Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D23 05 16 CADEAU DEPART MARILYN BESSIERE
Déliberation - D23 07 05 ACCEPTATION DON CONCESSION CIMETIERE
Déliberation - D23 05 14 SIGNATURE CONTRAT DE PROXIMITE AVEC LE D
Déliberation - D23 06 07 SIGNAUTRE EXPERIMENTATION CFU
Déliberation - D23 05 18 HORAIRES APC AU 01112023
Déliberation - D23 06 05 SECOURS EXCEPTIONNEL 2023
Déliberation - D23 08 07 TARIFS PETITE SALLE DES FËTES
Déliberation - D23 05 11 TARIFS CANTINE 2023 2024
Déliberation - D23 05 03 DDE SUBVENTION ROUTES ACCIDENTOGENES
Déliberation - D24 01 12 CONTRAT MAINTENANCE DUPRE POUR ECOLE MAT
Déliberation - D23 05 07 Contrat Maintenance Cloches Église
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 05 07 Contrat Maintenance Cloches Église)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 26 juillet 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mercredi 26 juillet 2023 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02
Date de Convocation : 17/07/2023
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. RENOULEAUD Bruno et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. OCTEAU Stéphane et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à M. VIOLLET Geoffroy et à Mme CHALONY Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Mme CHAUVET Maguy.
Délibération n° D23_05_07
Objet ÉGLISE NOTRE-DAME DE NIEULLE-SUR-SEUDRE
Signature d'une convention pour la maintenance des cloches
M. le Maire informe que depuis le 21 décembre 2020, la commune avait confié la maintenance des cloches de l'Église Notre-Dame à la Sarl Alain Macé de Trégueux (22), pour une durée de 3 ans. Or, la prestation n'étant pas satisfaisante, il informe l'assemblée avoir dénoncé ce contrat de maintenance.
Pour continuer à disposer d'une maintenance de ces installations, il convient de signer un autre contrat de maintenance. Il propose de traiter avec l'entreprise ANGELUS de Lavaur (81) pour une visite annuelle dont le montant est de 159 € ht, révisable annuellement, incluant les interventions de dépannage. Les grosses réparations ou les fournitures de matériel seront facturés en sus.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur exposé de M. le Maire,
Vu l'offre de contrat de maintenance présentée par l'entreprise ANGELUS de Lavaur (81) pour le montant de 159 € ht/an, révisable annuellement, comprenant une visite annuelle et les interventions de dépannage. Les grosses réparations ou les fournitures de matériel seront facturées en sus,
Considérant qu’il appartient à la commune de prendre toutes les dispositions pour assurer le maintien en bon état de l'installation des cloches de l'église,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
de confier à l'entreprise ANGELUS, sise au 11 bis, Chemin de la Duchesse, 81500 Lavaur, la maintenance de l'ensemble de l'installation
des cloches de l'Église Notre-Dame de Nieulle-sur-Seudre,
de supporter, sur les crédits budgétaires annuels prévus à cet effet, à l'article 6156, les frais liés à cette prestation,
d'autoriser M le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision, en particulier
le contrat à intervenir ainsi que toutes les pièces en résultant.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 18/09/2023. Maguy CHAUVET François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 18/09/2023. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20230726-D23_05_07-DE
Reçu le 18/09/2023