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Déliberation - D23 01 05 Creation Commission Communale Revision P
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 01 05 Creation Commission Communale Revision P)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 30 janvier 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 30 janvier 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 14 - Votants : 14 - Pouvoirs : 0
Date de Convocation : 23/01/2023
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy.
Secrétaire de séance : Mme CHALONY Emmanuelle.
Délibération n° D23_01_05
Objet ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE pour le suivi de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M. le Maire souligne l’intérêt de mettre en place des Commissions Municipales, notamment afin d’étudier et de préparer les questions soumises au Conseil Municipal. Elles n'ont aucun pouvoir de décision, celui-ci appartenant exclusivement au Conseil.
Les Commissions peuvent être permanentes ou temporaires, c'est à dire être limitées à une catégorie d'affaires ou à l'étude d'un seul dossier. Chaque commission comprend, en plus des différents membres, un adjoint responsable ainsi qu'un vice-président qui a toute latitude pour provoquer une réunion.
La révision générale du PLU va faire l'objet d'une programmation sur les exercices 2023 à 2026 a minima. Préalablement au lancement des études, Il convient de constituer un groupe de travail pour instruire le dossier.
En conséquence, M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création de commissions municipales,
Vu les délibérations CM 2005200007 et CM200520008 du 25 mai 2020 relative à la création des commissions municipales,
Considérant qu’il est proposé de procéder à la création d'une nouvelle commission municipale qui aura en charge le suivi de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Nieulle-sur-Seudre,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
de créer, dans les conditions fixées à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission municipale
"Révision générale du Plan Local d'Urbanisme" ;
de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou les présentations de candidats, selon les dispositions de l'alinéa 3 de
l'article L 2121-21 du CGCT ;
de désigner les conseillers municipaux ci-après pour siéger dans ladite commission et ayant accepté leur fonction :
Adjoint-Responsable : M. BOITEL Dominique
Membres : Mme CHEVALIER Ingrid - M. MANCEAU Michel - Mme CHAUVET Maguy - M. OCTEAU Stéphane
de mettre à jour le tableau récapitulatif des commissions municipales annexé à la présente délibération, arrêté en séance du 25/05/2020 ;
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 13/02/2023. Emmanuelle CHALONY François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 13/02/2023. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20230130-D23_01_05-DE
Reçu le 13/02/2023 M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 30 janvier 2023
Délibération n° D23_01_05
Objet ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE pour le suivi de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Annexe TABLEAU RÉCAPITULATIF
Tableau récapitulatif
des COMMISSIONS MUNICIPALES
M. le Maire est Président de droit.
COMMISSIONS MUNICIPALES ADJOINT RESPONSABLE MEMBRES DE LA COMMISSION
Finances Mme CHEVALIER Ingrid
MM. BOITEL Dominique – ANGER Gérard
GACHINAT Patrick – MANCEAU Michel
RENOULEAUD Bruno
Éducation – Enfance – Jeunesse Mme CHEVALIER Ingrid
Mmes CHALONY Emmanuelle
BILLAUD Vanessa – CHAUVET Maguy
MORICE Élodie – TOBI Karine
M. MANCEAU Michel
Bâtiments – Voirie M. BOITEL Dominique
MM. ANGER Gérard – GACHINAT Patrick
MANCEAU Michel – OCTEAU Stéphane
RENOULEAUD Bruno – VIOLLET Geoffroy
Communication - Loisirs - Culture Mme CHALONY Emmanuelle
Mmes BILLAUD Vanessa – CHAUVET Maguy
MORICE Élodie – TOBI Karine
M. VIOLLET Geoffroy
Environnement - Marais - Zones humides M. ANGER Gérard
Mme CHAUVET Maguy
MM. GACHINAT Patrick – MANCEAU Michel
OCTEAU Stéphane – VIOLLET Geoffroy
Révision générale du PLU M. BOITEL Dominique Mmes CHEVALIER Ingrid – CHAUVET Maguy MM. MANCEAU Michel – OCTEAU Stéphane
Appel d'Offres
M. SERVENT François, Président
M. BOITEL Dominique, titulaire
M. MANCEAU Michel, titulaire
Mme TOBI Karine, titulaire
M. ANGER Gérard, Suppléant
M. RENOULEAUD Bruno, Suppléant
Mme BILLAUD Vanessa, Suppléante
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 13/02/2023. Emmanuelle CHALONY François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 13/02/2023. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20230130-D23_01_05-DE
Reçu le 13/02/2023