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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e37069dc2e2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e37069dc2e2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Lopasiomont do. Lo GAronne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l'Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-cinq, Le 25 septembre à 18 heures,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 19 septembre 2025, s'est réuni en séance publique ordinaire
Conseil Communautaire, à la Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Séance du : 25 septembre 2025 Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier,
BELLEAU Marie-Hélène, BIHOUÉE Yann, BORIE Daniel, BOUQUET Thierry, BREL Chantal,
BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CHARBONNIER Simon, CONGÉ
Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, GARGOWITSCH Sophie, LABROUE Cédric,
LAFON Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LESTIEU Daniel, MUCHA Jean-Luc, POUCHOU
Marie-Thérèse, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier,
STARCK Josiane, THÉLIOL Jean-Jacques, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Mesdames, Messieurs: ALBASI Maxime, GUERIN Gilbert, PICCOLI Jacques, PINSOLLES Sophie,
QUEYREL Jean-Marie, VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) représenté(s) par un membre suppléant :
Membre(s) titulaire(s) absent({s) représenté{s) par procuration :
Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Monsieur LE CORRE José procuration à Monsieur ALLEMAND Pierre, Monsieur LE MANACH Jean-Louis procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame TALET Marie-Lou procuration à Monsieur COSTES Jean-Louis, Monsieur GRASSET Éric procuration à Madame LAFON Nadine,
Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Madame TORO Viviane procuration à Monsieur SÉGALA Jean-Francois, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier. Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur AMBROISE Philippe Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques Madame GRIFFEILLE Martine procuration à CONGÉ Marie-Yvonne
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 32 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 12
Votants : 44
2025D810T : TOURISME - CRÉATION DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE DE LA VALLEE DU LOT EN LOT-ET-GARONNE
Madame Marie-Lou TALET, Vice-présidente, rappelle que par délibération n°2025A13DTE en date du 13
février 2025, Le Conseil Communautaire a acté la constitution d'un groupement de commande pour le lancement d'une étude de structuration de l'ensemble des OT de Fumel-Vallée du Lot, Villeneuve-Vallée du Lot et Lot-et-Tolzac.
AR Prefecture
047-200068930-20250925-2025D81SG-DE
Reçu le 29/09/2025
Publié le 29/09/2025 LOTO OO OO GLS and Villeneuvois et Les Communautés de Communes Fumel JT J
Vallée du Lot et Lot-et-Tolzac disposent chacune d'un Office de Tourisme qui coopèrent depuis
plusieurs années dans des opérations collectives comme la production d'éditions touristiques
communes.
Le territoire de ces trois Communautés représente une véritable destination autour de la rivière Lot et
des différents atouts touristiques que recèlent Les communes membres.
Ainsi, Les trois EPCI ont émis le souhait de fusionner leurs Offices de Tourisme afin de doter la
destination d'un outil performant, professionnel et ambitieux qui aura pour objectifs de :
- Développer l'impact économique du tourisme à travers la notoriété de la destination et La
commercialisation de l'offre touristique ;
- Assurer la mise en tourisme fluvestre du linéaire du Lot et de la destination dans sa
globalité (cohérence, signalétique, produits, etc.), et ne pas s'interdire d'être opérateur :
- S'engager dans une relation de proximité sur l'ensemble du territoire, à travers des services
aux habitants et aux prestataires touristiques : billetterie, boutique, accueil hors Les murs, etc.
Au mois de juin 2025, un accompagnement externe a été lancé afin de parvenir à une fusion effective
des trois Offices de Tourisme au 1°" janvier 2026.
Cet office se substituera donc aux trois Offices de Tourisme actuellement existants au 1°" janvier 2026.
Quel statut ?
Les Offices de Tourisme Villeneuve-Vallée du Lot et Fumel-Vallée du Lot sont aujourd'hui constitués en EPIC (Établissement Public Industriel et Commercial] et l'Office de Tourisme de Lot-et-Tolzac sous forme de régie exploitant un Service Public Administratif (SPA). Les deux Communautés de Communes et la Communauté d'Agglomération souhaitent exercer un contrôle public sur le futur office de tourisme, et conserver l'initiative en matière de stratégie touristique. Elles souhaitent également pouvoir confier un rôle d'opérateur touristique, avec la possibilité d'exploiter des équipements à cet Office de Tourisme.
