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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 022-212201875-20230403-37 2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de PLERIN
Numéro SIRET : 21220187500185 POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT BRIEUC
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DE PLERIN
ANNEE 2023
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 022-212201875-20230403-37 2023-DE
SOMMAIRE
L- Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il- Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
Ill - Vote du budget
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
IV — Annexes
A1- Présentation par fonction
A2.1- Etat de la dette -crédits de trésorerie
A2.2- Etat de la dette -répartition par nature
A3- Méthode d'amortissement
C1 - Etat du personnel au 1°’ janvier 2022
D1 - Arrêté et signatures
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 022-212201875-20230403-37 2023-DE
BUDGET ANNEXE CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
1. INFORMATIONS GENERALES Ï
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 14 796
Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 573
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère:
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Informations financières - RATIOS Valeurs
Communales
Dépenses réelles de fonctionnement / population 41,02 € Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population 35,54 € Dépenses d'équipement brut / population 0,81 € Encours de dette / population DGF / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 85,19% Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 9 | Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 2,28 10 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement D M OO Ù1 BB © NN FR
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 022-212201875-20230403-37 2023-DE
1. INFORMATIONS GENERALES l
MODALITE DE VOTE DU BUDGET B
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- AU niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- Sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante:
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et,
en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement".
Il - Les provisions sont:
- Semi-budgétaire{pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
Aïfiché le
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
ID : 022-212201875-20230403-37_2023-DE
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 617 832.00 525 778.00
+ + +
REPORTS RESTES A REALISER RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE 92 054.00 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 617 832.00 617 832.00 INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
12 000.00 13 174.00
+
REPORTS RESTES A REALISER RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 23 704.00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés) 12 000.00 36 878.00 TOTAL TOTAL DU BUDGET 629 832.00 654 710.00
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Aïfiché le
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 — 022-212201875 20280008 87_2028 DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL
précédent réaliser N-1 nouvelles (FRAR+Vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 75 760.00 86 094.00 86 094.00 86 094.00
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 452 081.00 517 050.00 517 050.00 517 050.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5.00 5.00 5.00 5.00
Total des dépenses de gestion courante 527 846.00 603 149.00 603 149.00 603 149.00
66 CHARGES FINANCIÈRES 500.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00
022 | DEPENSES IMPREVUES 750.00 750.00 750.00 750.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 531 096.00 606 899.00 606 899.00 606 899.00
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12 173.00 10 933.00 10 933.00 10 933.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 12 173.00 10 933.00 10 933.00 10 933.00
TOTAL 543 269.00 617 832.00 617 832.00 617 832.00
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 617 832.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL
précédent réaliser N-1 nouvelles (FRAR#Vote)
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 238 000.00 289 750.00 289 750.00 289 750.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 286 505.24 236 023.00 236 023.00 236 023.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5.00 5.00 5.00 5.00
Total des recettes de gestion courante 524 510.24 525 778.00 525 778.00 525 778.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles de fonctionnement 524 510.24 525 778.00 525 778.00 525 778.00
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Tofal des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 524 510.24 525 778.00 525 778.00 525 778.00
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 92 054.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 617 832.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 933.00
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | Affiché le
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES AID 022 2IPENIENS POEROION ST POPR DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL
précédent réaliser N-1 nouvelles (FRAR+Vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 10 000.00 12 000.00 12 000.00 12 000.00 Total des dépenses financières 45x1 | Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 10 000.00 12 000.00 12 000.00 12 000.00
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 10 000.00 12 000.00 12 000.00 12 000.00
+ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 12 000.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL
précédent réaliser N-1 nouvelles (FRAR+Vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)
Total des recettes d'équipement
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6 350.00 2 241.00 2241.00 2 241.00
1068 | Excédents de fonct. capitalisés
Total des recettes financières 6 350.00 2 241,00 2 241,00 2 241,00
45x2 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 6 350.00 2 241,00 2 241,00 2 241,00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12 173.00 10 933.00 10 933.00 10 933.00 Tofal des recettes d'ordre d'investissement 12 173.00 10 933.00 10 933.00 10 933.00 TOTAL 18 523.00 13 174.00 13 174.00 13 174.00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 23 704.00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 36 878.00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 933.00
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 022-212201875-20230403-37 2023-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 86 094.00 86 094.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 517 050.00 517 050.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5.00 5.00
66 CHARGES FINANCIERES 1 000.00 1 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00
68 Dotations aux amortissements et provisions 10 933.00 10 933.00
022 DEPENSES IMPREVUES 750.00 750.00
Dépenses de fonctionnement - Total 606 899.00 10 933.00 617 832.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 617 832.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {hors opérations) 2 000.00 2 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 10 000.00 10 000.00
Dépenses d'investissement - Total 12 000.00 12 000.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 12 000.00
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Aïfiché le
ID : 022-212201875-20230403-37_2023-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 289 750.00 289 750.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 236 023.00 236 023.00 15 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5.00 5.00
11 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes de fonctionnement - Total 525 778.00 525 778.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 92 054.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 617 832.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 241.00 2 241.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 10 933.00 10 933.00
Recettes d'investissement - Total 2 241,00 10 933.00 13 174.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 23 704.00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 36 878.00
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Aïfiché le
ID |: 022-212201875-20230403-37_2023-DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 75 760.00 86 094.00 86 094.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 7 660.00 12 894.00 12 894.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6041 ACHATS D'ETUDES (AUTRES QUE TERRAINS À AMENAGER) 6 044.00 6 044.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 2 000.00 1 000.00 1 000.00
60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ 3 200.00 3 000.00 3 000.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 300.00 450.00 450.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 900.00 1 000.00 1 000.00
6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 1 260.00 1 400.00 1 400.00
-61- SERVICES EXTERIEURS 38 950.00 41 150.00 41 150.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 28 500.00 28 500.00 28 500.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 800.00 800.00 800.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 300.00 1 300.00 1 300.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
6156 MAINTENANCE 7 200.00 9 400.00 9 400.00
PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 150.00 150.00 150.00
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 400.00 400.00 400.00
6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 600.00 600.00 600.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 28 150.00 31 000.00 31 000.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 100.00 100.00 100.00
6237 PUBLICATIONS 100.00 100.00 100.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 600.00 600.00 600.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 100.00 100.00 100.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6 500.00 7 000.00 7 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 300.00 300.00 300.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS 900.00 950.00 950.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 12 700.00 15 000.00 15 000.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62871 À LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 100.00
62873 AU C.CAS. 6 500.00 6 600.00 6 600.00
62878 À D'AUTRES ORGANISMES
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
Ill ID |: 022-212201875-20230403-37_2023-DE IIL- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 250.00 250.00 250.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 000.00 1 050.00 1 050.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 1 000.00 1 050.00 1 050.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 452 081.00 517 050.00 517 050.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 500.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 500.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 10 382.00 13 300.00 13 300.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT MOBILITE 4 450.00 5 000.00 5 000.00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.AL. 1 545.00 1 600.00 1 600.00
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 4 387.00 6 700.00 6 700.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 441 199.00 503 750.00 503 750.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 49 800.00 51 000.00 51 000.00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 650.00 650.00 650.00 64114 Personnel titulaire — Indemnité inflation
64118 AUTRES INDEMNITES 8 922,00 10 800.00 10 800.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 232 204.00 281 000.00 281 000.00
64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation
64138 AUTRES INDEMNITES 23 212.00 24 000.00 24 000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.AF. 79 911.00 86 000.00 86 000.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 36 000.00 37 800.00 37 800.00
6454 COTISATIONS AUX AS.S.E.D.I.C. 10 000.00 12 000.00 12 000.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 500.00 500.00 500.00
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5,00 5.00 5.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5.00 5.00 5.00
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65888 AUTRES 5.00 5.00 5.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 527 846.00 603 149.00 603 149.00
(a}=011+012+014+65+656
10
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
Ill ID |: 022-212201875-20230403-37_2023-DE IIL- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
66 CHARGES FINANCIERES 500.00 1 000.00 1 000.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 500.00 1 000.00 1 000.00
CHARGES D'INTERETS
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 500.00 1 000.00 1 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 2 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 750.00 750.00 750.00
022 DEPENSES IMPREVUES 750.00 750.00 750.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}={a)+66+67+68+022 531 096.00 606 899.00 606 899.00
11
IIL- VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Aïfiché le
ID |: 022-212201875-20230403-37_2023-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12 173.00 10 933.00 10 933.00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 12 173.00 10 933.00 10 933.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 12 173.00 10 933.00 10 933.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 173.00 10 933.00 10 933.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 12 173.00 10 933.00 10 933.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 543 269.00 617 832.00 617 832.00
RESTES À REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 617 832.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1
12
IIL- VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Aïfiché le
ID |: 022-212201875-20230403-37_2023-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
-64- CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE $.S ET PREVOYANCE
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 238 000.00 289 750.00 289 750.00
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 238 000.00 289 750.00 289 750.00
PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 238 000.00 289 750.00 289 750.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 286 505.24 236 023.00 236 023.00
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 286 505.24 236 023.00 236 023.00
PARTICIPATIONS
7473 DEPARTEMENTS
74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 204 000.00 130 000.00 130 000.00
74TB AUTRES ORGANISMES 82 505.24 106 023.00 106 023.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5.00 5.00 5.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5.00 5.00 5.00
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 5.00 5.00 5.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 524 510.24 525 778.00 525 778.00
(a}=70+73+74+75+013
71 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS
T14 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}={a)+76+77+78 524 510.24 525 778.00 525 778.00
13
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
IIL- VOTE DU BUDGET Ill ID |: 022-212201875-20230403-37_2023-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
-11- PRODUITS EXCEPTIONNELS
TTI QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 524 510.24 525 778.00 525 778.00
RESTES À REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 92 054.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {Total+RaR+Résultat) 617 832.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1
14
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Aïfiché le
SECTION D INVESTISSEMENT ID : 022-212201875-20230403-37 2023-DE
Il - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 000.00 10 000.00 10 000.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 000.00 10 000.00 10 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 000.00 2 000.00
2184 MOBILIER 4 000.00 5 000.00 5 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 000.00 3 000.00 3 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 10 000.00 12 000.00 12 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DÉPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 000.00 12 000.00 12 000.00
15
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
IL - VOTE DU BUDGET Ill ID: 022-212201875-20230403-37 2023-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Reprises sur autofinancement antérieur
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 10 000.00 12 000.00 12 000.00
RESTES À REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 12 000.00
16
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
IL - VOTE DU BUDGET Ill ID: 022-212201875-20230403-37 2023-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
1328 AUTRES
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6 350.00 2241.00 2241.00
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6 350.00 2 241.00 2 241.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 6 350.00 2 241.00 2 241.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 6 350.00 2 241.00 2 241.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 350.00 2 241.00 2 241.00
17
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
ID |: 022-212201875-20230403-37_2023-DE
Affiché le
Il - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12 173.00 10 933.00 10 933.00
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 12 173.00 10 933.00 10 933.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 099.00 1 099.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 887.00 1 887.00
28184 MOBILIER 5 342.00 5 342.00
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 173.00 2 605.00 2 605.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 173.00 10 933.00 10 933.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 173.00 10 933.00 10 933.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 18 523.00 13 174.00 13 174.00
RESTES À REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 23 704.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotalRaR+Résultat) 36 878.00
18
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
IV _ ANNEXES IV ID!: 022-212201875-20230403-37 2023-DE
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 À
No Libellé TOTAL | Nonventilable |SCES GENERAUX|SECURITE ET |ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES | SALUBRITE FORMATION JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles 12 000.00 12 000.00
Equipements municipaux 12 000.00
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 12 000.00 12 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 12 000.00 12 000.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 13 174.00 13 174.00
RAR N-1 et reports 23 704.00 23 704.00
Total cumulé recettes 36 878.00 36 878.00
19
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
IV _ ANNEXES IV ID!: 022-212201875-20230403-37 2023-DE
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
5 6 7 8 9
No Libellé INTERVENTIONS | FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET | ACTION
SOCIALES ET SERVICE URBAIN, |ECONOMIQUE
SANTE ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
20
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
IV _ ANNEXES IV ID!: 022-212201875-20230403-37 2023-DE
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4
No Libellé TOTAL | Nonventilable |SCES GENERAUXISECURITE ET |ENSEIGNEMENT - | CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES | SALUBRITE FORMATION JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
DÉPENSES
Total dépenses de l'exercice 617 832.00 617 832.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 617 832.00 617 832.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 525 778.00 525 778.00
RAR N-1 et reports 92 054.00 92 054.00
Total cumulé recettes 617 832.00 617 832,00
21
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
IV - ANNEXES IV ID : 022-212201875-20230403-37 2023-DE
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 g
No Libellé INTERVENTIONS | FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET | ACTION
SOCIALES ET SERVICE URBAIN, [ECONOMIQUE
SANTE ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
22
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
IV _ ANNEXES IV ID!: 022-212201875-20230403-37 2023-DE
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 À
No Libellé TOTAL | Nonventilable |SCES GENERAUX|SECURITE ET |ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES | SALUBRITE FORMATION JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 12 000.00 12 000.00
Dépenses réelles 12 000.00 12 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 000.00 2 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000.00 10 000.00
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Total recettes 13 174.00 13 174.00
Recettes réelles 2 241.00 2 241.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 241.00 2 241.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 10 933.00 10 933.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 10 933.00 10 933.00
23
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
IV ID : 022-212201875-20230403-37 2023-DE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
5 6 7 8 9
No Libellé INTERVENTIONS | FAMILLE LOGEMENT [AMENAGEMENT ET|ACTION
SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE
SANTE ENVIRONNEMENT
Total dépenses Dépenses réelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Total recettes
Recettes réelles
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
24
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
IV - ANNEXES IV ID: 022-212201875-20230403-37 2023-DE
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
Û 1 2 3 à
No Libellé TOTAL | Nonventilable |SCES GENERAUX|SECURITE ET |ENSEIGNEMENT - | CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES | SALUBRITE FORMATION JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 617 832.00 617 832.00
Dépenses réelles 606 899.00 606 899.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 86 094.00 86 094.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 517 050.00 517 050.00
022 DEPENSES IMPREVUES 750.00 750.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5.00 5,00
66 CHARGES FINANCIERES 1 000,00 1 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00
Dépenses d'ordre 10 933.00 10 933.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 10 933.00 10 933.00
Total recettes 525 778.00 525 778.00
Recettes réelles 525 778.00 525 778.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 289 750.00 289 750.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 236 023.00 236 023,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5.00 5,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
25
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
IV - ANNEXES IV ID: 022-212201875-20230403-37 2023-DE
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
5 6 1 8 9
No Libellé INTERVENTIONS | FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET | ACTION
SOCIALES ET SERVICE URBAIN, | ECONOMIQUE
SANTE ENVIRONNEMENT
Total dépenses Dépenses réelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dépenses d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Total recettes Recettes réelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 71 PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes d'ordre 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
26
IV — ANNEXES Affiché le
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL Q 12 :022-212201875-20230403-37_2023-DE
A2.1 —- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
N : Montant Montant des remboursements N-1 ature Date de la décision maximum Montant des Encours
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | de réaliser la ligne autorisé au tirages N-1 Intérêts (3) Remboursement du | restant dû au contrat) de trésorerie (2) O1/01/N tirage 01/01/N
5191 Avances du Trésor
|... NEANT
15192 Avances de trésorerie
|... NEANT
151931 Lignes de trésorerie
|... NEANT
51932 Lignes de trésorerie liées à un
emprunt
|... NEANT
15194 Billets de trésorerie
|... NEANT
15198 Autres crédits de trésorerie
|. NEANT 1519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 3211-2 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au c
27
ompte 6618.
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
IV — ANNEXES Affiché le
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR N 1D: 022:212201875-20230403-37 2028-DE
A2.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166
aux
de
ou
chef
de
rembour-
sement
file
Date
de
signature
rembour- sement
Nominal
(2)
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
anticipé
O/N
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
163 Emprunts
(...)
Date
du
premier
Taux
actuariel
date
de
mobilisation
Index
(4)
Organisme
prêteur
Date
d'émission
ou
Niveau
de
taux
(5)
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
des
1641 Empruntis en euros
1643 Emprunts en
(..)
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
(..)
et
cautionnements
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
1671 Avances
consolidées du Trésor
(.....)
1672 Emprunts sur
du
(..)
1675 Dettes pour
METP et PPP
(...)
1676 Dettes envers
locataires- acquéreurs
(..)
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
et
dettes assimilés
1681 Autres emprunts
()
1682 Bons à moyen
terme
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Aïfiché le
ID : 022-212201875-20230403-37n2023-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - MÉTHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (aride R.2321-1 du CGCT) : 500€ 29/03/2021
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement : (en années)
Linéaire
pans prorata temporis
Frais d'établissement 5ans
Immobilisations incorporelles | Frais d'études 10 ans
Logiciels 5 ans
Subventions d'équipement Bénéficiaire = personne de droit privé 5 ans
versées Bénéficiaire = organisme public 15 ans
Installations générales
Agencement, Travaux, aménagements 15 ans
aménagements divers
Matériels de transport Voiture 5 ans
Matériel de bureau et Imprimantes 5ans
informatique Autres matériels de bureau et informatique 5ans
Bureau D ans
Armoires 5ans
Mobilier Equipements médicaux (divan d'examens, lampes 5ans
d'examen, ....)
Autres mobiliers (coffre-fort ...) Dans
Biens < 500 € TTC Tous types 1 an
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Envoyé en préfecture le 11/04/2023
IV - ANNEXE Reçu en préfecture le 11/04/2023
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS Lu
Affiché le ETAT DU PERSONNEL AU 1° JANVIER 2023
ID : 022-212201875-20230403-37_2023-DE
C1-ETAT DU PERSONNEL AU 1% JANVIER 2023
Rédacteur B
Adjoint administratif principal de 2ème classe C
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR :INTB9500102C du 23 mars 1995
(2) Catégories : À, B ou C
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés
à hauteur de la qotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (etpt). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = effectifs physiques*quofité de tavail*“période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail =100%) présent sur toute l'année correpond à 1 ETPT ; un agent à femps partiel à 80% (quotité de travail = 80%) présent sur foute l'année
correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel à 80% (quotité de travail =80%) présent la moitié del'année (ex. CDD de 6 mois, recrutement à mi année) correspond à 0,4 ETPT (0,8*6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emplois existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 fer de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 etc.
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Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
IV - ANNEXE affiché |
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS Iene le
ETAT DU PERSONNEL AU 1° JANVIER 2023 ID : 022-212201875-20230403-37 2023-DE C1-ETAT DU PERSONNEL AU 1° JANVIER 2023
Médecin généraliste
Médecin généraliste
Médecin généraliste
A 5842,6
A MS 5842,6 3-3 CDD
A MS 5842,6 3-3 CDD
(1) Catégories : À, B ou C
(2) Secteur
ADM : administratif
TECH : technique
URB : urbanisme (dont aménagement urbain)
S : social
MS : médico-social
MT : médico-technique
SP : sportif
CULT : culturel
ANIM : animation
PM : police
OTR : missions non raftachables à une filière
(3) REMUNERATION : référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de
la rémunération brute annuelle),
(4) CONTRAT : motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-a :
3-b :
3-1 :
3-2 :
article 3 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
article 3 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité .....)
vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emplois du niveau de catégorie A lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la
population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la
population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements composés de communes de moins de 10 000 habitants dont la création
ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de
Suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés
47 : article 47 : recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(E) Indiquer si l'agent est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI. Les contrats particuliers devront être labellisés "A :autres" et feront l'objet
d'une précision (ex. contrat aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi du 26 janvier 1984 ainsi
que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
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Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
IV - ANNEXES Affiché le
ARRETE ET SIGNATURES ID : 022-212201875-20230403-37_2023-DE
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Présenté par k Maire
A Plérin-sur-Mer, le :
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
Délibéré par k Conseil municipal, réunion en session ordinaire, le
A Plérin-sur-Mer, Ronan KERDRAON, Maire de Flérin
Les membres du Conseil municipal
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B. DEMEURANT COSTARD
T.JOUBIN
J. LE CONTELLEC
MURVOY
D.BELLEGUIC
JL. DENOUAL
A.LE BRETON
J. OLLIVIER
JM. BENIER D. MESGOUEZ D. FLA GEUL
P.LAPORTE C. DANIEL Y.ROY
M. HENRY Y.ARNOUX M DEL ZOTTO
C.HOUSSIN M. CAINGNA RD P. A DENIS
C.HATREL GUILLOU L.ANDRE C. MA RCHESIN-PIERRE
M. CHA PRON R.JAUNA S A.BANIEL
M. QUINIO A.GUYOT |. CASTILLO
C.PERICHON D. ROUGE N. CHIRON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le R L L L L : L | Fes PEER co