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Arrêté - arrete panneau stop
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete panneau stop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
7 72 Prers
Mrs: . 7 DAT ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°98/2023/VN PORTANT REGLEMENTION DE LA CIRCULATION
PAR LA MISE EN PLACE D'UN PANNEAU « STOP »
Rue de de la Pointe des Carreaux à l'intersection
de la rue du Clos Sadet à MAURECOURT
Nous, Maire de la Commune de MAURECOURT,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2131-1 et L.2131-2-2°, L2212-1 et L.2212-2-1, L.2213-
1 à L.2213-6;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Considérant qu'il est absolument nécessaire de ralentir la vitesse des véhicules dans la rue de la Pointe des
Carreaux et l'intersection de la rue du Clos Sadet en raison de la dangerosité de ce croisement ;
Considérant en conséquence qu'il convient d’instituer un arrêt obligatoire « STOP » rue de la Pointe des Carreaux
à son intersection avec la rue du Clos Sadet à MAURECOURT;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les véhicules venant du rondpoint de la Croix de la Noue, circulant sur la rue de la Pointe des Carreaux
sont tenus de marquer un temps d'arrêt obligatoire et de céder le passage aux véhicules circulant depuis la rue
du Clos Sadet.
- Implantation d’un panneau STOP Rue de de la Pointe des Carreaux à l'intersection
de la rue du Clos Sadet à MAURECOURT
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues à l’article 1°’ du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers
par la pose de panneaux règlementaires de type AB4 et ABS.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de MAURECOURT, Madame la Brigadier-
Chef Principal de la Police Municipale, Madame la Commissaire Divisionnaire de CONFLANS SAINTE HONORINE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les conditions
habituelles.
Fait à Maurecourt, le 05 juin 2023
Pour Le Maire,
L'adjoint chargé des Tralg éiric,
de l’Assainissement et
Daniel WOTIN
/ F ( / L /