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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 mai 2022
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 mai 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie de
BEAUMONT
qu
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte-rendu
de
séance
du
12
Mai
2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le douze
du
mois
de
mai
à 20h30,
se
sont
réunis
dans
le lieu ordinaire
de
leurs
séances
les membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le 6 mai
2022.
Présent(s)
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de membres
MM
les
Adjoints :
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S,
Mercet,
Nicolas
Laks
Lg
En exeraic
MM
les Conseillers
: Nath.
Laks, V. Roy,
J. Personnaz,
C.Arhuero,
C. Roy,
|.
Présents:
P, Meylan,
$. Pérou, S. Baud,
G. Vilmint, S, Casabianca,
M. Aragon
Votants.
.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Dont
.
POUVONS
__
Procuration :
A.
Blanc
donné
à Nathalite
Laks,
ne
Absent(s)
excusé(s)
: S. Tugler-Rossi,
S. Manganelli,
R. Cusin
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Sophie
Mercet
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
31
mars
2022
est
adopté
à l'unanimité.
N°
2022-32
INSTANCES-
retrait de
la délibération
n° 2022-30
Le
31
mars
2022,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
afin
d'acter
la
Vente
de
biens
mobiliers
appartenant
à
la
commune
(délibération
n°
2022-30).
La
préfecture
de
Haute-Savoie
nous
a
signifié
en
date
du
15
avril
2022
que
cette
délibération
était
illégale
dans
la mesure
où
le Conseil
Municipal
a délégué
la compétence
en
matière
d'aliénation
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4600
€ au
Maire.
Le
Conseil
Municipal
n'est
donc
plus
compétent
en
la matière,
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à l'unanimité,
de
retirer
la délibération
n°
2022-30.
Monsieur
le Maire
prendra
un
arrêté
reprenant
les
termes
de
cette
délibération.
N° 2022-33
FINANCES-
Acquisition
d'une
nacelle
en
mutualisation
avec
les communes
d'Archamps
et de
Collonges-sous-Salève
Considérant
que
les
communes
ont
besoin
régulièrement
de
louer
une
nacelle
pour
la réalisation
de
travaux
en
régie,
Considérant
que
nous
avons
l'opportunité
de
faire
l'acquisition
d'une
nacelle
à un
prix
très
attractif,
Considérant
que
trois communes
sont
intéressées
par
cette
acquisition
: Archamps,
Collonges-sous-Salève
et
Beaumont, Considérant
que
c'est
la
commune
de
Collonges-sous-Salève
qui
portera
l'investissement,
l'est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité
:
-
De
mutualiser
l'achat
de cette
nacelle
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
les
communes
d'Archamps
et
de
Collonges-
sous-Salève
régissant
les
modalités
financières
et pratiques
de
cet
achat
mutualisé
-
De
confirmer
que
les
crédits
nécessaires
à cet
achat
sont
prévus
au
budget
primitif
2022
Monsieur
le
Maire
explique
qu'initialement,
4
communes
devaient
faire
partie
de
ce
groupement
pour
l'achat
mutualisé,
Au
final,
nous
serons
trois
communes
(Archamps,
Beaumont
et
Collonges-sous-Salève)
N°
2022-34
FINANCES-
Acquisition
de
parcelles
départementales
aux
abords
du
rond-point
Considérant
le
projet
communal
d'aménagement
de
la
RD
1201
en
matière
de
déplacement
et
de
gestion
du
trafic
routier
en
traversée
de
commune,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
commune
sollicite
le
Département
pour
la
cession
de
plusieurs
parcelles,
Considérant
l'évaluation
domaniale
suivante
:
- 11
460
€ soit
60
€ /
m?
pour
les
terrains
sis
au
niveau
du
pôle
de
mobilité,
à proximité
du
rond-point
:parcelles
B 1844,
1845,
1846,
1848
soit
191
m2
- 2
600
€ soit
0.46
€
/ m?
pour
les
terrains
formant
partiellement
la
Voirie
où
jouxtant
la
voirie
:parcelles
B
516,
1851,
1853,
1855,
1856,
1834,
1836,
1838,
2677,
2681,
2679
soit
5
823
m2
- 425
€ soit
0.60
€ /
m2
pour
les
terrains
formant
le
terre-plein
jouxtant
la
RD
1201
:
parcelles
B
1 et
B
2
soit
844
m?
- 460
€ soit
0.67
€ /
m2
:parcelles
B
1840
et
1842
soit
669
m2
Ilest
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité
:
- De
se
porter
acquéreur
de
l'ensemble
de
ces
parcelles
au
prix
global
de
14
935
€
- De
prendre
en
charge
les frais
de
géomètre
et d'acte
- De
confirmer
que
les
crédits
nécessaires
à cet
achat
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2022
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
N°
2022-35
FINANCES-
Attribution
des
subventions
aux
associations
exercice
2022
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
versées
au
titre
de
l'année
2022
sur
la
base
des
propositions
exposées
en
séance
plénière
le 5
mai
2022,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les dossiers
de
demandes
de subventions
adressés
en
mairie
par les associations
pour
l'année
2022,
Vu
la proposition
de
répartition
faite à l'issu de
la commission
vie associative
du
04
mai
2022,
Considérant
que
l'obtention
de
subventions
est
nécessaire
aux
associations
pour
réaliser
et
développer
leurs
activités, NOM
ASSOCIATION
SUBVENTION
|
PROPOSITION
|
NPPV
|
POUR
|
CONTRE
|
ABS
2021
2022
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Les
bals
musette
0
OrchestreHarmonieCruseilles/leChâble
3 600
3 000
16
Meylan Ni. Laks BCFC
0
3
300
16
Meylan Ni. Laks
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
L'accorderie
du
Genevois
300
300
16
Meylan Ni. Laks
Ski
club
de
Saint
Julien
et environ
0
0
AFSEP
0
250
16
Meylan Ni. Laks
TOTAL
3 900
6 850
Ilest
à
préciser
que
ce
tableau
ne
recense
pas
l'ensemble
des
associations
beaumontoises.
En
effet,
un
certain
nombre
d'entre
elles
ne
sollicite
pas
de
subvention
auprès
de
la commune.
Le
conseil
municipal
:
-__
Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2022
de
la commune
-_
Attribue
les
subventions
2022
selon
le détail
ci-dessus
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Guillemette
Vilmint
demande
la raison
de
la baisse
de
la subvention
de
l'Harmonie
: Monsieur
le Maire
explique
que
l'école
de
musique
d'Archamps
a un
projet
intercommunal
auquel
nous
souhaitons
adhérer
et
pour
lequel
nous
nous
engagerons
financièrement.
Sophie
Mercet
se
demande
pourquoi
le club
de
football
a une
subvention
cette
année
: Maëva
Aragon
explique
qu'il ne
faisait
pas
de
demande
jusqu'alors
mais
cette
année,
il faut
les aider
à soutenir
l'emploi
comme
le font
d'ailleurs
les
autres
communes
impliquées
dans
le club.
De
plus,
il y a le report de
l'aide
accordée
l'an dernier pour
le tournoi
féminin
qui avait été annulé
pour cause
de
Covid.
N°
2022-36
FINANCES-
SYANE-
Programme
de travaux
2018-
TEPCV-
Travaux
de gros
entretien
reconstruction Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
N°
2017-072
du
21
novembre
2017.
Le
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
a
réalisé,
dans
le cadre
de
son
programme
annuel
2018,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à l'opération
de
Travaux
de
gros
entretien
reconstruction
Programme
de
travaux
2018-TEPCV
Considérant
que
le SYANE
ne
fait
la demande
de
paiement
à la commune
qu'en
date
du
28
mars
2022,
Considérant
que
les
montant
ont
évolué
depuis
la délibération
de
2017
qui
se
basait
sur
des
montants
estimatifs
évalués
par
le Syane,
Il convient
donc
de délibérer
sur
les montants
réactualisés
:
Le
coût
des
travaux
s'élève
à la somme
de
80
657,08
€ TTC
dont
27 773
€ au
titre de
la part communale
à quoi
s'ajoute
la somme
de
2 349.24
€ au
titre des
frais généraux.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de: -
Valider
les
montants
dûs
au
SYANE
pour
27
773
€ au
titre
des
travaux
et
de
2 349.24
€ au
titre
des
frais
généraux
-
Confirmer
que
les
crédits
budgétaires
seront
ouverts
sur
l'exercice
2022
Le
Syane
a
un
énorme
retard
dans
sa
facturation
aux
communes.
N°
2022-87
FINANCES-
SYANE-
Programme
de
travaux
2019-
TEPCV-
Travaux
de
gros
entretien
reconstruction Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°
2019-0327
du
21
mai
2019.
Le
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
a
réalisé,
dans
le
cadre
de
son
programme
annuel
2019,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à l'opération
de
Travaux
de
gros
entretien
reconstruction
Programme
de
travaux
2019-TEPCV
Considérant
que
le
SYANE
ne
fait
la
demande
de
paiement
à la
commune
qu'en
date
du
04
mai
2022,
Considérant
que
les
montant
ont
évolué
depuis
la
délibération
de
2019
qui
se
basait
sur
des
montants
estimatifs
évalués
par
le
Syane,
Il convient
donc
de
délibérer
sur
les
montants
réactualisés
:
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
la
somme
de
5 269.73
€
TTC
dont
3016.93
€ au
titre
de
la
part
communale
à quoi
s'ajoute
la
somme
de
1653.49
€ au
titre
des
frais
généraux.
Îlest
donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité,
de:
-
Valider
les
montants
dûs
au
SYANE
pour
3 016.73
€ au
titre
des
travaux
et
de
153.49
€ au
titre
des
frais
généraux
-
Confirmer
que
les
crédits
budgétaires
seront
ouverts
sur
l'exercice
2022
N°
2022-38
FINANCES-
Décision
modificative
N°1
l'est
nécessaire
pour
la
commune
de
voter
une
décision
modificative
afin
de
permettre
le
paiement
au
SYANE
de
notre
quote-part
des
travaux
d'entretien
2018
et
2019,
Il convient
également
de
passer
des
écritures
comptables
techniques
liées
à
notre
gestion
d'inventaire
et
notre
amortissement, Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
délibérer
sur
la
décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
0.00
€
Dépenses
0.00
€
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
0,00€
Article
6283
Divers-
frais
de
nettoyage
des
locaux
-2
502.73
€
Article
62878
Remboursements
de
frais-
à
d'autres
|
+2
502.73
€
organismes
INVESTISSEMENT
0.00
€
Dépenses
+11
589.05
€
Chapitre
204
Subventions
d'équipements
versées
+30
789.93€
Article
2041582
Subv
d'équipement
aux
organismes
|
+30
789.93
€
publics
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
-30
789.93€ Article
2117
Terrains-
bois
et
forêts
-30
789.93€
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
+11
539.05€
Article
21311
Construction
bâtiments
administratifs
+3
000.00
€
Article
2152
Installations
voirie
+7
399.05
€
Article
2318
Autres
immobilisations
corporelles
en
|
+1
140.00
€
cours
Nathalie
Laks
explique
qu'en
fonctionnement,
nous
prenons
sur
les
crédits
nécessaires
en
frais
de
nettoyage
des
locaux.
En
investissement,
nous
récupérons
les
crédits
sur
les
bois
et
forêts
où
120
000
€ étaient
prévus,
N°
2022-39
COMMANDE
PUBLIQUE
-
Réalisation
d'un
skate-park
/ pumptrack
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2022-24
du
31
mars
2022.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29
:
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
R.
2123-1
;R.
2123-4
à
2123-7,
R.
2123-5,R.
2171-1,R.2171-16etR.
2172-2;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
a
pour
objectif
de
créer
un
skate-park
et
un
pumptrack
sur
le
territoire
communal.
Dans
ce
cadre,
il a
été
fait
plusieurs
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
(CDAS
2022),
de
la
Région
et
de
l'Etat
(DSIL
2022),
Une
consultation
portant
sur
la
conception
et
la
réalisation
d'un
skate-park
et
d'un
pumptrack
a été
lancée,
selon
la
procédure
adaptée
ouverte.
Cette
consultation
vise
la
passation
d'un
marché
de
conception-réalisation,
compte
tenu
de
la
technicité
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
travaux
d'infrastructure,
Du
fait
que
la
production
des
modules
conditionne
le
processus
de
conception,
il est
apparu
que
seule
une
mission
de
conception-réalisation
pouvait
répondre
aux
besoins
du
programme
de
l'opération,
La
consultation
comprend
un
lot
qui
fait
l'objet
d'un
fractionnement
en
tranches
:la
tranche
ferme
est
relative
à la
conception
et à
la
réalisation
d'un
skate-park
et
d'un
pumptrack,
et
la
tranche
optionnelle
concerne
la
zone
parking.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a été
envoyé
le
11
mars
2022
au
BOAMP
avec
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
sur
le
profil
acheteur
de
la
Commune
:
la
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
11
avril
2022
à
13h00
;deux
plis
ont
été
réceptionnés
dans
les
délais.
L'offre
de
SKAPE
CVBA
est
irrégulière
du
fait
du
non-respect
des
exigences
formulées
dans
les
documents
de
la
consultation,
à
savoir,
l'incomplétude
de
la
DPGF,
laquelle
ne
permet
pas
de
comparer
équitablement
les
offres.
Conformément
à
l'article
7.2
du
règlement
de
la
consultation,
la
DPGF
complète
était
à
joindre
sous
peine
d'irrégularité
de
l'offre.
