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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
lo, HauSavole
—,,— LT at
NAN
x 1 ,
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte-rendu
de
séance
du
10
Juillet
2020
L’an
deux
mille
vingt
et
le dix
juillet
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire.
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Mare,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:Mercet
Sophie,
Meylan
Pierre,
Personnaz
Rosa,
En
exercice
23
MM
les
Conseillers
:Pérou
Sylvain,
Blanc
Anne,
Arhuero
Christophe,
Roy
Présents
13
Céline,
Personnaz
Jérôme,
Roy
Vincent,
Manganelli
Stéphanie,
Liévin
Votants
19
Christian,
Casabianca
Sylvie
dont
Pouvoirs
6
Pouvoirs
:Seifert
C
donné
à Meylan
P,,Eudes
T
donné
à Manganelli
S,
Aragon
F donné
à Perou
S, Vilmint
G
donné
à Genoud
M,
Aragon
M.
donné
à Mercet
S,
Tugler
Rossi
$ donné
à Arhuero
C
Excusés
: Saint
Pierre
A
Absents
: Laks
Nathalie,
Laks
Nicolas,
Baud
S
A
été
nommé
secrétaire
: Mercet
Sophie
Le
compte
rendu
du
25 juin
2020
a été
adopté
à l'unanimité.
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Election
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
décret
n°2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Les
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
seront
convoqués
le
dimanche
27
septembre
2020
afin
de
procéder
au
renouvellement
des
mandats
des
sénateurs
dans
les
départements
de
la
série
2 figurant
au
tableau
n°5
annexé
au
code
électoral
Les
sénateurs
sont
élus
par
les
élus
locaux
et
les
parlementaires.
Participent
donc
au
vote
:tous
les
conseillers
départementaux,
les
conseillers
régionaux
élus
dans
les
départements
concernés,
les
députés
et
les
sénateurs,
et
enfin
une
partie
des
conseillers
municipaux.
Le
vote
est obligatoire
sous
peine
d’une
amende
de
100
euros.
Les
plus
de
500
000
conseillers
municipaux
ne
votent
pas
tous
aux
sénatoriales
:seuls
peuvent
le
faire
les
délégués
qui,
selon
les
cas,
ont
été
élus
dans
les
conseils
municipaux
ou
sont
délégués
de
droit.
Le
nombre
de
délégués
varie
en
fonction
de
la population
de
la commune.
En
ce
qui
concerne
la
ville
de
Beaumont,
dont
le
conseil
municipal
est
composé
de
23
membres,
le
nombre
de
délégués
titulaires
à élire
est
de
7 et
le
nombre
de
délégués
suppléants
est
de
4
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
de
ces
7
délégués
titulaires
et
de
ces
4
délégués
suppléants: Sont
candidats
pour
être
délégué(e)
: la
liste
suivante
:
Titulaires
:Genoud
Marc,
Personnaz
Rosa,
Personnaz
Jérome,
Laks
Nathalie,
Lievin
Christian,
Mercet
Sophie,
Aragon
Frédéric
Suppléants
: Blanc
Anne,
Laks
Nicolas,
Tugler-Rossi
Sophie
Il est proposé
au conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité
des
voix
:
-
D'élire
cette
liste
précitée
comme
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2020
CONSEIL
MUNICIPAL
- Création
de
régie
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
l’article
L2122-22
alinéa
7 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
renouvellement
du
conseil
municipal
qui
rend
caduque
la
délégation
au
Maire
concernant
la création
et
la
modification
des
régies,
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
D'’autoriser
M
le
Maire
à créer
ou
modifier
des
régies
de
la
commune
en
application
de
l’article
L2122-22
alinéa
7 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vote
: à l'unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
- Contrat
de
prévoyance
avec
le
Centre
de
Gestion
74
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22bis, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
délibération’2019-03-26
du
11
juillet
2019
du
conseil
d'administration
du
CDG74
portant
attribution
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
au
groupement
conjoint
VYV/MNT/MGEN, Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
CDG74
et
le
groupement
conjoint
VYV/MNT/MGEN
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1°
janvier
2020,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
10
mars
2020,
Considérant
que
le CDG74
propose
une
offre
mutualisée
par
le biais d'une
convention
de
participation,
Depuis
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007,
qui
a introduit
un
article
22
bis
dans
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu’elles
emploient.
Cette
participation
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités. Le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
complété
par
quatre
arrêtés
d'application
publiés
le
même
jour,
a
précisé
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation.
Suite
à la
parution
de
ce
décret,
le
CDG74
avait
mis
en
place
à destination
des
collectivités
et
établissements
qui
le
souhaitaient,
deux
conventions
de
participation
qui
arrivent
à échéance
au
31
décembre
2019.
