Procès Verbal - 12068

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Procès Verbal - 12068 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Bry. Lien du pdf (Procès Verbal - 12068)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de BRY

République française, Département du Nord

Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 10 janvier 2023

Convocation en date du : 22 décembre 2022

Nombre de Membres : 11

En exercice ayant pris part à la délibération : 10

Le dix janvier deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en

séance ordinaire dans la salle des associations sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT,

Maire.

Étaient présents : Messieurs FLAMENT, DESTOMBES, LHOTELLERIE et MARLIN,

Mesdames DELOBEL, FOURNIER, SERET et THIRY

Absents excusés : Messieurs ROMAIN (pouvoir à M. LHOTELLERIE) et LEDIEU (pouvoir à

M. MARLIN)

Madame GRAUX

Secrétaire de séance : Mme FOURNIER

ORDRE DU JOUR :

Procès-verbal :

Arrêt du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022

Délibérations :

1. MARCHE-PUBLIC: Procédure de Marché Public à Procédure Adaptée — Aménagement

d’une mare de tamponnement et réfection de la rue du Bessois

2. SUBVENTION : Délibération concordante de la commune de Bry à la délibération

N°141/2022 de la CCPM portant attribution d’un fonds de concours / fonds de soutien aux

opérations de lutte contre le ruissellement et l’érosion à la commune de Bry pour la réalisation

des travaux d’aménagement d’une mare de tamponnement (pointe de la Cambuse)

3. CONVENTION: Autorisation du Maire à signer la convention relative à la création de

passages piétons et à leur entretien ultérieur sur la RD 87 dite «rue de l'Eglise» du PR

10+800 au 10+803 et « rue de Wargnies-Le-Grand » du PR 11+209 au 11+212

4, PATRIMOINE : Délibération décidant d’engager la procédure d’acquisition à l’amiable d’un

immeuble

Questions diverses :

A. Recensement de la population 2023

B. Vœux du Maire

C. Travaux

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 10/01/23 Page1/6M. FLAMENT déclare l’ouverture du conseil municipal à 19h55 et remercie les membres présents.

PROCES-VERBAL :

M. FLAMENT demande s’il y a des remarques ou des demandes de modifications concernant le

procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022, envoyé par mail pour lecture à l’ensemble

des conseillers. Aucune remarque n'étant faite, M. FLAMENT remercie l’assemblée et le procès-

verbal de la séance du 13 décembre est arrêté au 10 janvier 2023, avec une approbation à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS :

DÉLIBERATION 001/2023 — Délibération sur une Procédure de Marché Public à Procédure

Adaptée — Travaux d’aménagement d’une mare de tamponnement et réfection de la rue du

Bessois

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, le montant du projet des Travaux d'aménagement d’une

mare de tamponnement et de la réfection de la rue du Bessois dépassant 40.000,00 HT, il doit faire

l’objet d’un Marché Public à Procédure Adaptée.

Monsieur le Maire propose tout d’abord à l’assemblée d’entériner le fait que la maîtrise d’œuvre soit

confiée à la société Christiane DELVAUX, Paysagiste — Bureau d’études sise 7 chemin des Croix à

LE QUESNOY (59530) pour la partie aménagement paysager et au Cabinet TOPO-PROJET sis 197

rue du Centre à Gommegnies (59144) pour la partie assainissement et voirie,

Le montant des honoraires de la maîtrise d'œuvre s’élève à 15.043,80 € HT soit à la somme de

15.738,89 € TTC.

Les bureaux d’étude ont travaillé sur les propositions faites suite à l’appel d'offre. Les offres qui

étaient les moins chères tout en correspondant au cahier des charges demandé ont été retenues.

Suite au rapport de la Commission d’ouverture des plis, les lots sont attribués de la manière suivante :

Société Montant ociété HT TTC

Lot 1-Travaux Ets DUBOIS TP

d’assainissement et de voirie | Sise Champs du Corbeau à 188.579,40 226.295,28

SEBOURG (59990)

Lot 2 — Aménagement | SARL NORD FORET

Paysager Sise 6 rue du Culot à BRY 21.083,00 25,299,60

(59144)

TOTAL 209.702,40 251.594,88

Le montant du projet proposé s’élève donc à 224. 746,20 € HT, soit à la somme de 267.333,77 € TTC.

Le montant des différentes subventions obtenues est rappelé, soit :

- 68 828.01€ versés par la Communauté de Communes du Pays de Mormal

- 40 281.74 € par l’État

- 24891 € par le Département

Soit un montant total de subvention de 134 000.75 euros.

