Procès Verbal - 11926

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Procès Verbal - 11926 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bry. Lien du pdf (Procès Verbal - 11926)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de BRY

République française, Département du Nord

Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 8 novembre 2022

Convocation en date du : 3 novembre 2022

Nombre de Membres : 11

En exercice ayant pris part à la délibération : 10

Le huit novembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en

séance ordinaire dans la salle des associations sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT,

Maire.

Étaient présents : Messieurs DESTOMBES, FLAMENT, LEDIEU, LHOTELLERIE, MARLIN et

ROMAIN

Mesdames DÉLOBEL, FOURNIER, SERET, THIRŸ

Absents excusés : Madame GRAUX

Secrétaire de séance : Mme FOURNIER

ORDRE DU JOUR :

Procès verbal :

Arrêt du procès verbal de la séance du 4 octobre 2022

Délibérations :

1. BUDGET: Demande de Fonds de Soutien de lutte contre le ruissellement et l’érosion — annule et remplace la délibération 023/2022

2. RECENSEMENT : création d’un poste d’agent recenseur

Questions diverses :

A. Travaux : Avant-projet 11 rue de l'Eglise, état d’avancement local brasserie, passages piétons, arrêts de bus, rue du Bessois et pointe de la Cambuse

B. Manifestations : Retour sur Octobre Rose et Bibliothèques en Fête, Cérémonie du 11 novembre, Repair café du 19 novembre, Goûter des aînés, Vœux du Maire

C. Eclairage Public : Eclairages des festivités de fin d’année

M. FLAMENT déclare l'ouverture du conseil municipal à 19h50 et remercie les membres présents.

PROCES VERBAL :

M. FLAMENT demande s’il y a des remarques ou des demandes de modifications concernant le

procès-verbal du conseil municipal du 4 octobre 2022, envoyé par mail pour lecture à l’ensemble des

conseillers. Les points principaux de ce procès-verbal sont brièvement rappelés. Aucune remarque

n'étant faite, M. FLAMENT remercie l’assemblée et le procès-verbal de la séance du 4 octobre est

arrêté au 8 novembre 2022, avec une approbation à l’unanimité.

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 08/11/22 Page 1/6DÉLIBÉRATIONS :

DÉLIBERATION 027/2022 — Délibération pour la demande de Fonds de Soutien de lutte contre

le ruissellement et l’érosion — Annule et remplace la délibération 6023/2022

Les travaux préconisés par l’étude du Cabinet Liose suite aux coulées de boues de 2018 prévoyaient un ensemble de travaux à l’échelle de la commune, qui seront découpés en plusieurs phases. Après avoir hiérarchisé les priorités, une première phase est mise œuvre avec la réalisation d’une mare de tamponnement, pointe de la Cambuse.

M. FLAMENT rappelle à l'assemblée qu’une délibération avait été faite lors du conseil municipal du 02.08.22 pour faire la demande d’un Fonds de lutte contre l’érosion et le ruissellement, en vue de permettre les travaux de la pointe de la Cambuse. La Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM) alloue en effet des fonds financiers pour les communes ayant été impactées par les coulées de boue de 2018 (un million d’euros peut être attribué, pour l’ensemble des 53 communes et pour l’ensemble du mandat).

La commune de Bry a obtenu une subvention du Département (la DETR, de 40 281.74 €) et a sollicité ce Fonds de Soutien de lutte contre le ruissellement et l’érosion auprès de la CCPM.

Depuis cette demande, le projet d’étude a évolué et a été affiné : le coût global est passé de 127 239,35 € HT à 147 937, 75 € HT. Cette estimation est faite 6 mois après la 1% estimation : les coûts des matériaux ont augmenté (augmentation due au contexte économique actuel), et le projet nécessite une approche plus technique, donc plus coûteuse.

Avant que les demandes de Fonds de soutien ne soient étudiées en commission, il est possible de représenter le dossier et de délibérer à nouveau, en prenant en considération cette augmentation, ce qui permettra de couvrir à hauteur de 50% le reste à charge.

Il est rappelé que, concernant ce dossier, la commune perçoit 16% sur les 20% de TVA.

La question est posée par un conseiller du détail de cette augmentation significative. M. le Maire explique que non seulement le coût des matériaux a augmenté, mais aussi que des modifications ont été apportées au projet initial. L'aménagement de la Pointe de la Cambuse ne doit en effet pas empêcher l’accès aux parcelles plus en retrait, et il est apparu que celles-ci n’appartenaient pas toutes au même propriétaire: au lieu du fossé précédemment prévu, une canalisation souterraine d'évacuation des eaux de ruissellement va être posée et un chemin carrossable la recouvrira. Cela permettra de ne pas enclaver l’une des parcelles.