Par délibération
n°2018-04-45
du
18 octobre
2018,
le CDG74
a engagé
le renouvellement
de
ces
deux
conventions
de
participation.
Dans
ce cadre,
le CDG74
a mis
en
œuvre
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
lui
ayant
donné
mandat.
Cette
procédure
a fait émerger
des
offres
au meilleur
rapport
qualité
prix
garantissant
la solidarité
familiale
et intergénérationnelle,
ainsi
que
la meilleure
réponse
aux
besoins
très
diversifiés
des
agents.
Par délibération
n°2019-03-26
du
11 juillet 2019,
le conseil
d'administration
du CDG74
a attribué
une
convention
de
participation
au
groupement
conjoint
VYV/MNT/MGEN
pour
le risque
« prévoyance
» dont
la durée
est de
6
ans. Conformément
à l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
les
collectivités
et
établissements
publics
ne
pourront
adhérer
à ces
conventions
que
par
délibération
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
CDG74.
Cette
adhésion
permettra
aux
collectivités
et
établissements
publics
signataires
de
faire
bénéficier
leurs
agents
de
la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG74
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
«
prévoyance
»
aux
conditions
conclues.
La
convention
que
les
collectivités
et
établissements
de
Haute-Savoie
doivent
signer
avec
le
CDG74
pour
adhérer
règle
les
obligations
des
parties
pendant
la
durée
d'exécution
des
conventions.
La
collectivité
précise
qu'elle
souhaite
inclure
dans
l'assiette
d'indemnisation
du
régime
indemnitaire
les
astreintes,
heures
supplémentaires
et
heures
complémentaires.
Enfin,
l’organe
délibérant
doit
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
A
ce
titre,
et
après
avis
du
comité
technique
de
la
collectivité,
il est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à 5
euros
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
Prévoyance.
Aussi,
il est proposé
au
Conseil
municipal :
Article
1 : d'adhérer
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
CDG74,
à compter
du
1°
janvier
2020,
pour
une
durée
de
6 ans
et prend
acte
des
conditions
d'adhésion
fixées
par
celle-ci,
Article
2
:de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à 5
euros
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
Prévoyance,
Article
3 : De
verser
mensuellement
la participation
financière
fixée
à l'article 2
:
- aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
collectivité,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
- aux
agents
contractuels
(de droit public
ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d’activité,
employés
de
manière
continue
depuis
au
moins
6
mois
qui
adhéreront
aux
contrats
conclus
dans
le cadre
de
la convention
de participation
du
CDG74.
Article
4
:autorise
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. Article
5
: d'inscrire
au
budget
les sommes
nécessaires
à la mise
en
place
de
cette
délibération.
Vote
: à l’unanimité CONSEIL
MUNICIPAL
- Droit
à la formation
des
élus
locaux
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
articles
L2123-12
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
expressément
le
droit
à la
formation
des
membres
du
conseil
municipal,
et
par
voie
de
conséquence
également
du
Maire.
Toutefois,
les
dépenses
de
formation
sont
limitées
à 20
%
du
montant
total
des
crédits
ouverts
au
titre
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
commune.
A
titre
indicatif,
pour
l'exercice
2020,
le
montant
qui
peut
être
alloué
à la
formation
des
élus
est
de
11
800
euros, L'orientation
souhaitée
pour
ces
formations
cette
année
est
l'initiation
aux
outils
de
la
démocratie
participative.
La
durée
du
congé
formation,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats,
est
fixé
à 6
jours
par
élu.
Toutefois,
le
budget
de
formation
varie
en
fonction
de
l'importance
de
la
population
de
la
commune.
Les
dépenses
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire,
et
sont
à ce
titre
remboursées
par
la
commune.
Cependant,
la
prise
en
charge
des
dépenses
n’est
prévue
que
si
l’organisme
de
formation
a reçu
un
agrément
du
ministère
de
l’intérieur
(aux
conditions
du
décret
n°
92-1207
du
16
novembre
1992).
Une
attestation
de
suivi
de
stage
doit
être
délivrée.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
ce
droit
à la
formation
des
élus
locaux.
Vote
: à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
— Désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Beaumont
à la
commission
de
groupement
pour
la
police
pluricommunale
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
convention
en
date
du
18
janvier
2018,
les
communes
de
Saint
Julien
en
Genevois,
Archamps,
Beaumont,
Feigères,
Neydens
et
Présilly
ont
défini
les
modalités
particulières
relatives
à la
mutualisation
des
agents
de
la
police
municipale,
compétents
sur
le
territoire
de
chacune
d'elles.
Cette
entité
porte
le
nom
de
Police
pluricommunale
de
Saint
Julien
en
Genevois.
