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Arrêté - arretes artifices
Arrêté - arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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ARRÊTÉ
PORTANT
INTERDICTION
PERMANENTE
DE
CIRCULATION
rue
de
l’Hautil
à
MAURECOURT
33/2021/AL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maurecourt,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
Articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
rapport
de
l'Inspection
des
Carrières
de
23/03/2020,
préconisant
d'interdire
la
circulation
aux
véhicules
et
aux
poids
lourds
rue
de
l’'Hautil,
Vu
le
rapport
de
CEREMA
de
novembre
2017,
préconisant
la
restriction
d'accès
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers,
Vu
la
nécessité
de
procéder
à
la
fermeture
partielle
de
la
rue
de
l’Hautil
par
la
pose
de
barrières
et
de
panneaux
interdisant
la
circulation,
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L2213-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
le
Maire
peut
interdire,
par
arrêté
motivé,
l'accès
de
certaines
voies
ou
de
certaines
portions
de
voies
aux
véhicules
dont
la
circulation
sur
ces
voies
est
de
nature
à
fragiliser
les
carrières
et
fronts
rocheux,
Considérant
que
la
circulation
des
véhicules
motorisés
et
la
traversée
du
territoire
communal
ne
s’en
trouveront
pas
empêéchées
par
ailleurs,
compte
tenu
des
autres
voies
existantes
ouvertes
à
la
circulation
publique,
ARRÊTE
Article
le:
À
compter
du
15
février
2021,
la
rue
de
l’Hautil
sera,
en
l'état,
fermée
définitivement
aux
véhicules
motorisés,
entre
son
intersection
avec
le
chemin
rural
n°6
dit
des
Fréculs
et
son
intersection
avec
la
sente
rurale
n°28
dites
des
Cailles.
Article
2
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1,
cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
utilisés
pour
remplir
une
mission
de
service
public.
Article
3
: le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
des
barrières
correspondantes,
soit
le
15
février
2021.
Article
4
: le
fait
de
contrevenir
aux
interdictions
de
circulation
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
par
la
loi.
Article
5
: annule
et
remplace
l'arrêté
01/2021/LDS
du
04/01/2021.
Article
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
le
Brigadier-
chef
principal
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
Conflans
Sainte
Honorine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrété
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Fait
à
Maurecourt,
le
15
février
2021
Pour
Le
Maire,
L’adjoint
chargé
des
Travaux,
de
la
Voirie,
Dayiiel
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daté
Ï. rue
du
Maréchal
Leclerc
- 78780
Maurecourt
- Téléphone
: 01
39
70
23
20
- Courriel
: accueil(@ville-maurecourt.fr