Aussi, à terme, Le statut de Société Publique Locale (SPL) semble Le plus adapté à ces attentes : statut commercial, possibilité d'ouvrir le capital à des collectivités de nature diverse [communes par exemple}, possibilité d'investir davantage. Cependant, avant de déterminer qui pourraient être Les actionnaires complémentaires d'une SPL, il est essentiel de se doter d’un projet, d'un véritable schéma directeur, et d'échanger avec les différents partenaires potentiels.
Ainsi, dans le temps imparti, et avec comme objectif, la création d'un Office de Tourisme
Intercommunautaire au 1° janvier 2026, la création d'une SPL n'est pas réaliste, même si cela doit rester l'objectif final.
IL s'ensuit que la forme de l'Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC] régi par les dispositions des articles L133-4 et suivants du code du tourisme apparaît La plus adaptée au calendrier. In fine, l'EPIC permet de remplir l'ensemble des objectifs fixés et de réaliser ce schéma directeur. Première étape de cet ambitieux regroupement, il sera l'acteur moteur pour engager la destination vers une évolution statutaire, qui sera décidée par les nouveaux exécutifs communautaires issus du renouvellement des conseils municipaux en mars 2026.
Pour faciliter cette transition, cela passera par une fusion des offices de tourisme Fumel-Vallée du Lot
et Lot-et-Tolzac au sein de la structure existante de l'EPIC Office de tourisme Villeneuve-Vallée du Lot. Les statuts de cette structure seront modifiés pour prendre en compte cette nouvelle dimension intercommunautaire.
À ce stade, il est proposé au Conseil Communautaire de retenir pour l'office de tourisme intercommunautaire la forme statutaire de l'EPIC, à compter du er janvier 2026 à partir de La structure existante de l'Office de tourisme Villeneuve-Vallée du Lot.
Quelles missions ?
AR Prefecture
047-200068930-20250925-2025D81SG-DE
Reçu le 29/09/2025
Publié le 29/09/2025 COLE ROLE SELON On latives aux Offices de Tourisme telles que définies par Le Code
du Tourisme, à savoir :
- Assurer l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou
du groupement de communes, en coordination avec l'ADRT47 et Le comité régional du tourisme ; - Contribuer à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local ; - Elaborer et mettre en œuvre une politique locale de tourisme ainsi que des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs et des études, en concertation avec Les EPCI.
L'EPIC aura également pour missions de :
- Assurer La production et La vente de forfaits touristiques individuels ou de groupe ainsi que la vente de
prestations de services et de produits touristiques ;
- Accompagner des porteurs de projets et contribuer à la formation des professionnels du tourisme ;
- Animer des réseaux d'acteurs locaux publics, privés ou associatifs ; - Intervenir dans le domaine des loisirs, de l'évènementiel et des services aux habitants : - Conduire des études, proposer des analyses économiques et assurer l'observation de l'économie touristique, en lien avec les instances départementales et régionales ; - Apporter une expertise touristique et un concours technique à la conception et à la réalisation de projets et d'opérations portées par Les collectivités locales du territoire ; - Collecter et animer la taxe de séjour sur l'ensemble du territoire intercommunautaire ; - Représenter le territoire intercommunautaire dans les instances touristiques départementales, régionales et nationales ;
- Créer et gérer toutes marques ou propriétés intellectuelles en Lien avec sa mission de promotion
touristique.
Quel nom ?
IL est proposé de choisir dans un premier temps un nom administratif mettant en avant la réalité géographique de la destination. Le nom serait « Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Lot en Lot-et-Garonne ». L'acronyme utilisé en communication interne serait donc OTIVL. Pour la communication externe, et notamment touristique, l'office de tourisme sera doté d'une identité et d'une marque sur laquelle Le cabinet d'étude missionné est actuellement en train de travailler en associant les professionnels du tourisme. Une proposition sera présentée lors d'un prochain Conseil Communautaire.
Quelle gouvernance ?
La gouvernance de ce futur Office de Tourisme s'exprime à travers la composition du comité de direction de l'Office de Tourisme. Au sein de cet office prenant La forme d'un EPIC, les membres représentant Les Communautés de Communes et la Communauté d'Agglomération détiennent la majorité des sièges du comité de direction (17 membres pour 16 représentants des professionnels du tourisme].
Le collège des élus sera composé de 17 membres. La différence de population et de contribution financière des trois collectivités légitime une proportionnalité de représentation. Aussi, ces membres seront désignés sur la base de
- Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois : 9 membres - Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot : 5 membres - Communauté de Communes Lot-et-Tolzac : 3 membres
Le collège des professionnels sera composé de 16 membres répartis entre 5 professionnels par EPCI et un représentant de l'ADRT. Les statuts définiront Le rôle des membres suppléants.
