Conseil Municipal - CM 30 06 2020

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Conseil Municipal - CM 30 06 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 06 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, Département de l’Ardèche

Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

Commune de GILHOC-SUR-ORMEZE

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2020

L'An deux mil vingt le trente juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de GILHOC-SUR-ORMEZE (Ardèche) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M Amédée Siméon BLANC, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 06 2020

Présents : M BLANC Amédée - Mme CANEL Monique - M COMBET Rosan - M JOLY Jean-Pierre - Mme LE FEVER Jennifer - M MAILLE Emmanuel - Mme MAZARD Vanessa - M NERON Julien - Mme RICOUX Catherine – M VALLA Max - Mme VIAU Monique

Absent :

Secrétaire de Séance : Mme LE FEVER Jennifer

1 – vote des comptes administratifs et de gestion 2019

M JOLY Jean-Pierre présente les comptes administratifs 2019 du CCAS, de l'Eau et Assainissement et de la Commune.

Les résultats sont les suivants :

a) CCAS

excédent reporté : + 994,71 €

Dépenses : 3 684,51 €

recettes : 3 375,00 €

excédent de clôture : + 685,20 €

Une date est a prévoir avant le 31/07 pour le vote du CA, CG et Budget avec les membres du Conseil d’administration du CCAS.

b) EAU et ASSAINISSEMENT

section de fonctionnement

excédent reporté : + 17 672,60 €

dépenses : 139 680,80 €

recettes : 141 986,01 €

Excédent de clôture + 19 977,81 €

Section d'investissement

excédent reporté + 185 038,90 €

dépenses: 18 467,08 €

recettes : 29 801,30 €

Excédent de clôture + 196 373,12 €

L’excédent de fonctionnement est reporté compte 002 excédent de fonctionnement reporté.c) COMMUNE

section de fonctionnement

excédent reporté : + 37 600,00 €

dépenses : 395 570,80 €

recettes : 432 097,09 €

Excédent de clôture : + 74 126,29 €

section d'investissement

excédent reporté : + 146 148,38 €

dépenses : 145 642,66 €

recettes : 133 416,75 €

excédent de clôture + 133 922,47 €

L’excédent de fonctionnement est affecté au compte 1068 pour 50 000 € et reporté au compte 002 pour 24 126,29 €.

Les comptes administratifs 2019 correspondent aux comptes de gestion 2019 à la trésorerie.

M Blanc sort pour le vote des comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

approuve les comptes administratifs 2019 Commune, Eau, CCAS dressés par Monsieur BLANC Amédée, le Maire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

approuve les comptes de gestion 2019 Commune, Eau, CCAS dressés par M MESNIER Yann comptable à la Trésorerie de Lamastre au 31/12/2019

2 – BUDGETS PRIMITIFS 2020

Le conseil municipal a l'unanimité des présents vote les budgets primitifs 2020. les budgets sont votés aux chapitres (détails en pièces jointes)

a) CCAS : 4 435,20 €

b) EAU

section de fonctionnement : 104 477,81 €

section d'investissement : 221 373,12 €

c)COMMUNE

section de fonctionnement : 398 126,29€

section d'investissement : 725 747,77 €3 - VOTE DES TAUX 2020

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

vote les taux d'imposition 2020 comme suit :

- taxe d'habitation

- taxe foncière bâti 17,74 %

- taxe foncière non bâti 81,36 %

4 – ECOLE

Mme MAZARD Vanessa prend la parole suite à la réunion du 29 juin 2020. La commission en charge de l’école a rencontré Mme ALLIBERT Bérangère, directrice de l’école, Mme SOTON Delphine, présidente de l’OGEC et Mme SOTON Emmanuelle, trésorière de l’OGEC. Cet échange portait sur le montant de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’année scolaire 2018-2019.

Les représentantes de l’OGEC souhaitent qu’un forfait par élève soit instauré. En effet, elles évoquent les travaux récents d’amélioration énergétique réalisés par l’association des familles sur le bâtiment scolaire (changement des menuiseries, de la chaudière,…). Ces travaux doivent conduire à une réduction significative des frais de chauffage. Cette dépense étant de la compétence de la commune, le gain ne sera pas profitable au compte de l’OGEC. Elles souhaitent par ailleurs pouvoir maîtriser leur budget et avoir une meilleur gestion prévisionnelle en recevant « une enveloppe » par année.

L’APPEL a été recréé. Ainsi l’OGEC s’occupe unique ment de la gestion de l’école et l’APPEL sert a réaliser des événements pour collecter des recettes servants a proposer des activités aux élèves de l’école.

Mme MAZARD présente le bilan financier de l’OGEC. Elle précise que les frais de direction sont un poste conséquent pour l’OGEC plus de 20 % des dépenses annuelles. Cette dépense ne fait pas partie des dépenses prisent en charge par la Mairie. Le montant de la scolarité versée par les familles ne couvre pas ce montant.

