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Conseil Municipal - acte 00096446 D
Conseil Municipal - acte 00117717 D
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00117717 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 15/07/21
Reçu en Préfecture le : 15/07/21
ID Télétransmission :
033-213300635-20210713-117717-
DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 13 juillet 2021
D - 2 0 2 1 / 2 8 6
Aujourd'hui 13 juillet 2021, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Catherine FABRE présente à compter de 14h30, Madame Sandrine JACOTOT présente à compter de 16h20, Madame Marie-Claude NOEL présente jusqu'à 17h20 et Madame Fanny LE BOULANGER présente jusqu’à 18h35.
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Véronique SEYRAL, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES Attribution de subventions à divers opérateurs
culturels. Conventions. Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2020, dans le contexte de la crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid 19, la Ville de Bordeaux a mis en place un Fonds de Soutien Exceptionnel destiné à soutenir les opérateurs culturels du territoire impactés par cette crise. Ce Fonds a été reconduit pour l’année 2021. A l’occasion de notre séance du 4 mai dernier, des premiers soutiens financiers ont ainsi été accordés. Dans ce même cadre, nous vous proposons aujourd’hui d’octroyer les subventions suivantes :
- 80 000 euros à l’Établissement Public de Coopération Culturelle Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux – EBABX ;
- 260 000 euros à la régie Personnalisée Opéra national de Bordeaux.
En parallèle, je vous propose, dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Innovation d’attribuer 10 000 euros à l’association Festival Gribouillis.
Ce festival se tiendra dans divers lieux de Bordeaux du 16 au 19 septembre 2021, avec l’objectif de valoriser le livre, l’image et l’édition indépendante, de soutenir la création locale et professionnelle sur le territoire et de proposer un événement populaire, familial et qualitatif composé de conférences, d’expositions, de temps d’échanges professionnels, d’animations, de spectacles et d’un salon du livre au Garage Moderne
De même, dans le cadre de la saison culturelle Ressources, il convient de compléter le soutien apporté à l’ensemble Pygmalion pour le projet de festival Pulsations par une subvention de 80 000 euros, cette manifestation nécessitant un accompagnement accru en production pour l’investissement de nouveaux lieux de diffusion.
Enfin, dans le cadre du Conseil Municipal du 30 mars dernier, une subvention d’un montant de 3 800 euros a été attribué à Mme Marine de Contes, dans le cadre du projet intitulé De l’autre côté du silence. Il convient aujourd’hui de désaffecter cette somme et l’attribuer à l’association Déluge, nouveau porteur de ce projet. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2021, rubrique 30 - nature 657381
- Signer les conventions de partenariat et avenant qui s'y rattachent.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Baptiste MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 juillet 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX Convention de soutien financier entre la Ville de Bordeaux et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux – EBABX »
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilié aux fins de présentes par délibération en date du 8 juin 2021
et
L’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux – EBABX », représentée par son Directeur, Monsieur Dominique Pasqualini
Considérant l’impact sur les structures du secteur culturel de la crise sanitaire du Covid-19
Considérant que la Ville de Bordeaux souhaite apporter un soutien financier aux opérateurs culturels les plus fragilisées.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre ci-dessus évoqué, et afin de soutenir financièrement l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux – EBABX », la Ville de Bordeaux se propose de lui apporter un soutien financier arrêté à 80 000 euros.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
L’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux – EBABX » s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention indiquée à l’article 1 de la présente convention aux coordonnées bancaires suivantes :
IBAN FR54 3000 1002 15C2 15C3 3000 0000 082
Cette somme sera versée en une tranche unique, sur les crédits ouverts à cette fin sur l’exercice 2021.
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
• à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux, • en son siège social, pour L’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux – EBABX »
Fait à Bordeaux, le ………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association Le Maire, Le Directeur,
Pierre Hurmic Dominique Pasqualini Convention de soutien financier entre la Ville de Bordeaux et la régie personalisée Opéra National de Bordeaux
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire M. Pierre Hurmic, habilié aux fins des présentes par délibération en date du 13 juillet 2021
et
L’Opéra National de Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Dimitri Boutleux
Considérant l’impact sur les structures du secteur culturel de la crise sanitaire du Covid-19
Considérant que la Ville de Bordeaux souhaite apporter un soutien financier aux opérateurs culturels les plus fragilisés
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre ci-dessus évoqué, et afin de soutenir financièrement L’Opéra National de Bordeaux, la Ville de Bordeaux se propose de lui apporter un soutien financier arrêté à 260 000 euros.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
L’Opéra National de Bordeaux s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux à fournir tous les justificatifs nécessaires à la parfaite vérification de l'utilisation de la subvention octroyée.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention indiquée à l’article 1 de la présente convention aux coordonnées bancaires suivantes :
• Titulaire : Trésorerie de Bordeaux-municipale et Métropole
• Domiciliation : 10/12 boulevard Antoine Gautier 33000 Bordeaux
• N° compte : 30001 00215 C330000000 82
• IBAN : FR54 3000 1002 15C3 3000 0000 082
• SWIFT ou BIC : BDFEFRPPCCT
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
• en l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux, • en son siège social, pour L’Opéra National de Bordeaux
Fait à Bordeaux, le ………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour L’Opéra National de Bordeaux Le Maire, Le Président,
Pierre Hurmic Dimitri Boutleux CONVENTION DE SUBVENTION – AVENANT N°2
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D- 2021/… du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2021 reçue en Préfecture le …… juillet 2021
Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
L’Association Ensemble Pygmalion
Représentée par son Président Monsieur Thierry Clementz,
Adresse : 77 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris
Ci-après dénommée “l’ensemble Pygmalion”
Il a été convenu :
Article unique
Par convention délibérée en Conseil municipal du 8 décembre 2020 et avenant délibéré en Conseil municipal du 30 mars 2021, une subvention de 120 000 € a été accordée à l’ensemble Pygmalion par la Ville de Bordeaux pour le festival Pulsations qui s’inscrit dans le cadre de la saison culturelle 2021.
Ce projet nécessite un accompagnement accru en production, notamment pour l’investissement de nouveaux lieux de diffusion. En conséquence, la Ville de Bordeaux augmente sa participation de 80 000 euros ce qui porte sa participation totale pour l’édition 2021 du festival Pulsations à 200 000 euros.
Les autres articles de la convention initiale et de l’avenant restent inchangés.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ………….
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles
Pour l'Association
Le Président
Thierry Clementz