Les conseillers communautaires membres du Comité de Direction sont élus par le Conseil Communautaire pour la durée de leur mandat. Les fonctions des représentants des professionnels et des organismes intéressés au tourisme de Fumel Vallée du Lot prennent fin Lors du renouvellement du Conseil Communautaire.
AR Prefecture
047-200068930-20250925-2025D81SG-DE
Reçu le 29/09/2025
Publié le 29/09/2025 Quels moyens ?
Les agents des trois Offices de Tourisme communautaires en poste au 31 décembre 2025 intégreront l'office de tourisme intercommunautaire au 1°" janvier 2026.
Le produit de La taxe de séjour prélevée sur Les EPCI sera affecté au budget de l'Office de Tourisme. La participation financière sous forme de subvention de chaque EPCI sera délibérée lors d'un prochain Conseil Communautaire de même que le budget prévisionnel 2026 et la convention d'objectifs et de moyens.
Pour mémoire, en 2024, les recettes cumulées des Offices de Tourisme provenant de la taxe de séjour
et des subventions communautaires étaient Les suivantes :
INb Subvention Collectivité :% subvention :Montantpar (Taxe de séjour !%taxe de :Montantpar {Total subvention + Taxe 1% {Montant par
‘habitants et valorisation totale habitant 2024 séjour habitant de séjour Financement: habitant
ee 24601 225 000,00€ 30,95% 915€ 113076,34€) 39,70% 460€ SB076H4E 32,11% 1374€
Lot et Tolzac 7374 47 000,00 € 6,46% 6,37€: 40000,00€ 14,04% 5,42€ 87 000,00 € 8,26% 11,80€
Grand . 47 899 496 000,00 € 68,23% 10,36€: 131736,83€ 46,25% 2,75€ 627 736,83 € 59,62% 13,11€ Villeneuvois
TOTAL & MOYENNE 79 874 768 000,00 € 105,64% 9,62€: 284813,17€ 100,00% JO7E 1052 813,17 €: 100,00% 12,15€
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot en vertu desquels celle-ci est
compétente en matière de développement économique et de tourisme ;
Vu le code du tourisme, notamment son article L134-5 qui prévoit La création d'un office de tourisme intercommunautaire ;
Vu les articles L133-2 à L133-10, et R133-1 à R133-18 relatifs aux fonctionnements des offices de
tourisme constitués sous la forme d'un Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020D-112-OT en date du 24 septembre 2020 relative
à la modification des statuts de l'EPIC Office de tourisme Fumel-Vallée du Lot ;
Vu la délibération n°84/2025 en date du 19 juin 2025, Le conseil communautaire de La CAGV a retenu le cabinet d'études Jean-Luc Boulin Tourisme pour accompagner la structuration des Offices de Tourisme de Fumel Vallée du Lot, Lot-et-Tolzac et Villeneuve-Vallée du Lot avec La participation des EPCI ayant la compétence tourisme ;
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
1°) - Autorise l'exercice de la compétence « promotion du tourisme dont la création d'offices de
tourisme » de manière conjointe entre La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, Les Communauté de Communes Fumel-Vallée du Lot et Lot-et-Tolzac à compter du 1° janvier 2026 ;
2°) - Approuve l'exercice de cette compétence via la fusion des OT de Fumel-Vallée du Lot et Lot-
et-Tolzac avec l'OT Villeneuve-Vallée du Lot ;
3°) - Entérine La modification de l'Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Office de tourisme Villeneuve-Vallée du Lot qui aura pour mission la gestion de l'office de tourisme intercommunautaire, à compter du 1°" janvier 2026 ;
AR Prefecture
047-200068930-20250925-2025D81SG-DE
Reçu le 29/09/2025
Publié le 29/09/2025 RSS MONS LS-RESCORLE OS son représentant légal, à signer tout document nécessaire J r à la mise en œuvre de cette décision ;
5°) - Constate que la présente délibération a été adoptée à 43 voix pour, 1 abstention.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 25 septembre 2025
La Secrétaire de séance, LL Le Président, ALLE LL ar. ares SA < A < & y r 2” > up"! A
(er € n [eY €) 8 e n 5 n 24% CyE 3 <* g
2,27 Àv LE PINS üte de Sute de «S°
Sophie GARGOWITSCH Didier CAMINADE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 29 septembre 2025 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture Le : 29 septembre 2025 délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 29 septembre 2025 des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20250925-2025D81SG-DE
Reçu le 29/09/2025
Publié le 29/09/2025