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Déliberation - yb9jz2trcvh9a8i
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - yb9jz2trcvh9a8i)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE FEURS
COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY LESTRA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Abstention(s) : 0
Pour : 14 Contre : 0
L’an deux mille vingt-trois, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- BARTHELEMY LESTRA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Pierre SIMONE, Maire
Date de convocation : 21/03/2023
PRESENTS : M. Pierre SIMONE, M. André MICHEL, M. Philippe FAYOLLE, Mme Béatrice RODRIGUES, Mme Isabelle MARJOLLET, Mme Sylvie SECOND, Mme Chrystelle MALIGEAY, M. Christophe FERRIER, Mme Olivia SEON, M. Jean-Christophe VOUTE, M. Jimmy GOUGAUD, Mme Amélie FLODROPS, M. Bernard GAGNIERE
ABSENTE et EXCUSEE : Mme Marie-Claire GARIN qui donne pouvoir à M. Pierre SIMONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Béatrice RODRIGUES
N° 2023-03-28-06
OBJET : Budget principal communal : approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par M. DUGERDIL, receveur
Après s’être fait présenté les budgets primitifs et éventuellement supplémentaire de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer et l’état des restes à recouvrer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
Copie certifiée conforme.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Pierre SIMONE