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Déliberation - 5rps1p1av82i07t
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - 5rps1p1av82i07t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
:
13
Abstention(s)
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
mars
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 11/03/2025
PRESENTS:
M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
M.
Bernard
GAGNIERE
ABSENTES
et
EXCUSEES
: Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
Mme
Amélie
FLODROPS
qui
donne
pouvoir
à Mme
Olivia
SEON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Jimmy
GOUGAUD
N°2025-03-18-07 OBJET
: Réalisation
d’un
emprunt
de
300
000
€ pour
travaux
d’assainissement
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2337-3,
Vu
le budget
primitif 2025,
Considérant
que
le Conseil
municipal
a décidé
les
travaux
d’assainissement
sur
le RD1089
Considérant
que
le coût
de
ces
travaux
est
d’environ
300
000
€,
il y
a lieu
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
du
même
montant.
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est
à l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
à moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
offres
de
prêts
reçus
pour
ce
projet,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°
Décide
de
contracter
un
prêt
d’un
montant
de
300
000
€
auprès
du
Crédit
Mutuel,
d’une
durée
de
25
ans,
à
échéance
trimestrielle
constante
en
intérêt
et capital,
au
taux
fixe
de
3,35
%,
pour
les travaux
d’assainissement.
2°
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt
correspondant
3°
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
4°
Le
maire
et le receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'exécution
de la
présente.
%
à
à
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
décision.
[(042-214202020-20250318-2025-03-18-07-DE
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et an
comme
ci-dessus
indiqués.
Accusé
certifié exécutoire
:
ETES
.
Réception
par
le
préfet
: 24/03/2025)
Copie
certifiée conforme.
Publication : 24/03/2025
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
———
-
1
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation