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Document publié le Mardi 9 septembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 150914 P4)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
A\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Métropole HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 ww
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres Membres Membres Absents
élus au Bureau : 47 en fonction : 47 présents : 39 excusés : 6 PRsCnE ne Pouvoir : 1
Vote(s) pour : 40
Date de convocation : 9 septembre 2014. Vote(s) contre : O0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du lundi 15 septembre 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Pointn°4: Gestion de l’Autorisation de Programme «Centre Pompidou-Metz — travaux d'investissement » ATECO004.
Rapporteur : Monsieur KURTZMANN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau, VU le Programme Pluriannuel d'investissement 2011-2014 approuvé par délibération du Conseil de Communauté en date du 14 février 2011,
VU les Budgets Primitifs 2011, 2012, 2013 et 2014,
VU les programme d'investissement 2011, 2012 et 2013 du Centre Pompidou-Metz approuvés par délibérations du Bureau en dates des 16 mai 2011, 30 janvier 2012 et 11 mars 2013,
CONSIDERANT la nécessité de simplifier la gestion des opérations de l’Autorisation de Programme « Centre Pompidou-Metz — travaux d'investissement » ATEC004 et de continuer à pouvoir utiliser les crédits de paiement affectés,
AUTORISE le regroupement en une seule sous-opération des sous-opérations définies dans le cadre de l'opération « Investissements CPM 2011 » ATECO04-11.
Pour extrait conforme
Metz, le 16 septembre 2014
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des LÉ È
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ARRIVÉE
ction des Collectivités locales
En des Affaires Juridiques