Il ressort
de
l'analyse
des
offres
que
l'offre
du
groupement
RHONE
JARDIN
SERVICE
SAS
/ INOUT
CONCEPT
/
VULCANO
SKATEPARKS
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
selon
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
pour
un
montant
de
346
966,52
€ HT
pour
la
tranche
ferme
et
un
montant
de
20
282,50
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle,
soit
un
total
de
367
249,02
€
HT; Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité
:
-
de
retenir
l'offre
du
groupement
RHONE
JARDIN
SERVICE
SAS
/ INOUT
CONCEPT
/ VULCANO
SKATEPARKS,
offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
de
346
966,52
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
un
montant
de
20
282,50
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle,
soit
un
total
de
367
249,02
€ HT.
-
de
déclarer
irrégulière
l'offre
de
l'entreprise
SKAPE
CVBA
du
fait
du
non-respect
des
exigences
formulées
dans
les
documents
de
la
consultation
au
vu
du
motif
susmentionné
:
-
aucune
indemnité
n'est
attribuée,
conformément
à
l'article
5
du
règlement
de
consultation
disposant
que
l'absence
d'esquisse
entraîne
l'absence
de
prime
;
5 -
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Recettes
+11
539,05
€
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
+11
539.05€
Article
2031
Frais
d'études
+11
539,05
€
N°
2022-40
URBANISME-
Demande
de
déclassement
de
la
route
du
Salève
- RD
177
auprès
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
La
RD177
(route
du
Salève)
répond
essentiellement
à
la
desserte
locale
des
hameaux
de
Jussy
et
de
Beaumont.
Au
regard
de
son
usage
et
des
souhaits
d'aménagement
portés
par
la
commune
en
termes
de
sécurisation
et
de
développement
des
modes
doux,
des
échanges
ont
été
engagés
avec
les
services
départementaux
sur
la
pertinence
d'un
déclassement
de
la
totalité
du
tracé
de
la
RD177,
Les
instances
départementales
semblent
favorables
à
l'intégration
de
cette
Voirie
dans
l'inventaire
communal.
Cette
démarche
implique
une
négociation
avec
le
Conseil
départemental
sur
les
modalités
de
transfert
de
la
voirie.
l'est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité
:
—
D'approuver
le
déclassement
de
la
totalité
de
la
RD177
(du
carrefour
à feux
de
la
RD1201
au
carrefour
de
l'église
du
hameau
de
Beaumont)
et
son
intégration
à
l'inventaire
communal
;
-
De
donner
pouvoir
au
Monsieur
le
Maire
afin
de
réaliser
toutes
les
démarches
utiles
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie,
Sébastien
Baud
demande
comment
se
passera
dorénavant
le
déneigement.
Il est
répondu
que
ce
sera
toujours
le
département
qui
le
gèrera
par
le
biais
d'une
convention,
N°
2022-41
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en vertu
de
la délibération
du
Conseil
municipal
du 25 Novembre
2021
Par
délibération
n°2021-63
en
date
du
25
novembre
2021,
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
Par
délibération
n°2021-63
en
date
du
25
novembre
2021,
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
*
Décision
2022-15
du
22
mars
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B400,
sise
70
rue
de
la
Bastille,
le
Grand
Châble,
à Beaumont
74160,
+
Décision
2022-16
du
8 avril
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1970,
B1973,
81974,
B1976,
B1980,
15
allée
des
Fauvettes,
le
Grand
Châble,
à
Beaumont
74160.
Décision
2022-17
du
8 avril
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B659
et
8656,
sises
156
rue
des
Chainays,
les
Chainays,
à
Beaumont
74160,
6 Décision
2022-18
du
13
avril
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B349,
8350,
B361,
B352,
B2378,
sises
50
rue de
la
Chapelle,
à Beaumont
74160.
Décision
2022-19
du
15
avril
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B417,
sise
118
Grand
Rue,
le
Grand
Châble,
à Beaumont
74160.
Décision
2022-20
du
27
avril
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B555,
B558,
B569,
B2172,
sises
315
allée
du
Bel
horizon,
à Beaumont
74160.
Décision
2022-21
du
27
avril
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A1808,
sise
Chez
Cutaz,
à Beaumont
74160.
Décision
2022-22
du
28
avril
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
82320,
B2321,
B2323,
sises
rue
des
Bastides,
le
Grand
Chäble,
à Beaumont
74160.
Le
Conseil
municipal
de
:
Prend
acte
de ces
décisions.
Fait à Beaumont,
le 13
mai
2022