M. le Maire montre les modifications sur le plan d'ensemble, et les conseillers échangent autour de celui-ci.

Il est précisé que les propriétaires des parcelles alentours, rencontrés lors d’une réunion avec M. le Maire le 4 novembre autorisent la commune à passer dans leurs terrains le temps des travaux, la commune remettant tout en état ensuite.

La question du début de chantier est posée: celui-ci débutera pleinement début 2023, avec un commencement avant la fin 2022. Il est prévu de rencontrer au préalable les riverains de la rue du Bessois.

Une autre question est posée de savoir si ces travaux et leur augmentation ont été prévus au budget. Réponse est faite que ces travaux sont prévus au budget 2023, le délai pour les réaliser et les prévoir au budget 2022 ayant été trop court.

Vu la délibération 023/2022 portant demande de Fonds de Soutien de lutte contre le ruissellement et l'érosion pour un montant de 43.478,80 € ;

Vu l'étude du cabinet Liose prévoyant un investissement total des travaux estimé à de 391 550 € HT, incluant les missions de maître d'œuvre, l’installation du chantier, les imprévus, et l’élaboration des dossiers règlementaires ;

Procès-Verbol du Conseil Municipal de Bry du 08/11/22 Page2/6Vu l’augmentation du montant des travaux prévu par la Maîtrise d'œuvre dans son Détail Quantitatif Estimatif chiffré du mois d'octobre 2022 ;

Ayant pris connaissance du projet proposé qui s'élève à 147.937,75 € HT, soit à la somme de 177.525,30 € TTC.

De l'obtention d’une subvention DETR d’un montant de 40.281,74 € et donc d’un reste à charge de 137.243,56 € TTC.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré

Décide par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

— D’annuler la délibération 023/2022 ;

— D’approuver la demande de Fonds de Soutien de lutte contre le ruissellement et l'érosion auprès de la C.C.P.M ;

— De solliciter une subvention à hauteur de 50% du reste à charge de la commune, calculé comme suit : (147.937,75-40.281,74) x 50% soit la somme de 53.828,01€

— Le complément de financement sera assuré comme suit :

o Fonds propres de la commune : 83.415,55 € TTC.

DELIBERATION 028/2022 -Délibération concernant la création d’un poste d’agent recenseur

(vacataire)

Le recrutement d’un vacataire est nécessaire pour réaliser le prochain recensement, qui débutera au mois de janvier 2023.

L'Etat alloue un budget pour permettre la formation de cet agent recenseur ainsi que pour accompagner les employés de mairie dans la démarche (ceux-ci participent également au recensement) et engager un vacataire.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

-__ recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

IL est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer la mission d’agent recenseur de la commune dans le cadre de la campagne de recensement de la population 2023 pour la période du 03/01/2023 au 25/02/2023.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que cette vacation soit rémunérée sur la base d’un forfait brut de 500 € (cinq cent euros) pour la mission.

Le vacataire distribue à tous les habitants les documents nécessaires au recensement, il effectue un travail de suivi et s’assure que toutes les personnes ont répondu et ont fait les démarches, il aide les habitants à remplir les documents quand ceux-ci ne souhaitent pas où ne peuvent pas le faire par internet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

Article 1er, D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 03/01/2023 au 25/02/2023 ;

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 08/11/22 Page 3/6Article 2e. De fixer la rémunération de la vacation sur la base d’un forfait brut de 500 € (cinq cent euros) pour la mission ;

Article 3e. D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2023 ;

Article de. De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal pour ses délibérations.

QUESTIONS DIVERSES :

A. TRAVAUX :

© Avant-projet 11 rue de l'Eglise : M. le Maire fait un compte-rendu aux membres du Conseil de la

réunion qui a eu lieu le 17 octobre avec l’architecte en charge du projet. Il passe en revue les points

positifs que les membres du cabinet ont avancés (bâtiments bien placés, avec une bonne centralité au

niveau communal, un point de vue sur la vallée qui mérite d’être valorisé, la proximité avec la place

du village et les liens vers l’Espace Libre Partagé, en parallèle avec la facilité d’accessibilité du village

et sa connexion avec les axes routiers, etc.), Les différents projets présentés par l’architecte sont

présentés aux membres du Conseil qui n’avaient pu être présents le jour de la présentation, ainsi que

les différents plans, les matériaux utilisables, y compris au niveau des intérieurs de bâtiments.

Le côté pratique des projets présentés est abordé, et chacun peut donner son avis. Il est finalement

ressorti qu’une proposition intégrant des éléments des deux projets présentés était ce qui correspondait

le mieux aux attentes, et que l'architecte nous la proposerait prochainement.

