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Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 14 octobre 2018 cle258a1d
Document publié le Dimanche 14 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 14 octobre 2018 cle258a1d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Budget,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la Coordination Interministérielle
Arrêté organisant les délégations de signature au sein du centre d’expertise et de ressources titres
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Spécial n° 14 d'octobre 2018
N° 2018 10 14
Lundi 22 octobre 2018 El
|
h
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ORNE
Secrétariat général
Service de la coordination
interministérielle
ARRETE ORGANISANT LES DELEGATIONS DE SIGNATURE
AU SEIN DU CENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES
(NOR:
1122-18-10-006)
La Préfète de l'Orne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le
décret
n°
2012-1247
du
7
novembre
2012
modifié
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret du 2 août 2017 nommant Mme Chantal CASTELNOT, Préfète de l’Orne ; Vu l'arrêté préfectoral
du 30 janvier 2017 portant organisation de la préfecture de
l'Orne et fixant les
attributions des directions et des bureaux ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
août
2017
organisant
les
délégations
de
signature
au
sein
du
centre
d'expertise et de ressources titres ; Vu
l’arrêté
préfectoral
du
18
janvier
2018
nommant
Mme
Françoise
HUREAU,
référente
fraude
CERT ; Vu la décision préfectorale du 31 juillet 2018
affectant Mme Sophie
RIDARD au poste de cheffe du
centre d'expertise et de ressources titres CNI/passeports ; Vu Parrêté préfectoral du
11
septembre 2018 organisant les délégations de signature au sein du centre
d’expertises et de ressources titres ; Vu
la
décision
préfectorale
du
17
septembre
2018
affectant
Mme
Adélaïde
DANGUY
au
poste
d’adjointe à la cheffe du centre d’expertise et de ressources titres,
Arrête :
Art. 1. — Délégation est donnée à Mme Sophie RIDARD, cheffe du centre d’expertise et de ressources titres, pour signer : - les correspondances relatives aux passeports et aux cartes nationales d’identité. - les correspondances relatives aux permis de conduire et système d'immatriculation des véhicules Art. 2.—
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie RIDARD), la délégation de signature
instituée à l’article 1
est dévolue à Mme Adélaïde DANGUY, adjointe à la cheffe du centre d’expertise
et de ressources titres. Art.
3.
—
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Sophie
RIDARD
et
de
Mme
Adélaïde
DANGUY,
la
délégation
de
signature
instituée
à
l’article
1
est
donnée
à Mme Françoise
HUREAU,
référente fraude CERT. Art. 4. — L'arrêté préfectoral n° 1123-2018-00019 du 11 septembre 2018 est abrogé. Art.
5.
—
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
lendemain
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs. Art, 6. — La secrétaire générale de la préfecture et la cheffe du centre d’expertise et de ressources titres sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
Fait à Alençon, le
Lf @ GET.
70e
La Préfète,
Charfal