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Déliberation - 2023 04 05 liste deliberations examinees au cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 05 liste deliberations examinees au cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
Département
du NORD
Vendegies-sur-Ecaillon,
le
07/04/2023
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Caudrv
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DU
CONSEIL
ne
MUNICIPAL
DU
05/04/2023
—
20h15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
conseillers
Date
de
convocation
: 29/03/2023
Commune de
Étaient
présents
(12)
: M.
Daniel
BOUTELIER,
M.
Benoit
CARION,
MME
VENDEGIES
SUR
ECAILLON
Brigitte
DECAUX,
M.
Cédric
DERET,
M.
Jacques
DOMAS,
M.
Jean
FAURE,
MME
Joselyne
GILLERON,
MME
Christel
GRATTEPANCHE,
M.
Louis
LEBRIEZ
(à
compter
du
point
n°4),
MME
Nathalie
LODATO
(à
compter
du
point
n°3)
M.
Philippe
PIERART,
MME
Catherine
WITASSE
Étaient
absents
excusés
(3)
: MME
Mélanie
BACQ,
MME
Marie
GUILLAUMON,
M.
Hubert
CARPENTIER,
Absents
(0) :
Avaient
donné
pouvoir
(3) :
MME
Mélanie
BACQ
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
BOUTELIER
MME
Marie
GUILLAUMON
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
CARION
M.
Hubert
CARPENTIER
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
PIERART
M.
Louis
LEBRIEZ
donne
pouvoir
à
MME
Joselyne
GILLERON
{fin
du
pouvoir
à compter
du
point
n°4
suite
à
l'arrivée
de
M.
Louis
LEBRIEZ)
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
:
M.
Philippe
Pierart
est
nommé
Secrétaire
de
Séance
Président
de
séance
: M.
Jean
FAURE
(sauf
vote
CA)
/ M.
Daniel
BOUTELIER
(vote
CA)
Vérification
du
quorum
en
début
de
séance :
15
conseillers
en
exercice
— quorum
à atteindre
: 8
LISTE
DES
DELIBERATIONS
:
DCM
2023/3/1
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
10/03/2023
|
LE
CONSEIL
APPROUVE
À
LA
MAJORITE
LE
PV:
11
POUR
/3
ABSTENTIONS
/ 0 CONTRE
|
DCM
2023/3/2
: FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
— VOTE
DES
TAUX
2023 :
|
VOTE
A
L'UNANIMITE
POUR
CES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
2023
|
DCM
2023/3/3
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022 :
APRES
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
APPROUVE
A
LA
MAJORITÉ
(11
POUR
/ 4 ABSTENTIONS
/ 0
CONTRE)
LE
COMPTE
DE
GESTION
DRESSÉ,
POUR
L'EXERCICE
2022
PAR
LE
RECEVEUR,
VISÉ
ET
CERTIFIÉ
CONFORME
PAR
L'ORDONNATEUR,
ET
N'APPELLE
NI
OBSERVATION
NI
RÉSERVE
DE
SA
PART.
DCM
2023/3/4
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022 :
|
APPROBATION
DU
CA
2022
À
LA
MAJORITÉ
: 9 POUR
/ 5
ABSTENTIONS
/ 0
CONTRE
si
DCM
2023/3/5
: BUDGET
PRIMITIF
2023
—- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
:
|
BUDGET
PRIMITIF
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ:
10
POUR
/ 4
ABSTENTIONS
/ 1 CONTRE
|
DCM
2023/3/6
: TARIFS
COMMUNAUX
- SALLE
DU
PRESBYTERE
:
|
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DU
PRESBYTERE
ADOPTÉS
A
L'UNANIMITÉ
|
DCM
2023/3/7
: REGLEMENT
DE
LOCATION
- SALLE
DU
PRESBYTERE
:
|
VOTE
POUR
CE
REGLEMENT
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DU
PRESBYTERE
A
L'UNANIMITÉ
|
DCM
2023/3/8:
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
DCM
2023/1/3:
ACQUISITION
PAR
VOIE
DE
PREEMPTION
:
[=
VOTE
POUR
LE
RETRAIT
DE
CETTE
DELIBERATION
À
L'UNANIMITÉ
|
QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Afficher
en
mairie
le
07/04/2023
e
Publié
sur
le
site
internet
le
07/04/2023
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1