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Procès Verbal - cm 2012 06 28 pv
Document publié le Jeudi 28 juin 2012 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2012 06 28 pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL de la Séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 juin 2012, à 20h00
L’an deux mil douze, le vingt juin, convocation fût adressée aux membres du conseil
municipal pour se réunir le vingt-huit juin à vingt heures au lieu ordinaire de leurs
séances à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Procès verbal de la dernière séance
- Elections dans les commissions du conseil municipal
- Affaires d’urbanisme
- Affaires de personnel
- Affaires financières
- Affaires de communication
L’an deux mil douze, le vingt-huit juin, à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en mairie de La Croix Saint Ouen, sous la présidence de Monsieur
Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents : Mesdames FERRADINI, CARDON, TELL, DERIGNY, PELTIER,
DUPONT, SAVREUX, ARNOULT, FERRERI, RAYNAL, PERONNIN,
BLANCHARD, TORRO ; Messieurs DESESSART, VALLEE, SELTZER,
CAMPANA, GUERIN, LESTAS, ESCHASSERIAUX, BLEUSE.
Etaient absents excusés : Messieurs PERRIER ayant donné pouvoir à Monsieur
DESESSART, HERVE ayant donné pouvoir à Madame SAVREUX, BOITEL ayant
donné pouvoir à Monsieur GUERIN, Madame MORIAMEZ ayant donné pouvoir à
Madame CARDON.
Etaient absents : Madame FRENOIS, Monsieur CORROYER.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Madame SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.
Point complémentaire
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet un point complémentaire à
l’ordre du jour :
- Transfert du projet de bibliothèque/salle intergénérationnel de l’angle de la
rue Jules Ferry vers l’ancien manège équestre rénové, rue Nationale
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
2012-06-28 I Procès verbal de la dernière séance
Il a été transmis par courrier début mai. Il est proposé de l’adopter sans réserve. Après
délibération, le procès verbal est adopté à l’unanimité. 2
2012-06-28 II Elections dans les commissions du conseil municipal
Il est proposé de faire acte de candidature pour occuper des fonctions au sein des
commissions suivantes :
- Commission « sports, loisirs, jeunesse »
Monsieur BLEUSE fait acte de candidature. Monsieur SELTZER est désigné assesseur
pour les opérations du scrutin. Après un tour de scrutin, il est procédé au dépouillement
et l’on dénombre :
- Nombre de bulletins contenus dans l’urne 25
- Nombre de bulletins blancs ou non conformes 8
- Nombre de bulletins exprimés 17
- Bernard BLEUSE 17 voix
Monsieur Bernard BLEUSE est déclaré élu à l’unanimité à la commission « sports,
loisirs, jeunesse », et Monsieur le Maire l’installe immédiatement dans ses fonctions.
- Commission « affaires scolaires, petite enfance »
Monsieur GUERIN fait acte de candidature. Monsieur SELTZER est désigné assesseur
pour les opérations du scrutin. Après un tour de scrutin, il est procédé au dépouillement
et l’on dénombre :
- Nombre de bulletins contenus dans l’urne 25
- Nombre de bulletins blancs ou non conformes 6
- Nombre de bulletins exprimés 19
- David GUERIN 19 voix
Monsieur David GUERIN est déclaré élu à l’unanimité à la commission « scolaire,
petite enfance », et Monsieur le Maire l’installe immédiatement dans ses fonctions.
- Commission « finances »
Monsieur GUERIN fait acte de candidature. Monsieur SELTZER est désigné assesseur pour les opérations du scrutin. Après un tour de scrutin, il est procédé au dépouillement et l’on dénombre :
- Nombre de bulletins contenus dans l’urne 25
- Nombre de bulletins blancs ou non conformes 8
- Nombre de bulletins exprimés 17
- David GUERIN 17 voix
Monsieur David GUERIN est déclaré élu à l’unanimité à la commission « finances », et
Monsieur le Maire l’installe immédiatement dans ses fonctions.
2012-06-28 III Affaires d’urbanisme (rapporteur Philippe VALLEE)
o AVIS sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’ARC 3
Par délibération en date du 31 mai 2012, l’Agglomération de la Région de Compiègne a
arrêté son Schéma de Cohérence Territoriale. Ce document s’impose au Plan Local
d’Urbanisme et a donc une conséquence sur les projets émergeant de la commune.
