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Déliberation - D23 02 01 Demande de Subvention cd Parcours Sporti
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 02 01 Demande de Subvention cd Parcours Sporti)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 27 février 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 27 février 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 14 - Pouvoirs : 03
Date de Convocation : 22/02/2023
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, M. OCTEAU Stéphane et Mme TOBI Karine.
Absents excusés : Mme MORICE Élodie, M. RENOULEAUD Bruno et M. VIOLLET Geoffroy qui ont donné pouvoir respectivement à Mme BILLAUD Vanessa, M. SERVENT François et M. ANGER Gérard.
Secrétaire de séance : M. ANGER Gérard.
Délibération n° D23_02_01
Objet CRÉATION D'UN PARCOURS SPORTIF MULTIACTIVITÉS POUR ENFANTS Demande d'aide financière du Département au titre de la Politique Sportive - Programme 2023
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de poursuivre l'équipement de la commune en installations sportives aux normes pour assurer la protection des usagers. Le projet consiste en :
la création d'un parcours sportif multiactivités en bois, d'une capacité de 30 enfants dont l'âge est compris entre 3 à 12 ans, de dimension
42 x 6 m et comprenant les activités suivantes : poutre mobile bois - échasses - pas de géant entre chaque module - pont de la jungle - corde d'équilibre - tunnel bois - pont amazone - traversée infernale
Cette opération s'inscrit dans une démarche de soutien à la revitalisation et au dynamisme du centre bourg afin de favoriser l'attractivité et la valorisation de la commune.
Au stade actuel du projet, le coût prévisionnel global de l’opération est estimé à 10 118,00 € ht.
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une aide financière du Département au titre de la Politique Sportive, dans la catégorie des zones d'activités physiques et sportives, pour l’exercice 2023.
M. le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur l'exposé de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-21-1
Considérant que la Commune de Nieulle-sur-Seudre peut prétendre, pour l'accomplissement de cet important projet, d’une aide financière du Département au titre de la Politique Sportive, dans la catégorie des zones d'activités physiques et sportives, pour l’exercice 2023 ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
de procéder à la réalisation de l'opération décrite ci-dessus, et d'en assurer la maîtrise d'ouvrage,
de fixer le coût prévisionnel de l'opération à 10 118,00 € ht,
de voter sur l'exercice budgétaire 2023 les crédits nécessaires à sa réalisation,
de solliciter une aide financière du Département au titre de la Politique Sportive, dans la catégorie des zones d'activités physiques et
sportives, pour l’exercice 2023,
AR Prefecture
017-211702659-20230130-D23_02_01-DE
Reçu le 05/04/2023 d’arrêter le plan de financement prévisionnel comme suit :
de demander une dérogation pour engager les travaux et régler les factures avant l'octroi des subventions,
d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 05/04/2023. Gérard ANGER François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 05/04/2023. Secrétaire de séance Maire
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Travaux 10 118,00 € Subventions 2 023,60 €
Parcours sportif 9 022,00 € Département (Politique Sportive 20 %) 2 023,60 €
Jeu "La Bascule" 1 096,00 €
Autofinancement ht 8 094,40 €
TOTAL HT DES DEPENSES 10 118,00 € TOTAL HT DES RECETTES 10 118,00 €
AR Prefecture
017-211702659-20230130-D23_02_01-DE
Reçu le 05/04/2023