Dans
le
cadre
d’une
bonne
organisation
de
la
police
pluricommunale,
cette
mutualisation
de
service
doit
pouvoir
s'organiser
de
manière
efficace
et
être
dotée
de
moyens
suffisants.
Ainsi,
il convient
de
prévoir
la
possibilité
de
passer
des
contrats
publics
afin
de
bénéficier
d’un
service
de
police
municipale
efficient.
Pour
cela,
une
commission
de
groupement
a été
créée
et
est
composée
d’un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offre
de
chaque
membre
du
groupement.
Pour
chaque
membre
titulaire,
il doit
être
désigné,
dans
les
mêmes
conditions
précitées,
un
membre
suppléant.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
:
Titulaire
:Christophe
Arhuero
Suppléant
:Christophe
Seifert
Vote :
à l'unanimité CONSEIL
MUNICIPAL
—
Désignation
du
représentant
de
la
commune
de
Beaumont
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
le Maire
expose
:
La
CLECT
a pour
principale
mission
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
(FPU).
Les
membres
de
la
CLECT
doivent
nécessairement
être
des
conseillers
municipaux
désignés
par
leur
conseil
municipal, Il
convient
donc
de
désigner
le
représentant
de
la
commune
de
Beaumont
à la
CLECT.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
:Marc
Genoud
Vote
: à
l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Retrait
de
la
délibération
2020-27
Nomination
et
fonctions
des
adjoints
et
conseillers
délégués
Monsieur
le
Maire
expose
:
Lors
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2020,
il
a été
délibéré
(N°2020-27)
les
attributions
des
adjoints
au
Maire
ainsi
que
celles
des
conseillers
délégués.
Or
par
mail
du
7 juillet
2020,
la
Préfecture
nous
rappelle
qu’au
regard
de
l’article
L2122-18
du
CGCT
:
«
Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal
».
IL'est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
afin
de
respecter
la
demande
de
la
préfecture,
de
retirer
la
délibération
précitée. Vote
: à l'unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Indemnités
de
fonction
des
élus
:modifications
Monsieur
le
Maire
expose
:
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2020-29,
Monsieur
le
Maire
explique
à l'assemblée
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites,
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
la
limite
d'une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
Commune.
Il
rappelle
aussi
que
l’indemnité
de
fonction
ne
présente
le
caractère
ni
d’un
salaire,
ni
d’un
traitement,
ni
d’une
rémunération
quelconque
mais
est
destinée
à compenser,
en
partie,
les
frais
engagés
par
les
élus
au
service
de
leurs
concitoyens. Il
est
possible
également
d’allouer
des
indemnités
de
fonctions,
dans
la
limite
de
l'enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation,
selon
les
articles
L2123-23
et
24-1
du
CGCT.
Aussi, Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020
constatant
l’élection
du
maire
et
de
cinq
adjoints, Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
2905
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
51.6%
Considérant
que
pour
une
commune
de
2905
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
(et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction)
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
19.80%
(Majorations
éventuelles)
Il y
a lieu
de
voter
l'attribution
des
indemnités
de
fonction
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Maire
=
90%
de
51.6
%
de
l’Indice
Brut
1027
(IM830)
de
la
fonction
publique
-
Adjoints
=
90%
de
19,8
%
de
l’Indice
Brut
1027
(IM830)
-
Conseiller
délégué
= 38%
de
19,8%
de
l'Indice
Brut
1027
(IM.830)
+
Ilest
dit
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
sont
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires.
TABLEAU
ANNEXE
DES
INDEMNITES
VOTEES
QUALITE
Montant
des
indemnités
brutes
|
Taux
des
indemnités
votées
mensuelles
versées
aux
élus
*
Monsieur
le
Maire
1806.24€
90%
de
51.6%
de
l'IB
1027
15
adjoint
693.09€
90%
de
19,8%
de
l’IB
1027
2e
adjoint
693.09€
90%
de
19,8%
de
l’IB
1027
3m
adjoint
693.09€
90%
de
19,8%
de
l’IB
1027
4e
adjoint
693.09€
90%
de
19,8%
de
l'IB
1027
5e
adjoint
693.09€
90%
de
19.8%
de
l’IB
1027
1
conseiller
délégué
292.63€
38%
de
19,8%
de
l’IB
1027
2°
conseiller
délégué
292.63€
38%
de
19.8%
de
l'IB
1027
TOTAL
5856.95€
Enveloppe
maximale
5857,43€
Aussi
il est proposé
au
conseil
municipal
:
-
DE
FIXER
les
indemnités
de fonction
comme
mentionné
ci-dessus
à compter
du
ler juin
2020,
Vote
: à l'unanimité
Fait à Beaumont,
le 21 juillet 2020
Le
Maire,