Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 – BUDGET ANNEXE DE LEAU POTABLE OUVERTURE DE CRE
Déliberation - 5 – BUDGET DE LEAU POTABLE OUVERTURE DE CREDITS AN
Déliberation - 4 – BUDGET DE LEAU POTABLE OUVERTURE DE CREDITS AN
Déliberation - 5 – BUDGET DE LASSAINISSEMENT OUVERTURE DE CREDITS
Déliberation - 6 – BUDGET ANNEXE DE LASSAINISSEMENT OUVERTURE DE
Déliberation - 6 – BUDGET ANNEXE DE LASSAINISSEMENT OUVERTURE DE
Déliberation - 4 BUDGET PRINCIPAL – OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPE
Déliberation - 4 BUDGET PRINCIPAL – OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPE
Déliberation - 4 BUDGET PRINCIPAL – OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPE
Déliberation - 3 BUDGET PRINCIPAL – OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPE
Déliberation - 5 – Budget Annexe de Leau Potable Ouverture de Credits Anticipes
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5 – Budget Annexe de Leau Potable Ouverture de Credits Anticipes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024 S L
Publié le
ID : 064-216404228-20240202-DEL_24_ 02_02 05-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 2 février 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROSSI
Nombre de conseiller-e-s en exercice :
32 (Mme Patricia PROHASKA : démissionnaire) Nombre de présent-e-s
: 31
Nombre de votant-e-s :
32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme
Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte
ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme
Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE,
M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M.
Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etait représenté :
: - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir
à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
5 - BUDGET DE L'EAU POTABLE : OUVERTURE DE
CRÉDITS ANTICIPÉS
L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que le Maire peut, Sur autorisation du Conseil
municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
L'autorisation précise le montant et l'affectation de
ces crédits.
Pour 2024, il est proposé de voter les crédits suivants
:
ae | Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 22 j4 Publéle S'LC ID : 064-216404228-20240202-DEL_24_02_02 05-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
__ APPROUVE le présent rapport,
_ NOTE les crédits anticipés précités.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 2 février
2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
Bernard UTHURRY
2