M Le Maire précise qu’il faut prévoir une rencontre avec la préfecture et l’UDOGEC pour définir les possibilités d’un basculement au forfait.

Quelques précisions sont nécessaires à la lecture du bilan de l’OGEC. En attendant, la commune décide de verser 8 000 € au compte de l’OGEC pour la participation au financement du fonctionnement de l’école pour l’année 2018- 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- vote la participation au fonctionnement de 8 000 € à l' OGEC de Gilhoc- sur-Ormèze sur l'année scolaire 2018-2019 payable en une fois

- précise que le montant sera ajusté au vue des comptes définitifs présentés par l’OGEC

- autorise Monsieur le Maire à signer le mandat sur le budget 2020.participation Ardèche musique et danse : intervention école

Monsieur le Maire fait part de la demande de Madame la Directrice de l'École sollicitant l'intervention d'un professionnel de la musique pour l’année scolaire 2020-2021. Le coût financier s'élève à 600 € payable au Syndicat mixte du

conservatoire Ardèche Musique et danse pour 15 séances pour la classe de CE- CM.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Autorise M. Le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte

Ardèche Musique et Danse,

et prévoit la participation de 600 € au BP 2021.

5 – DENEIGEMENT HIVER 2019-2020 – AIDE DU DEPARTEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune peut solliciter une subvention auprès du Département de l'Ardèche pour les dépenses engagées suite au déneigement de la voirie communale pour l'hiver 2019-2020. Le coût du déneigement s'élève à 5 261,44 € TTC, soit 204,37 € TTC/Km.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

sollicite une subvention auprès du Conseil Général de l'Ardèche pour le déneigement hiver 2019-2020.

6 – EMPLOYES COMMUNAUX

M Le Maire rappelle que la commune emploie 2 agents techniques polyvalent en contrat à durée déterminé.

Ces CDD ne peuvent pas être renouvelés au-delà de 1 an.

Ces agents deviendront stagiaires a l’issu de leur CDD et titulaires à la fin de leur stage.

Les postes sont ouvert pour un contrat de 35 h/semaine et pour un contrat de 20h/semaine.

Les employés peuvent être emmené à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires.

Il convient de réactualiser les délibérations portant création de ces postes qui datent pour leur dernière version à 2014 et 2002. L’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ayant évolué en mai 2016.

Le Conseil Municipal,Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

– d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

– de créer à compter du 15 juillet 2020 un poste d’adjoint technique

territorial, échelle C1 de rémunération, à temps complet,

– de créer à compter du 2 septembre 2020 un poste d’adjoint technique territorial, échelle C1 de rémunération, à temps non complet pour une

durée hebdomadaire de 20 heures zéro minute,

– l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions derecrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes

réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints techniques

territoriaux,

– de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires

territoriaux de la collectivité,

– les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget,

7 – ADJOINTS AU MAIRE

Suite a la nomination des adjoints au Maire le 25 mai 2020, il convient de préciser les délégations et les indemnités des adjoints.

Arrêtés de délégations aux adjoints

M JOLY Jean-Pierre

Article 1 : A compter du 1er juillet M JOLY Jean-Pierre est délégué, pour intervenir dans le domaine suivant :

– Eau et assainissement

Ces fonctions seront assurées concurremment avec nous Amédée BLANC, Maire.

Article 2 : Délégation permanente est également donnée à M JOLY Jean-Pierre, 1er adjoint au maire, à l'effet de signer tous les documents et courriers mentionnés à l'art. 1, relatifs à sa délégation.

La signature par M JOLY Jean-Pierre des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».

Mme VIAU Monique

Article 1 : A compter du 1er juillet Mme VIAU Monique est déléguée, pour intervenir dans le domaine suivant :

– Bâtiments communaux

Ces fonctions seront assurées concurremment avec nous Amédée BLANC, Maire.

Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Mme VIAU Monique, 2éme adjointe au maire, à l'effet de signer tous les documents et courriers mentionnés à l'art. 1, relatifs à sa délégation.

La signature par Mme VIAU Monique des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».

Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,- Vu les arrêtés municipaux du 30 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat au 1er juillet 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire

Population 454 Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500............................................ 9,9

8 – DIVERS

L’ensemble du conseil municipal a été destinataire d’un courrier de M et Mme DERYCK, habitant de la Grange Froide. Ils interpellent les élus concernant le non raccordement au réseau d’eau potable. Ils souhaitent qu’une étude soit réalisée pour le raccordement au réseau d’eau potable de la commune.

M Le Maire précise qu’il a rencontré ces habitants et que la maison est située à la même altitude (775 m) que le réservoir dit des Fans (exactement Boiron Brûlé). M Le Maire a contacté la chambre d’agriculture qui a précisé qu’une ferme avec transformation peut être alimentée par des sources privées. Un protocole de surveillance de qualité de l’eau doit alors être mis en place.

Le conseil municipal propose de contacter le syndicat Cance-Doux pour la réalisation d’une étude.

²

Le Maire,

Amédée BLANC