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Document publié le Mardi 19 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 250618 P4 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
AN Metz - | METZ MÉTROPOLE T HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 71
métropolitain 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 18 Absent(s) excusé(s) : 26 Absent(s) : 12
Date de convocation : 19 juin 2018 Vote(s) pour: 89 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 25 juin 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2018-06-25-CC-4.2
Affectation du résultat de l'exercice 2017 - Budget Annexe "Archéologie Préventive".
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2017 de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole - Budget Annexe "Archéologie Préventive",
CONSIDERANT les résultats cumulés 2017, faisant apparaitre :
- un déficit de la section de fonctionnement de 135 359,39 €,
- un déficit de la section d'investissement de 344 564,23 €,
- des restes à réaliser en dépenses de la section d'investissement à hauteur de 27 937,52 €,
PREND ACTE qu'aucune affectation de résultat n'est opérée au titre du Budget Annexe « Archéologie Préventive ».
CONSTATE le report à nouveau de — 135 359,39 € en section de fonctionnement.
Pour extrait conforme
Metz, le 26 juin 2018
ésidentet par délégation
éméral des Services iXBUS Résumé de l'acte
057-200039865-20180625-06-2018-DC4-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
06-2018-DC4-2
lundi 25 juin 2018
Délibérations
Affectation du résultat de l'exercice 2017 : Budget
Annexe Archéologie Préventive
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
28/06/2018
057-200039865-20180625-06-2018-DC4-2-DE
ERDA4-2.pdf
27/06/18 15:28
27/06/18 15:28
28/06/18 11:14
28/06/18 11:16
28/06/18 11:16
28/06/18 11:21
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu