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Compte-Rendu - 02.04.2019
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02.04.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2019 A 20H00
Date de convocation 28 mars 2019 Date d’affichage : 28 mars 2019 Nombre de conseillers : en exercice : 13 Présents : 11 Votants : 11
L’an deux mille dix-neuf, le 2 avril 2019 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES.
Etaient présents : Jean-Pierre DESHAYES ; Maire, Jean-Paul PERRIER, Florence GELOIN, Denis TALIGOT ; Adjoints, Delphine MARTIN, Franck BRYON, Loic CARRE, Guillaume LALOE, David GILBERT, Christèle HARDY, Isabelle JEHAN, Conseillers.
Etait absent excusé : Pierrick BARON
Etait absent non excusé : Yvan ROGER
Secrétaire de séance : Delphine MARTIN
ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 26 mars 2019.
Finances
1/ Affectation des résultats 2018 aux budgets primitifs 2019
2/ Taux d’imposition 2019
3/ Subventions 2019
4/ OGEC de LUDOSEL – Demande de subventions 2019
5/ Budgets primitifs 2019 (Commune, Assainissement, Lotissement le Couesnon)
Urbanisme
6/ Pré-projet de Bretagne Habitation pour le lotissement le Couesnon
Marchés Publics
7/ Marché restauration des charpentes et des couvertures de l’église
Questions diverses
…………………………………………………………………………………………………………………...
Désignation du secrétaire de séance
Lecture des pouvoirs : Néant
Ajout de point à l’ordre de jour : Néant
Monsieur Le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 26 mars 2019.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents. 2
FINANCES
1/AFFECTATION DES RESULTATS 2018 AUX BUDGETS PRIMITIFS 2019
COMMUNE
Vu les comptes administratifs du budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
-DECIDE d’affecter les résultats 2018 d’un montant de 989 466.76 €, comme suit :
Section de fonctionnement : 710 000 € en report au compte 002, en recettes
Section d’investissement : 279 466.76 € en excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068
Section d’investissement : 472 071.31 report au compte 001 €, en dépenses
ASSAINISSEMENT
Vu les comptes administratifs du budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
-DECIDE d’affecter les résultats 2018 d’un montant de 82 125.28 €, comme suit :
Section de fonctionnement : 29 355.75 € en report au compte 002, en recettes
Section d’investissement : 52 769.53 € report au compte 001 €, en recettes
LOTISSEMENT LE COUESNON
Vu les comptes administratifs du budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
-DECIDE d’affecter les résultats 2018 d’un montant de 124 349.96 €, comme suit :
Section de fonctionnement : 12.01 € en report au compte 002, en dépenses
Section d’investissement : 124 337.95 € report au compte 001 €, en dépenses
2/TAUX D’IMPOSITION 2019
Le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité des présents, les taux communaux suivants pour l’année 2019, identiques à ceux de 2018 :
Taxe d’habitation : 6,98 %
Taxe foncière bâti : 14,79 %
Taxe foncière non bâti : 25,33 % 3
3/SUBVENTIONS 2019
Les conseillers municipaux qui sont concernés en tant que membre des associations ci-dessous ne prennent pas part à la délibération relative aux associations en question.
A l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2019 :
Associations communales et intercommunales :
Nom de l’Association Montant délibéré
Association des Anciens Combattants de la Selle-en-
Luitré
400 €
Association communale de la chasse agrée (ACCA) 400 €
Comité des fêtes 2 400 €
Football CLib Sud Fougerais (FCSF) 1 400 €
Groupement des jeunes du Bocage Fougerais (GJBF) 1 083.60 €
Palet Club Sellois 400 €
OCAS Fougères Nord 1 625.40 €
Autres associations :
Nom de l’Association Montant délibéré
La Ligue contre le cancer – Rennes 50 €
Les restaurants du cœur Ille-et-Vilaine 150 €
4/OGEC DE LUDOSEL – DEMANDE DE SUBVENTION 2019
Depuis septembre 2017, les trois organismes de gestion des écoles du RPI Luitré, Dompierre du Chemin et La Selle en Luitré se sont regroupés en un seul sous le nom de l’OGEC de LUDOSEL.
