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Conseil Municipal - acte 00010836 D
Conseil Municipal - acte 00033236 D
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00033236 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 02/06/15
Reçu en Préfecture le : 02/06/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 1 juin 2015
D - 2 0 1 5 / 2 3 8
Aujourd'hui 1 juin 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présidence de Mr Didier CAZABONNE de 16H10 à 17H20-Mr le Maire quitte la séance de 16H10 à 17H20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Ana maria TORRES, Madame Emmanuelle AJON Manufacture Atlantique. Subvention
d'équipement. Autorisation. Décision
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Manufacture Atlantique occupe la manufacture de chaussures sise 226, boulevard Albert 1er depuis 2012 et développe un projet artistique ambitieux dédié au théâtre et aux nouvelles écritures artistiques contemporaines (danse, musique, chorégraphie).
La nef, équipée pour accueillir des représentations, dispose d'un espace de 550 m2 au sol surplombé d'une vaste coursive de 250m2.
Mais l’état de vétusté et d’obsolescence de certains des matériels scéniques utilisés, dont le matériel audio, lui impose de programmer un investissement conséquent.
En ce sens, la Manufacture sollicite la participation financière de la Ville à hauteur de 8 000€, la totalité de l’investissement représentant une dépense de 16 000 € HT, soit 19 200 € TTC. La Manufacture est assujettie à la TVA et est habilitée à la récupérer.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :
Département de la Gironde (sollicité) 4 000 €
Conseil Régional Aquitaine (sollicité) 4 000 €
Ville de Bordeaux 8 000 €
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci jointe fixant les modalités du versement à la MANUFACTURE ATLANTIQUE d’une subvention d'équipement d’un montant de 8 000 euros. Cette somme sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 1 juin 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT Convention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et l’association LA MANUFACTURE ATLANTIQUE en vue de l’acquisition de matériel scénique
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire Adjoint M. Fabien Robert, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue en Préfecture de la Gironde le
et
L’association La Manufacture Atlantique,
Représentée par Monsieur Gérard Bazalgette, Président, habilitée aux fins des présentes par le Conseil d’Administration du 5 septembre 2013
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’association la MANUFACTURE ATLANTIQUE envisage le renouvellement partiel du matériel scénique devenu obsolète du théâtre la MANUFACTURE ATLANTIQUE, sis Boulevard Albert 1er à Bordeaux. Elle a demandé à la Ville de participer financièrement à hauteur de 8 000 €.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Afin de procéder au renouvellement du matériel scénique du théâtre, la Ville de Bordeaux apporte son concours à hauteur de 8 000 euros sur un total prévisionnel d’acquisition de 16 000 euros HT.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
L’association s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, à fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
Si le bail commercial entre les Etablissements Maudouit et fils venait à expirer dans un délai de 5 ans à compter du versement de cette subvention, l’association s’engage à donner le matériel acquis à une autre structure culturelle bordelaise après accord écrit des autres cofinanceurs.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement d'une subvention d'équipement de 8 000 € HT sur présentation d’une copie des factures acquittées, a minima à hauteur de 8 000 € HT.
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,
- au 226, Bd Albert 1er à Bordeaux pour l’association La Manufacture Atlantique.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Gérard Bazalgette