Conformément à l’article L122-8 du code de l’urbanisme, le projet de SCOT arrêté a été
adressé aux personnes publiques associées pour avis sous trois mois. Ainsi, les
communes de l’ARC sont invitées à émettre leur avis sur le projet.
Monsieur le Maire présentera les grandes lignes du projet, et vous demandera de donner
un avis sur ce projet.
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de SCOT.
2012-06-28 IV Affaires de personnel (rapporteur Philippe VALLEE)
o Création d’un contrat de technicien territorial pour une durée d’un an,
à temps complet, sur les indices IB548/IM466, avec IHTS et
astreintes techniques, pour recruter un plombier pour le service de
l’eau potable et les services techniques, à compter du 01/07/2012.
Cette proposition est adoptée par 17 pour et 8 abstentions (Mesdames FERRERI,
RAYNAL, PERONNIN, BLANCHARD, TORRO, Messieurs GUERIN,
ESCHASSERIAUX).
Création de 2 postes d’adjoint technique de 2nde classe, à
27h30, pour le service technique : transformation de contrats
aidés en postes permanents à compter du 01/09/2012
Cette proposition est adoptée par 17 pour et 8 abstentions (Mesdames FERRERI,
RAYNAL, PERONNIN, BLANCHARD, TORRO, Messieurs GUERIN,
ESCHASSERIAUX).
Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet, pour
permettre l’avancement d’un agent à compter du 01/09/2012
Cette proposition est adoptée par 22 voix pour et 3 abstentions (Messieurs GUERIN,
ESCHASSERIAUX).
Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe
à temps complet à compter du 01/09/2012
Cette proposition est adoptée par 17 pour et 8 abstentions (Mesdames FERRERI, RAYNAL, PERONNIN, BLANCHARD, TORRO, Messieurs GUERIN, ESCHASSERIAUX).
2012-06-28 V Affaires financières (rapporteur Jacqueline FERRADINI)
a) Subventions aux associations 4
Il est proposé d’arrêter les subventions aux associations (tableau joint) pour l’année
2012. Ce point a été abordé en fin de conseil municipal.
b) Subventions exceptionnelles aux associations
Il est proposé de voter, en raison des activités réalisées pendant l’année scolaire les
mercredis de 9h30 à 11h30 pour les enfants du centre aéré :
- Une subvention exceptionnelle de 2.122€ à Art K’Ange
- Une subvention de 1.800€ à ALC Peinture
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
c) Demande de subventions au Conseil Général de l’Oise
Il est proposé de demander une subvention au Conseil Général pour :
- Les travaux de trottoirs, de voirie et d’assainissement pluvial (tranches 3, 4 et
5) : Pour les trottoirs : tranche n°1, en 2013, (rue de Verdun (106.778€HT),
Gabriel Péri (47.270,50€HT), Jean Jaurès (40.431,50€HT), Charles X
(59.614,80€HT)), tranche n°2, en 2014, avenue du Stade (201.598€HT)
Pour la voirie et les trottoirs : tranche n°3, en 2015, rue Ferdinand Meunier
(65.254€HT + 199.329€ HT)
Pour l’assainissement pluvial : tranche n° 3, en 2015, rue Ferdinand Meunier
(194.084,40€ HT)
- Les travaux pour bac dégraisseur en sortie du réseau d’assainissement pluvial
de La Margenne, projet déjà présenté en 2010 et s’établissant à 61.663€ HT
Les travaux seront également financés par de l’autofinancement et des emprunts. Ces
propositions sont adoptées à l’unanimité, après délibération.
d) Subvention façade
Sur proposition du CAL PACT chargé par l’ARC de présenter des dossiers pouvant
bénéficier d’une subvention par la commune, il vous sera proposé d’accorder une
subvention « façade » d’un montant de 30% maxi du montant des travaux plafonné à
2.000€, pour le projet de Monsieur et Madame PASQUIER, résidant au 100 rue Jean
Jaurès. Le Montant des travaux de ravalement de la façade s’élève à 18.854,47€. La
commune s’est engagée, chaque année, à financer au maximum 3 projets. La subvention
de 2000€ qu’ils peuvent obtenir est partagée entre la commune pour 1.400€ et l’ARC
pour 600€.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité.
e) Rachat d’un crédit affecté auprès de la DIAC
La commune a décidé, en fin 2011, de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion pour
les besoins de ses services. Ce véhicule a été acheté à crédit, avec un contrat portant
intérêt sur une durée de 4 ans. La nature du crédit dit « crédit affecté » et ses modalités 5
de règlement ont rendu l’application de ce type de contrat impropre à la gestion
comptable des règlements avec la perception. Aussi, il est proposé :
- De racheter le crédit affecté à l’acquisition du véhicule pour la somme
maximale de 10.183,68€, capital et intérêts échus depuis novembre 2011. Le
montant varie tous les cinq jours. La dernière évaluation de ce jour porte la
valeur du crédit à 9.325,24 euros
Après délibération, cette proposition est adoptée par 18 voix pour et 7 abstentions
(Mesdames FERRERI, RAYNAL, PERONNIN, BLANCHARD, TORRO et Monsieur
GUERIN).
f) Convention de prêt de matériel et de personnel avec le CCAS
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le CCAS,
pour le prêt de matériel et de personnel servant à la gestion du portage des repas. Le
coût annuel de cette prestation s’est élevé à 7.372 euros en 2011. Cette participation de
la commune s’analysera comme une subvention indirecte au CCAS. Cette proposition
est adoptée à l’unanimité.
g) Tarifs
Suppression d’un branchement d’eau potable : 800€ HT
Réfection de trottoirs à la demande du propriétaire : 80€ HT/m²
Tarif forfaitaire cantine pour absence d’inscription : 7€ le repas
Après délibération, ces trois propositions sont adoptées à l’unanimité.
Tarif location d’une terre à jardin au 86 route Nationale : 0,15 €/m²/an
Après délibération, cette proposition est adoptée par 22 voix pour et 3 abstentions
(Mesdames FERRERI, RAYNAL et PERONNIN).
h) Participation pour réfection d’un trottoir
Il est proposé d’accepter une somme de 610€, établie par chèque à l’ordre du Trésor
Public par Monsieur et Madame BERENGUIER. Cette participation nous est versée
pour la réfection de leur trottoir. Les travaux ont été rendus nécessaires à la suite à la
rénovation de leur mur de clôture. Après délibération, cette proposition est adoptée à
l’unanimité.
i) Décisions modificatives sur les budgets communaux
1) Décision modificative n°1 sur le budget « eau potable »
Par suite d’une erreur de saisie sur la présentation des tableaux du budget « eau
potable » sous format Excel, le résultat global a été majoré à tort de 21.161€. Il
est demandé de rétablir les bons résultats en votant :
Un nouveau résultat global de fonctionnement diminué de ce fait de
8.838,96€, soit arrêté après reprise des résultats antérieurs à
167.494,32€ (au lieu de 176.333,28€). 6
Un nouveau résultat global d’investissement ramené à 112.743,39 (au
lieu de 125.065,43€), par diminution de l’affectation des résultats
voté à 8.838,96€ mais indiqué à tort dans notre tableau Excel à
21.161€, soit une erreur de 12.322,04€
Un nouveau résultat global de clôture ramené de 301.398,71€ à
280.237,71€, soit 21.161€ (8.838,96€+12.322,04€) en moins
Une affectation des résultats qui passerait de 48.000€ à 60.256,61€
De plus, il est demandé d’arrêter les décisions modificatives suivantes sur le budget
M49 « eau potable » :
De diminuer en recettes de fonctionnement le chapitre 002 « reprise
des excédents antérieurs » de 21.096€ pour le porter de 128.333€ à
107.237€
De diminuer les dépenses de fonctionnement d’un montant de
21.096€ au chapitre 011 « charges à caractères général » de 13.576€,
et au chapitre 022 « dépenses imprévues » de 7.520€
De diminuer l’excédent d’investissement reporté de 12.322€ pour le
porter de 125.065€ à 112.743€
De modifier l’inscription à l’article 1068 « excédent de
fonctionnement capitalisés » pour le porter de 48.000€ à 60.257€, soit
12.257€ de plus
De retirer 65€ au chapitre 23 « immobilisations en cours »
Après délibération, ces propositions faites sur le budget « eau potable » sont adoptées
par 19 voix pour et 6 abstentions (Mesdames FERRERI, RAYNAL, PERONNIN,
BLANCHARD, TORRO et Monsieur ESCHASSERIAUX).
