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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Déliberation - lcso cm 11 12 2025 liste des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération 2025-11-12 n°50 Convention portant mise à disposition d’une balayeuse de voirie entre la commune de Margny-lès-Compiègne et la commune de La Croix Saint Ouen Approuvée
Délibération 2025-11-12 n°51 Remboursement dans le cadre du service périscolaire Approuvée
Délibération 2025-11-12 n°52 Ouverture de crédits d’investissements pour 2026 Approuvée
Délibération 2025-11-12 n°53 Approbation de l'attribution de compensation définitive suite à la prise de la compétence "ruissellement" par l'ARC Approuvée
Délibération 2025-11-12 n°54 Autorisation d’utilisation du dispositif « @ctes » pour la télétransmission des actes budgétaires
du CCAS Approuvée
Délibération 2025-11-12 n°55 Décision modificative n°2
Approuvée
Délibération 2025-11-12 n°56 Horaires d’ouverture de la médiathèque à compter du 1er janvier 2026 Approuvée
Délibération 2025-11-12 n°57 Versement d’une subvention à l’APE Pasteur Approuvée
Délibération 2025-11-12 n°58 Reversement des recettes du marché de Noël à l’AFM téléthon Approuvée
Délibération 2025-11-12 n°59 Signature d’une convention de partenariat entre le théâtre impérial et la commune
de La Croix Saint Ouen Approuvée
Délibération 2025-11-12 n°60 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale sur la période 2025-2028 Approuvée
Délibération 2025-11-12 n°61 Cession d’une parcelle rue de Bethisy
Approuvée
Délibération 2025-11-12 n°62 Répartition dérogatoire du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal 2025 Approuvée
Délibération 2025-11-12 n°63 Création de poste - grade d’adjoint d’animation Approuvée
Le Maire
Jean DESESSART