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré décide par :

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 10/01/23 Page2/610 Voix POUR, 6 Voix CONTRE, 0 Abstention(s) :

- D’approuver le projet,

-_ D'’entériner le choix de la maîtrise d'œuvre,

- _ D’approuver la mise en place d’une procédure de MAPA,

- _ D’approuver l'attribution des lots,

- _ D'’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents au dit marché,

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Ii est précisé par M. le Maire qu’une réunion s’est tenue le samedi 7 janvier à la salle des associations

avec les riverains de la rue du Bessois. Ceux-ci étaient satisfaits que le projet leur soit présenté dans

sa globalité comme dans le détail, avec présentation des plans et du calendrier. Chacun a pu poser les

questions qu’il souhaitait, en particulier les questions pratiques. Le fait que le bassin soit revégétalisé

après les travaux est un point très positif, et sa gestion a été expliquée (comment réagit-il en cas

d’orage, par exemple, ou comment la stagnation des eaux est évitée, etc.).

Concernant les poubelles, par exemple, elles devront être sorties dès le dimanche soir pour que

l'employé communal les emmène sur la place du Vignoble le lundi matin, où le ramassage sera

effectué. L’employé communal ramènera ensuite les poubelles.

La question est posée par Mme SERET de savoir quand débutera le gros-œuvre : celui-ci démarrera

courant février. Il va être assez long : onze semaines de chantier sont prévues pour la partie VRD

(Voirie et Réseaux Divers).

DÉLIBERATION 002/2023 — Délibération concordante de la commune de Bry à la délibération

N°141/2022 de la CCPM portant attribution d’un fonds de concours / fonds de soutien aux

opérations de lutte contre le ruissellement et l’érosion à la commune de Bry pour laréalisation

des travaux d'aménagement d’une mare de tamponnement (Pointe de la Cambuse)

M. le Maire explique à nouveau aux conseillers Le principe de la délibération concordante (une telle

délibération a été prise lors du conseil municipal du 13.12.22) :

La loi autorise les communautés de communes (V de l’article L. 5214-16 du CGCT) à verser des

subventions à leurs communes membres. Ces subventions, appelées fonds de concours, doivent être

destinées à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. La faculté de verser des

fonds de concours aux communes membres est réservée aux EPCI à fiscalité propre.

Le versement de tels fonds de concours ne peut être décidé qu’après accords concordants exprimés à la

majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal concerné. Enfin, la commune

bénéficiaire doit apporter un financement, hors subventions, au moins égal au montant du fonds de concours versé par l'EPCI à fiscalité propre dont elle est membre.

La Commune de Bry a sollicité par délibération 027/2022 en date du 8 novembre 2022, l’attribution

d’un fonds de concours / fonds de soutien aux opérations de lutte contre le ruissellement et l'érosion à

la commune de Bry pour la réalisation des travaux d'aménagement d’une mare de tamponnement

(pointe de la Cambuse).

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal a décidé, par

délibération 141/2022 en date du 15 décembre 2022, d’attribuer un fonds de concours d’un montant de.

53.828,01 € pour la réalisation des travaux.

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 10/01/23 Page3/6Dès lors, il convient d'approuver la convention d’attribution de fonds de concours et d’autoriser le

Maire à signer à cette dernière.

Après exposé et débat, l’assemblée décide par 10 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention(s) :

- D’approuver le projet de convention portant sur l'attribution d’un fonds de soutien

intercommunal à la commune de Bry pour un montant de 53.828,01 €

- _ D’autoriser le Maire à signer la convention d’attribution de Fonds de concours.

DÉLIBERATION 003/2023- Autorisation du Maire à signer la convention relative à la création

de passages piétons et à leur entretien ultérieur

La commune de Bry a fait une demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police

2021 pour le projet de création de 2 passages piétons et mise en accessibilité des trottoirs, l’un sur la

RD 87 Rue de l'Eglise et l’autre sur la RD 129 Rue de Wargnies-Le-Grand (délibération n°021/2022)

Cette subvention a été attribuée, au titre des amendes de police programmation 2021, et elle est d’un

montant de 2.610,00 € (délibération du 26 septembre 2022).

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une convention relative à la création de passages piétons

et à leur entretien ultérieur (passages piétions situés sur la RD 87 -Rue de l’Eglise- et sur la RD 129

-rue de Wargnies-Le Grand-) doit maintenant être signée entre Le Département et la Commune de Bry.

Cette convention permet ainsi de préciser les conditions d’occupation du domaine public routier

départemental et de définir les modalités techniques, administratives et financières.

Elle précise également les obligations de la Commune en matière d’exploitation et d’entretien ainsi

que les responsabilités des deux parties en présence.

Monsieur FLAMENT lit aux membres du Conseil la convention, en particulier les passages sur la

prise en charge, la maîtrise d'œuvre, la vérification des emplacements (s’ils sont adaptés ou non),

l’aménagement et le marquage au sol.

Après délibération, le Conseil Municipal décide,

par 10 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention,

D’autoriser le Maire à signer ladite convention.