2) Décisions modificatives n°1 sur le budget principal
Il est proposé de procéder aux virements suivants :
- 11.000 euros de l’opération 16 « extension de la crèche Les Lapinous »,
chapitre 2313 au chapitre 21, article 2182, pour l’acquisition d’un véhicule
- 28.000 euros de l’opération 16 « extension de la crèche Les Lapinous »,
chapitre 2313 au chapitre 21, article 2188, pour la réalisation des travaux de
la cantine de la Poterie
- 9.000 euros de l’opération 16 « extension de la crèche Les Lapinous »
chapitre 2313, au chapitre 21, article 2183 « matériel de bureau et matériel
informatique » pour le règlement du standard téléphonique
- Virement de 1.000 euros de l’article 6574 « subventions de fonctionnement
aux personnes de droit privé » à l’article 67441 « subventions de
fonctionnement exceptionnelles au budget annexe » 7
- Virement de 60.000 euros de l’opération 16 « extension de la crèche des
Lapinous » au chapitre 23 « immobilisations en cours » pour l’aménagement
de parkings et la consolidation du mur de l’ancien Corail.
Après délibération, cette proposition est adoptée par 17 pour et 8 abstentions
(Mesdames FERRERI, RAYNAL, PERONNIN, BLANCHARD, TORRO, Messieurs
GUERIN, ESCHASSERIAUX).
j) Ouverture du Budget annexe « éditions municipales » pour permettre
l’annulation d’un titre de recettes des années antérieures
Il est proposé d’ouvrir le budget « éditions municipales », en section « dépenses de
fonctionnement » pour un montant de 1.000 euros, au chapitre 65 « autres charges de
gestion courantes », article 654 « pertes sur créances irrécouvrables ». La section
« recettes de fonctionnement » viendra équilibrer le budget « éditions municipales »par
l’inscription d’une recette de 1.000 euros au chapitre 77 « produits exceptionnels »,
article 774 « subventions exceptionnelles ». Après délibération, cette proposition est
adoptée par 20 pour et 5 abstentions (Mesdames FERRERI, RAYNAL, PERONNIN,
BLANCHARD, TORRO).
k) Admissions en non valeur aux budgets principal et annexe « éditions
municipales »
94,61€ sur le budget principal, pour des impayés afférents à l’utilisation de nos services
datant de 2008.
598,00€ sur le budget annexe « éditions municipales », pour un encart publicitaire
irrécouvrable datant de 2007.
Après délibération, ces propositions sont adoptées par 21 voix pour et 4 abstentions
(Mesdames FERRERI, RAYNAL, PERONNIN et BLANCHARD).
l) Avenant de transfert au profit de la société « France pylônes services » de la
concession conclue avec Bouygues Telecom
En juin 1996, nous avons autorisé la signature d’une convention d’occupation du
domaine public permettant à Bouygues Telecom d’implanter sur ce domaine une station
radioélectrique et des équipements de communications électroniques.
Afin de permettre le développement et l’évolution des services, Bouygues Telecom a
décidé de céder son pylône sis rue des Entrepreneurs sur le domaine public à sa filiale
« France Pylône services ».
Par courrier en date du 15 juin 2012, Bouygues Telecom demande le transfert de la convention domaniale à sa filiale « France pylône services ». 8
Cet avenant a pour objet de définir les modalités de substitutions de la société « France
pylône services » à l’actuel titulaire de la convention. Les autres conditions de la
convention restent inchangées.
Il est demandé :
D’agréer la société France pylône services en tant que concessionnaire des droits et
obligations de Bouygues Telecom, nés de la convention du 14 juin 1996.
D’approuver l’avenant au profit de la société «France pylône services »
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures découlant de cette décision et
notamment signer ledit avenant.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité, et Monsieur le Maire est
autorisé à signer l’avenant.