M. le Maire présente aux élus les différents chiffres donnés par l’OGEC de LUDOSEL dans le cadre de sa demande de subvention. Il propose d’accorder les subventions suivantes :
Cantine : 8 864.16 €*
Garderie : 4 530.86 €
*Les charges (0.63€) correspondent à des impôts et loyers non effectifs dans la réalité soit 0.63 x 4 929 = 3 105.27€ donc 11 969.43 – 3 105.27 = 8 864.16€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’ACCORDER les subventions ci-dessus à l’OGEC de LUDOSEL
5/BUDGETS PRIMITIFS 2019 (Commune, Assainissement, Lotissement Le Couesnon)
BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité des présents, le Budget Primitif 2019 de la Commune (budget principal) qui s’équilibre ainsi :
- Section de fonctionnement 1 542 783.00 €, en dépenses et recettes - Section d’investissement 1 900 351.35 €.en dépenses et recettes
Ces deux sections sont votées au niveau du chapitre. 4
Conformément à la loi Notre du 07/08/2015, une note de présentation brève et synthétique des budgets primitifs 2018 est jointe en annexe et sera publiée sur le site de la commune.
SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité des présents, le Budget Primitif 2019 Assainissement qui s’équilibre ainsi :
- Section de fonctionnement 49 295.59 € en dépenses et recettes - Section d’investissement 63 782.65 € en dépenses et recettes
Ces deux sections sont votées au niveau du chapitre.
LOTISSEMENT COMMUNAL LE COUESNON - BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité des présents, le Budget Primitif 2019 Lotissement communal « Le Couesnon » qui s’équilibre ainsi :
- Section de fonctionnement 127 354.96 € en dépenses et recettes - Section d’investissement 251 675.90 € en dépenses et recettes
Ces deux sections sont votées au niveau du chapitre.
URBANISME
6/PRE-PROJET DE BRETAGNE HABITATION POUR LE LOTISSEMENT LE COUESNON
Bretagne Habitation travaillé en prenant le parti de longères simples en volumétrie, se regroupant autour d’une placette à la manière d’une ancienne cours de ferme. Les matériaux sont simples, et le constructeur a animé les façades à l’aide de parements briques et pierre, ainsi que du bardage bois par endroit pour marquer les garages.
Le pré-projet donne une vision de la cohérence de l’ensemble, pour les 3 lots situés au Nord. De cette manière il est plus aisé d’avoir une idée de ce que ce quartier pourrait être une fois les 6 lots construits.
Les plans de façade, le plan masse, ainsi qu’un projet de plans de niveaux permettent de cibler les surfaces des logements, et donc d’avoir une première estimation du prix de sortie.
Les surfaces de logement sont d’environ 95 m².
Un prix de sortie pour un ensemble {Maison+terrain} à La Selle en Luitré peut être estimé à 180-185k€. Il conviendra pour l’acquéreur d’ajouter les frais de notaire.
Un projet de maison au n°4 Lotissement Le Couesnon est en cours avec le constructeur SOCOREN. Aucun permis de construire n’est déposé à ce jour.
Le vendredi 15 février dernier, Monsieur Le Maire a rencontré Fougères Habitat et le cabinet d’architecture Laurent. Lors du Conseil du 26 février 2019, il avait été décidé de mettre en attente cette offre dans la perspective de propositions par Bretagne Habitation. 5
Lors du conseil municipal du 26 mars 2019, les élus ont pu débattre sur la proposition de Bretagne Habitation et ainsi en déduire qu’il serait éventuellement favorable pour lancer le projet de deux maisons aux n° 5 et n°6 Lotissement Le Couesnon. Le sujet sera alors inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil afin délibérer.
Après discussion, le conseil municipal VALIDE l’offre de Bretagne Habitation pour les lots n°5 et n°6 du Lotissement Le Couesnon et DECLINE la proposition de Fougères Habitat pour le projet de logements sociaux.
MARCHES PUBLICS
7/MARCHE RESTAURATION DES CHARPENTES ET DES COUVERTURES DE L’EGLISE
AVENANT N°01 sur le lot n°01 Maçonnerie
Le conseil,
APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de les délibérations du conseil municipal n° 83/2017 du 14 décembre 2018 et n°29/2018 du 16 avril 2018 relatives à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération de réhabilitation de l’ancien restaurant en logement.
VU la délibération n°60/2014 du conseil municipal du 22 mai 2014 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :
- de CONCLURE l’avenant d’augmentation n°1, ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de restauration des couvertures et des charpentes de l’église de la Selle-en-Luitré :
. Lot n°1 Gros Œuvre
Attributaire: SARL BRETON, 30 rue des portes de Bretagne, 35 133 LE LOROUX
Marché initial du 15 novembre 2018. - montant : 6 526.80 € HT
Avenant n° 1 - montant : 3 198.13 € HT
Nouveau montant du marché : 9 724.93 € HT
Objet : Reprise de maçonneries sur la partie Ouest de l’église suite à la découverte en cours de chantier.
- d’AUTORISER le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
QUESTIONS DIVERSES
La séance s’est levée à 22H50 6
JP DESHAYES JP PERRIER F GELOIN
D TALIGOT D MARTIN D GILBERT
F BRYON G LALOE Y ROGER
L CARRE C HARDY P BARON
I JEHAN