DÉLIBERATION (004/2023- Délibération décidant d’engager la procédure d'acquisition à

l'amiable d’un immeuble

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,

Vu le plan local d’urbanisme intercommunal approuvé le 29/01/2020,

M. Bertrand FLAMENT, Maire de Bry, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les propriétaires de la parcelle ZAÏ3, sise Lieu-dit Mont de Bry et d’une superficie de 6900 n°,

mettent en vente leur bien. Cette parcelle fait l’objet d’un emplacement réservé (ER n°3) ayant pour

objet l’extension du cimetière.

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 10/01/23 Page 4/6Monsieur souhaite pouvoir engager les négociations et définir les modalités d’acquisition d’une partie

de cette parcelle, à savoir environ 1800 nm, avec le notaire en charge de cette vente.

La réunion prévue le 20 décembre avec le notaire et les futurs acquéreurs (cf P.V. du conseil

municipal du 13.12.22) a été annulée la veille par le notaire. En effet, l’un des propriétaires étant

sous tutelle, le notaire demande au préalable à la vente l’accord du juge. La procéduré de vente est

donc pour l’instant retardée.

Quand la vente aura été réalisée, la commune de Bry pourra se porter acquéreur d’une partie de la

parcelle auprès des acheteurs, tout en laissant accès au reste de celle-ci.

Le détail du découpage des parcelles est précisé dans le plan d’ensemble de la zone, et montré aux

conseillers municipaux. ‘

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention (s),

DÉCIDE

D’autoriser le Maire à engager les négociations et définir les modalités d’acquisition d’une partie de

cette parcelle, à savoir environ 1800 m°?, avec le notaire en charge de cette vente.

Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal pour ses délibérations.

QUESTIONS DIVERSES :

A. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 :

Celui-ci débutera à partir du 19 janvier 2023. Les deux premiers jours (le 19 et 20 janvier), des

courriers personnalisés seront distribués par l’agent recenseur. Les habitants sont encouragés à faire la

démarche de se faire recenser via internet, ce qui est plus rapide, plus simple, et moins coûteux pour

la commune.

L'agent recenseur comptabilise chaque semaine les retours sur internet et doit le cas échéant relancer

les personnes. S’il s’agit d'habitants ne maîtrisant pas l’outil informatique, l’agent recenseur peut les

aider, ou leur faire remplir un questionnaire papier.

Une 1*° information a été distribuée dans toutes Les boîtes aux lettres, et les Bryessois peuvent trouver

davantage d’informations s’ils le souhaitent sur le site de la mairie ou en appelant le secrétariat.

B. Vœux du maire :

M. le Maire demande aux conseillers d’être tous présents, dans la mesure du possible. L'ensemble du

Conseil est heureux de pouvoir à nouveau organiser cette cérémonie, pour la 1° fois depuis sa prise de

fonction. Pour éviter trop d'éventuelles longueurs dans les discours et présentations, où de possibles

redites selon les intervenants, un diaporama reprenant les actions réalisées à Bry pendant l’année 2022

sera présenté après le mot d’accueil de M. le Maire. Mme DELOBEL a commencé à le concevoir et

collecte les photos auprès de tous.

C. Travaux

M.FLAMENT et les conseillers échangent sur Les travaux de la rue du Bessois et de la Pointe de la

Cambuse, et sur les précisions données aux habitants de la rue lors de la réunion du 7 janvier 2023.

Une réunion de chantier est prévue ce jeudi 12 janvier, pour faire un point et affiner Les plannings. Le

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 10/01/23 Page 5/6géomètre passera vendredi 13 janvier établir les limites entre les terrains privés concernés et les

terrains dont la commune est propriétaire.

D. Questions non prévues à l’ordre du jour :

Mmes SERET et DELOBEL demandent si l’opération de récupération et recyclage des sapins de Noël

est reconduite cette année. Cela sera le cas, avec un créneau d’ouverture le samedi 21 janvier de 9h à

12h. L'information sera donnée d’ici la fin de semaine aux habitants.

M. FLAMENT demande à l’assemblée si d’autres questions diverses sont à aborder.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour de la séance ni à aborder, Monsieur le Maire remercie les

membres du Conseil et lève la séance à 21h.

Fait à Bry, le 14 janvier 2023

La Secrétaire de séance

Véronique FOURNIER

Arrêt du Procès-verbal

Séance du 14 mars 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2023 a été transmis par mail à tous les membres du Conseil Municipal.

Il demande aux Conseillers s’il y a des précisions ou modifications à apporter à celui-ci. Aucune remarque n'ayant été formulée, Monsieur le Maire prononce l’arrêt du procès-verbal de la séance du 10/01/2023.

Procès-verbal arrêté le : 14/03/2023

Le Maire, La Secrétaire de séance Bertrand FLAMENT Véronique FOURNIER

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 10/01/23 Page6/6