m) Subventions associations
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
subventions
subv
2012
ACPG CATM 1 000
Agora 21 2 000
ALC 3 070
Alliance fauteuils patchwork 600
ALPA 1 200
Amicale bouliste 1 200
Amicale des collectionneurs 300
Angel'art 400
Art K'Ange 1 200
ASL 8 000
Association des Familles 1 000
Association du Bac 1 500
Association Musicale 8 000
Aumônerie collège 400
AVMP 1 000
Basket Ball La Croix 7 000
Calèche des Dames 650
Carnois 650
Cie d'Arc 0
Club Nautique 0
Comité de jumelage 3 500
Comité des fêtes 3 000
coopérative EMB 3 classes 300
coopérative EMPA 3 classes 300
coopérative EPB 6 classes 600
coopérative EPDL 5 classes 500
COS 5 000
Da Capo 2 500
Déclic informatique 2 000
Deux chevaux club 500
Festival des Forêts 1 200
Fok ça Swing 700
FSE collège 1 000 9
Judo club 2 300
Karaté club 1 200
Les P'tits Loups 500
Malmaire VTT club 650
Modern'gym 800
Nicoloisirs 500
Office des sports 5 000
OK aventures 500
Pétanque club 1 700
Petites Croix de La Croix 500
Ping-Pong club 1 000
Renouveau 5 500
Sauvegarde de Mercières 200
Sauveteurs de l'Oise 120
Scouts 800
Sport chambara 1 000
Stores 300
Tendanse 1 500
Tennis club 2 500
UMAN 1 000
UNSS Collège 500
Vieux travailleurs 5 500
total 93 840
Mesdames FERRERI, RAYNAL, PERONNIN, BLANCHARD et TORRO n’ont pas
souhaité participer aux votes.
Les propositions de subvention ont été adoptées à l’unanimité, Monsieur LESTAS étant
sorti de la salle lors du vote de la subvention à l’ASL, Monsieur GUERIN étant sorti
lors du vote de la subvention au Deux Chevaux Club, Monsieur BLEUSE étant sorti
lors du vote de la subvention au Judo Club, Madame DERIGNY étant sortie lors du
vote de la subvention à Modern’Gym, Mesdames BLANCHARD et FERRERI,
Monsieur GUERIN étant sortis lors du vote de la subvention à l’Office des Sports.
Affaires de communication (rapporteur Nicolas CAMPANA)
Le projet Qualiville, une démarche « Qualité de l’accueil »
La commune de La Croix Saint Ouen a lancé, depuis 2011, une réflexion sur la qualité
de l’accueil dans les services communaux. Cette démarche qualité s’inscrit dans ce que
nous appelons le projet de recherche de convergence vers la norme Afnor « Qualiville ».
Ce référentiel de certification de services a été élaboré conjointement avec le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale.
2012-06-28 VI Transfert du projet de bibliothèque/salle intergénérationnel de
l’angle de la rue Jules Ferry vers l’ancien manège équestre rénové, rue Nationale
Le projet passe de 800.000 euros HT à 953.000 euros HT, pour la création d’une
bibliothèque, d’une salle intergénérationnelle, d’une salle d’exposition pour une surface
globale de plus de 620m². Il est proposé de demander au Conseil Régional de Picardie 10
de transférer la subvention de 240.000 euros obtenue afin de financer le projet à l’emplacement du Corail, vers l’ancien manège équestre qui sera rénové selon les normes en vigueur. Le projet de création d’une bibliothèque/salle intergénérationnelle est inscrit dans le programme de financement du FRAPP pour 2011. Le nouveau plan de financement prévisionnel est établi de la façon suivante :
PLAN de FINANCEMENT
Bibliothèque et salle intergénérationnelle
Dépenses en euros hors TVA
Travaux de désamiantage, démolition 72.000 €
Travaux 806.000€
Honoraires architecte 60.000€
Honoraires divers (plans, amiante, plomb, étude thermique, SPS…) 15.000€
Total dépenses HT 953.000 €
Recette en euros hors TVA
Subvention Conseil Régional au titre du FRAPP (25%) 240.000 €
Emprunts 500.000 €
Autofinancement 213.000 €
Total Recettes HT 953.000 €
Il est proposé de demander à Monsieur le Président du Conseil Régional de Picardie s/c de
Monsieur le Président de l’Association du Pays Compiégnois, le transfert de la subvention
obtenue pour la création d’une bibliothèque/salle intergénérationnelle à l’emplacement de
l’ancienne boîte de nuit vers une partie de l’ancien manège équestre qui fera l’objet d’une
rénovation selon la nouvelle règlementation de la construction RT2012.
Après délibérations, ces propositions sont adoptées par 19 voix pour et 6 abstentions
(Mesdames FERRERI, RAYNAL, PERONNIN, BLANCHARD, TORRO et Monsieur
ESCHASSERIAUX).
Monsieur le Maire clôt la séance à 22h00.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Jean DESESSART