Déliberation - D23 05 14 Signature Contrat de Proximite Avec le D

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Déliberation - D23 05 14 Signature Contrat de Proximite Avec le D Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre. Lien du pdf (Déliberation - D23 05 14 Signature Contrat de Proximite Avec le D)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, M A I R I E DE NIEULLE-SUR-SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 26 juillet 2023 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mercredi 26 juillet 2023 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02 Date de Convocation : 17/07/2023 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. RENOULEAUD Bruno et M. VIOLLET Geoffroy. Absents excusés : M. OCTEAU Stéphane et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à M. VIOLLET Geoffroy et à Mme CHALONY Emmanuelle. Secrétaire de séance : Mme CHAUVET Maguy. Délibération n° D23_05_14 Objet DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Signature d'un contrat de proximité avec le Département pour lui permettre de déployer ses politiques au plus près des besoins en fixant des engagements prioritaires Par délibération n°118 du 24 juin 2022, l’Assemblée départementale a acté sa volonté de formaliser, dans le cadre de Contrats de Proximité, l’engagement du Département aux côtés des 13 Intercommunalités et des 463 Communes, au profit du développement des territoires et des charentais-maritimes. Le Département a souhaité amplifier ce partenariat incontournable afin de servir au mieux les Charentais-Maritimes et déployer ses politiques au plus près des besoins, grâce à une collaboration renforcée et des engagements prioritaires. Il propose ainsi la contractualisation des Contrats de Proximité, à l’échelle des territoires communautaires et pour la durée du mandat communal, afin de rendre plus lisibles et plus efficaces les actions menées conjointement par le Département, les 463 Communes et les 13 Intercommunalités. Ces contrats témoignent d’une ambition et d’une vision commune et fixent le cadre de la mise en œuvre des projets de territoire. Ils ont vocation à couvrir l’ensemble des problématiques touchant à l’amélioration de la vie des Charentais-Maritimes confrontés aux grands enjeux contemporains auxquels nous devons répondre collectivement : la désertification rurale, l’entrée dans l’ère numérique, les crises énergétiques, l’urgence climatique, le déclassement social et les bouleversements démographiques à l’œuvre dans la société française. Ainsi, des domaines d’intervention privilégiés ont été identifiés, ils portent notamment sur l’autonomie et le grand âge, la santé, le logement et l’habitat, l’insertion et l’action sociale, l’enfance et la petite enfance, la jeunesse, l’exemplarité énergétique, l’environnement, les infrastructures et les mobilités, l’eau, la sécurité, le sport, le tourisme, la culture, le patrimoine, l’amélioration des équipements publics, l’accès aux services publics. Il est proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'approuver la signature d'un contrat de proximité avec le Département de la Charente- Maritime. LE CONSEIL MUNICIPAL Sur l'exposé de M. le Maire, Vu la délibération n°118 du 24 juin 2022 du Conseil Départemental, Après en avoir délibéré, DÉCIDE :  d’approuver le contrat de proximité du territoire de la Commune de Nieulle-sur-Seudre avec le Département de la Charente-Mme ;  d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit contrat. Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 31/10/2023. Maguy CHAUVET François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 31/10/2023. Secrétaire de séance Maire AR Prefecture 017-211702659-20230726-D23_05_14-DE Reçu le 31/10/2023