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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69b41ca01ec14
Document publié le Mercredi 4 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69b41ca01ec14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Industrie,
Département de Lot - et- Garonne Arrondissement de Villeneuve - sur - Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l’Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 04 mars 2026
L’an Deux Mille vingt - six , le 04 mars à 18 heures ,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
26 février 2026 , s’est réuni en séance publique ordinaire à la
Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre , AMBROISE Philippe , ARANDA Francis , ARONDEL Jean - Pierre , BALSAC Didier , BELLEAU Marie - Hélène , BIHOU É E Yann, BOUCHER R É Z É Séverine , BOUQUET Thierry , BREL Chantal , BROUILLET Jean - Jacques , CALMEL Jean - Pierre , CAMINADE Didier , CONG É Marie - Yvonne , COSTES Jean - Louis , COSTES Marie , DELPY Jean - Luc , GARGOWITSCH Sophie , GRASSET Éric , GUÉ RIN Gilbert , JURQUET Bernard, LABROUE Cédric , LAFON Nadine , LAFOZ Michèle, LARIVI È RE Yvette, LE CORRE Jos é, LE MANACH Jean - Louis , LESTIEU Daniel, MOULY Jean - Pierre ,
MUCHA Jean - Luc , PAILLAS Lionel , POUCHOU Marie - Thérèse , SCHMITZ Jean - Marc , S É GALA Jean - François , SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane , TALET Marie - Lou , TH É LIOL Jean - Jacques , TORO Viviane , VIDAL Aline .
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Mes dame s, Messieurs : ALBASI Maxime , CHARBONNIER Simon, PICCOLI Jacques , QUEYREL Jean - Marie , SICOT Maryse , VIGNEAU C éline .
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant :
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur BIHOU É E Yann, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur DELPY Jean - Luc , Madame STREIFF C éline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier , Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame GARGOWITSCH Sophie ,
Secrétaire de Séance :
TALET Marie - Lou
Conseillers en exercice : 5 0
Présents (titulaires et suppléants) : 40
Pouvoir(s) : 4
Votants : 44
N° 2026A 09DGRF : BUDGET ANNEXE « CIS » - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024
Madame Marie COSTES, Vice - présidente, rappelle que l’Assemblée a arrêté les comptes de l’exercice 2025 du Budget Annexe « CIS » qui font apparaître :
Un solde d’exécution ( excéden t) de la
section d’investissement de : 1 947,63 €
Un résultat (excédent) de la
section de fonctionnement de : 37 046,04 €
AR Prefecture
047-200068930-20260304-2026A06DGRF-BF
Reçu le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026 Par ailleurs, la section d’investissement ne fait pas apparaître de Restes à Réaliser.
Elle indique que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Communautaire, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assu rer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Madame la Vice - présidente propose au Conseil Communautaire d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 202 5, d’une part, en réserve afin de couvrir au minimum le solde net d’exécution de la section d’investissement et, d’autre part, en report de fonctionnement.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire
1°) - Décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice 202 5 du Budget Annexe « CIS » de la Communauté de Communes :
. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 € . Ligne 001 : Déficit d’investissement reporté : 1 947,63 € . Ligne 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 37 046,04 €
2°) – Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 04 mars 2026
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au représentan t de l’Etat
et de l’accomplissement des formalités de publicité
requises
Certifié exécutoire le : 13 mars 2026
Reçu en Préfecture le : 13 mars 2026
Publié ou Notifié le : 13 mars 2026
------
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie - Lou TALET Didier CAMINADE
AR Prefecture
047-200068930-20260304-2026A06DGRF-BF
Reçu le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026