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Arrêté - 264ACT VFE Fermeture rue de la Mare les Etangs 03 10 au 21 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 264ACT VFE Fermeture rue de la Mare les Etangs 03 10 au 21 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-264ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA MARE - LES ETANGS
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/10/2022 au 21/10/2022 Les Etangs - Rue de la Mare
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/10/2022 et jusqu'au 21/10/2022, la circulation des véhicules est interdite LES ETANGS - RUE DE LA MARE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules de transports en commun.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise VFE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 28/09/2022
Franck ROY
Le Mair
DIFFUSION:
• l'entreprise VFE
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
'Aizena
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Confbrmément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce?; pour les injimmations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.