Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 mai 2021
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 17 decembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm du 1er decembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25 novembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu CM 27 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 mai 2020
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 mai 2022
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 17 septembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 mai 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance,
République Française
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
27
mai
2020
Convocation
et affichage
du
20
mai
2020
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
Du
vingt
mai
deux
mille
vingt,
convocation
du
Conseil
Municipal
de
BEAUMONT
adressée
à
chacun
des
Conseillers
Municipaux
pour
le
mercredi
vingt
sept
mai
Deux
Mille
vingt
à vingt
heures
trente
très
précises,
afin
de
délibérer
sur
:
ORDRE
DU
JOUR
:
>
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>
ELECTION
DU
MAIRE
>
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
>
ELECTION
DES
ADJOINTS
>
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
>
SIVU
BEAUPRE
-
ELECTION
DES
DELEGUES
>
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Etaient
présents
les conseillers
municipaux
suivants :
Monsieur
GENOUD
Marc
Madarne
BLANC
Anne
Madame
MERCET
Sophie
Monsieur
ARHUERO
Christophe
Monsieur
SEIFERT
Christophe
Madame
ROY
Céline
Monsieur
MEYLAN
Pierre
Monsieur
PERSONNAZ
Jérôme
Madame
PERSONNAZ
Rosa
Monsieur
EUDES
Thibaut
Madame
LAKS
Nathalie
Monsieur
LAKS
Nicolas
Madame
SAINT-PIERRE
Aude
Monsieur
ARAGON
Frédéric
Madame
VILMINT
Guillemette
Monsieur
PÉROU
Sylvain
Madame
ARAGON
Maëva
Monsieur
ROY
Vincent
Madame
MANGANELLI
Stéphanie
Monsieur
BAUD
Sébastien
Madame
TUGLER-ROSSI
Sophie
Monsieur
LIEVIN
Christian
Madame
CASABIANCA
Sylvie
1) INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Christian
ETCHART,
Maire
en
exercice,
qui
a déclaré
les membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Maeva
ARAGON
a été désignée
en qualité
de secrétaire par le conseil
municipal
(Art,
L.
2121-15
du
CGCT) 2)
ELECTION
DU
MAIRE
2.1
- Présidence
de
l'assemblée
La
plus
âgée
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
Madame
Anne
BLANC,
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(Art
L.
2122-8
du
CGCT).
Elle
a procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
vingt-trois
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Elle
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Elle
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
2.2
- Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
:
Mme
TUGLER
ROSSI
Sophie
M
ARHUERO
Christophe
2.3
- Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
La
présidente
l'a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
2.4
- Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas pris part
au vole...
1
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
€. Nombre
de suffrages
déclarés
nuls par
le bureau
(art.
L. 66 du code
électoral)
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L, 65
du
code
électoral).
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
f. Majorité
absolue
TT
ES
DIS
12
À
obtenu
! La
majorité
absolue
est
égale,
si
le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. Monsieur
Mare
GENOUD
21
voix
2.5
-
Proclamation
de
l'élection
du
Maire
Mare
GENOUD
a été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé.
3)
ELECTION
DES
ADJOINTS
Sous
la
présidence
de
Marc
GENOUR,
élu
Maire
(en
application
de
l'article
L.2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l'élection
des
adjoints.
3.1
- Nombre
d'adjoints
Le
Président
a indiqué,
qu'en
application
des
articles
L.2122-1
à L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
six
adjoints
au
Maire
au
Maximum,
Î
a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
cinq
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à cinq
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la
commune.
3.2
-
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adioi
Le
Maire
à
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un
sans
qu'il
y ait
obligation
d’alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
(art.
L.2122-4
et
L.2122-7.2
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
au
Maire
avait
été
déposée,
Cette
liste
jointe
au
procès-verbal
comporte
les
noms
suivants
:
°
Monsieur
SEIFERT
Christophe
Madame
PERSONNAZ
Rosa
Monsieur
EUDES
Thibaut
Madame
MERCET
Sophie
Monsieur
MEYLAN
Pierre
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuile
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3
- Résultats
du
premier
tour de
scrutin
f}
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas pris part au
vote
g)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
h)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par le bureau
13 Se
(art.
L.66
du
code
électoral)
l
ï
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
22
3}
Majorité
absolue
ll
La
liste menée
par Christophe
SEIFERT
a obtenu
22
voix
3.4
- Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par Christophe
SEIFERT
fs
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de cette
liste,
tels qu'ils
figurent
ci-dessous :
ler Adjoint:
Monsieur
SEIFERT
Christophe
2ème
Adjointe
:
Madamc
PERSONNAZ
Rosa
3ème
Adjoint
:Monsieur
EUDES
Thibaut
4ème
Adjointe :
Madame
MERCET
Sophie
5ème
Adjoint
Monsieur
MLYLAN
Pierre
TURE
DE
LA
CHARTE
D
Conformément
à
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
qui
prévoit
que,
lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints.
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la charte
de
l'élu
local,
prévue
à l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
maire
a
remis
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
« Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
»
(articles
L2123-1
à
L2123-35
et R2125-1
à D2123-28).
LAUPRE
- DESIGN
g
LEGUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Syndicat
[Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
Beaupré
regroupe
les communes
de
Beaumont
et Présilly.
Suite
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
il
y
a
lieu
d'élire
4
délégués
par
commune
et 2 suppléants.
Aussi,
le conseil
municipal
désigne
à l'unanimité
les délégués
suivants
:
Délégués
titulaires :
Céline
ROY
Christophe
SELFERT
Pierre
MEYLAN
Guillemette
VILMINT
0
Délégués
suppléants : -
Aude
SAINT
PIERRE
-
Sylvain
PEROU
5)
D
GATIONS
C
ENTIES
AU
MA
PAR
LE
CON:
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de ses
compétences,
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
ct
après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
municipal
devra
décider,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
l.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
concernant
des
travaux
jusqu'à
un
montant
de
50
000
€
hors
taxes,
des
fournitures
et
services
jusqu'à
40
000
€
hors
taxes,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
du
contrat
supérieure
à
7%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
De
réaliser
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
la
passation
à cet
effet
des
actes
nécessaires
;
3.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4.
De
passer
des
contrats
d'assurance
el.
également,
depuis
la
loi
du
20
décembre
2007
relative
à
la
simplification
du
droit
(article
13),
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
afférentes
À ces
contrats
:
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
Charges
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
:
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
;
10.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5
000
€
hors
taxes
:
11.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
12.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
: la
délégation
de
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l'aliénation d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.
2 15-3
du
même
code
(1er
alinéa)
:
13.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
du
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
1 sou .%
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
consciller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L. 2122-18. Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empéchement
du
maire,
par
Le conseil
municipal,
Le
Maire
doit rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la délégation.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
qui
l'accopte
à
l'unanimité
de
consentir
aux
délégations
du
maire
détaillée
ci-dessus.
5)
CLOTURE
DU
PROCES-VERBAL
Le
présent
procès-verbal.
dressé
et
clos,
le
vingt-sept
mai
Deux
Mille
vingt
à
vingt
et
une
heures
sept a été,
après
lecture,
signé
par
le Maire,
le conseiller
municipal
le plus
âgé,
les
assesseurs
ct
le secrétaire. Le
Maire,
. fe
Mare
GENOUD
La
Conseillère
Municipale
la plus
âgéc,
Anne
TT
Les
assesseurs,
Saphie
TÜUGLER-ROSSI
Le
Secrétaire,
Maëva
ARAGON
Christophe
ARHUERO