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Arrêté - arrete de police no 024 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 024 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
police
n°
24-2024
TEMPORAIRE
Considérant Article 1
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par le Préfet.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
sur
les
parkings
de
l’avenue
de
Fontenay,
de
la
rue
du
Commerce
et
de
la
rue
des
Ponts
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
le C.G.C.T.,
notamment
l’article
L.2213-2
2°,
le
Code
de
la
Route
et notamment
l’article
R.417-6,
le
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et notamment
sa
8° partie
(signalisation
temporaire),
Qu'il
est
nécessaire
dans
un
but
de
salubrité
publique
de
faciliter
le
passage
de
la
balayeuse
sur
les
emplacements
de
parkings
situés
le
long
de
l’ Avenue
de
Fontenay,
de
la Rue
du
Commerce
et de
la Rue
des
Ponts,
ARRETE
Le
lundi
26
février
2024,
de
7h00
à
13h00
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
emplacements
de
parkings,
côté
pair,
situés
le
long
de
l’Avenue
de
Fontenay,
et
de
la
Rue
du
Commerce
sur
la
portion
comprise
entre
le n°
36
et le n°
84,
ainsi
qu’autour
de
la Fontaine
de
Fontenay.
Le
lundi
26
février
2024,
de
7h00
à
13h00
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
emplacements
de
parking,
côté
impair,
situés
le
long
de
la rue
des
Ponts.
Le
lundi
26
février
2024,
de
12h00
à
17h00
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
emplacements
de
parking
situés,
le
long
de
l’ Avenue
de
Fontenay,
côté
impair
et
de
la
Rue
du
Commerce
sur
la
portion
comprise
entre
le n°
37
et le n°109.
Le
lundi
26
février
2024,
de
12h00
à
17h00
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
emplacements
de
parking,
côté
pair,
situés
le long
de
la Rue
des
Ponts.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires,
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 23
février
2024
Christia
ESGUES