acquisition

- précise que les crédits sont prévus budget 2017

6 – RÉSEAU D’EAU POTABLE

M Le Maire présente les devis pour la pose d’un compteur sur l’antenne Rouveure/La passa.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte le devis de l'entreprise FRANS BONHOMME pour 569,27 € HT - prévoit les crédits au budget 2017

M Le Maire présente un devis pour l’acquisition d’une machine permettant de poser des compteurs sans interrompre le service de distribution d’eau potable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte le devis de l'entreprise FRANS BONHOMME pour 1 177,50 € HT - prévoit les crédits au budget 20177 - DIVERS

- L’appartement de Charlon a été loué au GAEC des 3 cantons pour une période de 1 mois.

- Il convient d’effectuer divers travaux de curage, remise en état pour les chemins de la Chagnard, des Giraudons et améliorer un défaut de voirie sur l’accès du chemin de la grange et à Caron. Différents fossés sont à curer.

- Les travaux d’enrobés sont prévus mi-juillet.

- Lieu-dit « Bellevue », il existe une infiltration d’eau dans le regard, M Le Maire a rencontrer la propriétaire riveraine qui autorise la commune a réaliser un drain permettant à l’eau de s’écouler sur sans terrain. Il est prévu de poser le compteur d’eau sur la conduite descendant au village en même temps afin de créer un nouveau regard.

- M Neron présente le devis pour la réalisation de l’abri à vélos aux appartements 254 rue de la Mairie. Montant 1 932,26 € TTC. Travaux prévus à l’automne. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte le devis de l'entreprise CHAUSSON pour 1 610,22 € HT

- prévoit les crédits au budget 2017

- Le conseil municipal évoque l’accès à la bibliothèque et la réalisation d’un « trottoir », il convient de contacter les utilisateurs de la cour (aînés ruraux, bibliothèque).

- Suite aux différents échanges concernant la réalisation du monument aux morts, la commune doit rencontrer l’entreprise de maçonnerie pour actualiser le devis. Les travaux nécessaire aux toilettes publics devraient être réalisés en même temps.

- Le cabinet ALPHA JM en charge de l’étude de faisabilité de la chaufferie bois doit rendre son étude le mardi 4 juillet à 20h.

- 12 candidats ont candidaté pour le poste d’agent technique polyvalent. M Le Maire et les adjoints les recevront le samedi 17 juin.

La date du prochain conseil n’est pas fixée.

La Séance est levée à 22h00

Le Maire,

Amédée BLANC