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Déliberation - 4owq2b3sje1lqa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - 4owq2b3sje1lqa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
Abstention(s)
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
novembre
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 05/11/2024
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAVOLLE,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
ABSENTS
et
EXCUSES
_:
M.
André
MICHEL
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claire
GARIN,
Mme
Béatrice
RODRIGUES
qui
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
SIMONE,
M.
Christophe
FERRIER
qui
donne
pouvoir
à
M.
Jimmy
GOUGAUD,
M.
Bernard
GAGNIERE
qui
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
MAROLLET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Sylvie
SECOND
N°2024-11-12-10 OBJET:
Complément
à
la
délibération
n°
09-16-01
du
16
septembre
2024
portant
acquisition
des
parcelles
À
959,
À
1038
et 1039
à EPORA
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
09-16-01
du
16
septembre
2024
par
laquelle
le conseil
municipal
décidait
de
l’acquisition
des
parcelles
À
959,
À
1038
et À
1039
à EPORA
pour
un
montant
de
188
055,09
€ HT,
et qu’il
autorisait
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
acquisition.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
notaire
demande
à
ce
qu’apparaisse
dans
la
délibération
le
montant
TTC
de
cette
transaction,
d’un
montant
de
192
666,11
€,
et
le
montant
de
la TVA
de
4
611,02
€
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
valider
ces
montants.
De
plus,
il
est
nécessaire
de
préciser
que
la
commune
va
acquérir
la
pleine
propriété
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°959
et
1038
et le lot volume
2 de
la parcelle
cadastrée
section
À
n°1039
Le
conseil
municipal
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
vote
à l’unanimité
1°
- Décide
l’acquisition
en
pleine
propriété
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°959
et
1038
et
Le lot volume
2
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°1039,
pour
un
montant
de
188
055,09
€
HT,
auquel
s’ajoute
4 611,02
€
de
TVA,
soit
un
montant
TTC
de
192
666,11
€.
2°
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
acquisition
3°
- Charge
Monsieur
Le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente félibération
-
te
nsc
ccuse
de réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et
an
comme
ci-dessus
indiqués.
(42-214202020-20241112-2024-11-12-10-DE Accusé
certifié
exécutoire
Copie
certifiée
conforme.
Réception
par le préfet : 19/11/2024
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Publication
: 19/11/2024
Le
Maire,
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation