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Procès Verbal - pv cm 06 10 2023
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Serbonnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DE L’YONNE
COMMUNE DE SERBONNES
89140
tel. 03 86 67 11 25 — courriel : mairie-serbonnes(wanadoo.fr
Procès-verbal du Conseil municipal
du vendredi 06 octobre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 06 octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué en séance ORDINAIRE le 29 septembre 2023, s’est réuni sous la présidence de
M. Olivier MARTIN, Maire
Présents : Olivier MARTIN, Jean-Michel SAINTE-CROIX, Alexandra SERDIN, Benoît JOING,
Renaud de SAINT OURS, Nicolas CHARIOT, Corinne GRELLET
Absents : Eve JANOT, Anaïs BEDEKOVIC
Pouvoirs : Claire VARACHE à Alexandra SERDIN, Christophe LE PREVOT à Corinne GRELLET, Mathieu VALLET à Olivier MARTIN
Secrétaire de séance : Corinne GRELLET
Ajout à l’Ordre du jour :
Adhésion de la commune de Maraye-en-Othe à la SMAEP
Ÿ DM -— virement de 1000 € du compte 022 au compte 6411 IFSE
Ÿ_ Lavoir : approbation du devis pour le remettre en état après le vandalisme
Adoption du procès-verbal du CM du 03/08/2023
10 voix POUR (dont 3 pouvoirs)
Compte-rendu des décisions prises par le Maire
- Signature du devis de l’entreprise LA CORPO pour l’armoire froide destinée à la Salle des Fêtes pour un montant de 2280 €
- Signature du devis de l’entreprise P2P pour un renouvellement de mobilier pour le secrétariat pour un montant de 1800 €
DM N° 3 - Budget —-en section d’investissement
Eclairage public : montant budgété de 22 600 € alors que le solde dû est de 24 383,54 €; la différence s’explique par les indices d’actualisation appliqués dans les marchés de travaux publics. Il convient de prendre une DM pour un montant de 1 783,45 € pour payer le solde
manquant.
Une discussion est engagée sur les dysfonctionnements encore rencontrés sur l’éclairage public : depuis l’installation, il y a toujours des lampadaires qui restent allumés 24 h/24 h ou
des lampadaires qui restent éteints malgré les différentes interventions demandées. Il est donc décidé de bloquer le paiement du solde dû tant que le nécessaire n’est pas fait pour résoudre
tous ces problèmes de dysfonctionnement définitivement.
Vote : 9 voix CONTRE (dont 3 pouvoirs)
1 voix POUR
2023-38 : Désignation d’un référent déontologue
Chaque commune doit prendre une délibération afin de retenir un référent déontologue. La CCYN a choisi un cabinet de déontologie et il est possible de choisir le même, c’est gratuit.
Vote : 10 voix POUR (dont 3 pouvoirs)
Renaud de SAINT OURS va contacter le Cabinet pour savoir comment ils fonctionnent.
2023-39 : Demande d’adhésion au SMAEP des communes de Saint-Sérotin et Maraye-en- Othe
Les communes de Saint-Sérotin et Maraye-en-Othe ont demandé d’adhérer au SMAEP au 1° janvier 2024 ;
Vote : 10 voix POUR (dont 3 pouvoirs)
2023-40 : RIFSEEP -— Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
C’est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités
existantes dans la fonction publique de l’Etat.
Afin de respecter l’engagement pris suite au recrutement d’un nouvel agent en remplacement d’un agent parti en retraite :
- il convient de prendre une DM-N°4 pour un virement de 1000 € du compte 22 vers le
compte 6411.
Vote : 10 voix POUR (dont 3 pouvoirs)
- _il convient de revoir la période de versement , Semestriel ou Mensuel selon les agents
Vote : 10 voix POUR (dont 3 pouvoirs)
D’autre part, une discussion est engagée sur les plafonds réglementaires à ne pas dépasser. La dernière délibération prise par la commune à ce sujet date de 2021 pour un montant total de 2000 €. Une revue des montants doit être faite tous les 4 ans. Le montant fixé par décret national en cours de validité s’élève à 11 340 €. Le Maire propose de s’aligner sur ce montant, ce qui
n’oblige pas la commune à distribuer cette somme.
Vote : 3 voix CONTRE (souhait d’un montant de 5 000 € au lieu de 11 340 €)
7 voix POUR (dont 3 pouvoirs)
2023-41 : Remboursement de frais engagés par Monsieur le Maire
Un montant de 449,90 € a été avancé par Monsieur le Maire pour l’achat d’une box pour le
départ en retraite d’un agent. Il convient de rembourser cette somme.
Vote : 10 voix POUR (dont 3 pouvoirs)
2023-42 : Décentralisation de l’instruction de la police de la publicité extérieure
Après discussion, il est décidé de ne pas transférer la compétence à la CCYN.
Vote : 10 voix POUR (dont 3 pouvoirs)
2023- 43 : Convention d’occupation du domaine public communal non routier au profit d’YCONIK
Concerne l'installation d’un SRO sur la parcelle de la commune en bordure du terrain de
pétanque rue du Parc
Vote : 10 voix POUR (dont 3 pouvoirs)
2023-44 : Lavoir : rénovation suite au vandalisme
Un devis de l’artisan Olivier Bourdon pour la rénovation du lavoir a été reçu pour un montant HT de 21 550 €, sachant qu’une déclaration d’assurance a été établie et que les frais déduits de la franchise s’élevant à 291,59 € seront pris en charge Vote pour l’acceptation du devis :
Vote : 10 voix POUR (dont 3 pouvoirs)
Affaires diverses :
- discussion sur les absences justifiées pour évènements familiaux
A ce jour, aucune règle n’est fixée au sein de la commune et aucun décret ne fixe les conditions pratiques du régime des autorisations d’absence. Afin d’établir un règlement valable pour tous les agents, des propositions ont été discutées selon les évènements familiaux concernés et vont être envoyées au CDG89 pour validation.
- Visite de l’Assemblée Nationale
Une visite de l’Assemblée Nationale va être organisée avec Gérard Flahaut le vendredi 3/11. - Eglise : les travaux nécessaires demandent un permis de construire qui est en cours
d’instruction.
- Mairie : des plans ont été envoyés par M Duveau pour les travaux de rénovation. On
attend un retour avec des éléments chiffrés.
- Salle des Fêtes : la vitre de la porte de la cuisine a été cassée lors d’une location. Des
devis sont en cours de réception pour la remplacer en vitre feuilletée. Un devis sera
sélectionné et envoyé à GROUPAMA qui transmettra à l’assurance des locataires pour
prise en charge.
Séance levée à 22 h 20
La secrétaire de séance, le Maire,
Corinne GRELLET Olivier MARTIN
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