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Arrêté - arrete de police no 058 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 058 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Arrêté
de
police
n°
58-2024
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
sur
les
parkings
de
la
rue
Hilaire
Amagat
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
e
Le
C.G.C.T.,
notamment
l’article
L.2213-2
2°,
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
l’article
R.417-6,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
participants
à
l’animation
journée
jeux
vidéo
du
15
juin
2024
qui
aura
lieu
à
la
Bibliothèque
Municipale,
rue
Hilaire
Amagat,
ARRETE
Article
1:
Le
samedi
15 juin
2024,
de
8h00
à 20h00
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
emplacements
de
parkings,
rue
Hilaire
Amagat,
sur
la
portion
comprise
entre
la
rue
du
Commerce
et
la
rue
de
Chappes.
Article2:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires,
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1 de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR.
Ils sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 10
juin
2024
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.