La remarque est faite que l’ensemble du projet avance, et qu’en attendant de démarrer concrètement

les aménagements, cet espace joue déjà son rôle de revitalisation du centre du village depuis plusieurs

mois, avec l’utilisation du château comme lieu d’expressions culturelles diverses (résidences d’artistes

variés, rencontres théâtrales, lieu de manifestations festives communales et son utilisation collective).

Au niveau des démarches, il faut pouvoir bénéficier des subventions possibles du Pacte Sambre-

Avesnois dans les meilleurs délais. Une rencontre est à programmer à nouveau avec Madame la Sous-

Préfète, pour continuer les discussions à propos de ce projet. Une estimation chiffrée de l’ensemble

des travaux permettant de définir une enveloppe budgétaire sera établie et le dossier Aménagement

doit être prêt à pouvoir être présenté au plus tard pour 2024, afin de pouvoir bénéficier d’un

accompagnement financier pouvant aller jusqu’à 80%.

© Etat d'avancement du local brasserie : Enedis a été sollicité pour un nouveau raccord électrique

et un nouveau compteur, qui sera installé au mois de janvier (le réseau existant ne sera pas suffisant

pour alimenter l'établissement, qui a besoin d’une puissance plus importante). Les portes et fenêtres

devraient être installées dans le courant de cette semaine.

Les passages pour piétons et arrêts de bus : des subventions ont été sollicitées, et la municipalité

attend leurs retours pour pouvoir signer les bons de commande.

© La rue du Bessois et la Pointe de la Cambuse : l’appel d’offre est lancé. Jusque fin novembre

les entreprises peuvent consulter les offres et le cahier des charges et renvoyer ensuite leurs

propositions. Les plis arriveront début décembre.

Une convention a été établie avec Mme DELVAUX et M. DELANNOY pour le suivi de ce chantier,

qui présente des aspects techniques complexes et importants. La rémunération est calculée sur un taux

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 08/11/22 Page4/6de 8% du montant total des travaux, ce qui est le tarif habituellement pratiqué sur les chantiers

précédents.

B. Manifestations :

“ Retour sur Octobre Rose: Le week-end du 14 au 15 octobre a donné lieu à une très belle

manifestation, et toutes les personnes qui y ont participé ou assisté ont renvoyé des messages très

positifs. Nous étions fort heureux de pouvoir recevoir un comité de membres de l'association Sport

Santé Sambre Avesnois, qui ont pu expliquer aux personnes présentes les actions de cette association

et l'importance de garder une activité physique pendant une longue maladie comme le cancer.

L'artiste Zuleika Bladzick-Radwizill, qui a créé une exposition spéciale pour l’occasion, était très contente de l'accueil reçu et n’exelue pas de revenir à Bry pour d’autres éventuelles futures occasions,

en particulier suite aux échanges sur son travail qui ont eu lieu avec les enfants le dimanche après-

midi.

Le concert du Chœur de Femmes L a remporté un vif succès, et les personnes présentes ont beaucoup

apprécié la prestation, pour laquelle nous avons aussi eu la chance d’accueillir la chorale des jeunes

uükrainiennes hébergées dans la Région, moment fort émouvant (un grand merci à l’association Nadiya

Soleil, qui a rendu cela possible).

+ Festival Bibliothèque en Fête : comme chaque année, Bry a demandé à bénéficier des activités

possibles dans ce cadre (activités toujours gratuites pour les habitants). Après l’exposition de l’artiste

Zuleïka Bladzick-Radwizill le week-end du 14 au 16 octobre, que nous avons associée à la

manifestation d'Octobre Rose, Bry accueillera le samedi 5 novembre à 15h dans la salle des

associations un atelier scientifique autour de l’eau, à destination des enfants de 6 à 9 ans.

Cérémonie du 11 novembre: celle-ci aura lieu comme chaque année avec un rendez-vous

devant la mairie à 10h30 pour un défilé jusqu’au monument aux morts, où aura lieu la lecture du

discours protocolaire et le dépôt de la gerbe de fleurs, suivi d’un hommage aux morts pour la France.

M. le Maire compte sur les conseillers pour être présents. Discussion est faite autour d’un support

musical ou non pour la Marseillaise, chantée a capella et dont Le volume est variable selon le nombre

d’enfants et de participants à la cérémonie.

Il n’y aura pas de remise de Diplôme de médaille d'honneur du travail cette année, la Préfecture

n’ayant pas encore renvoyé les résultats des attributions.

© Repair Café : grâce au service numérique de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,

un intervenant viendra à la salle des associations le samedi 19 novembre, de 9h30 à 11h30, pour

apprendre à réparer ou intervenir sur les appareils numériques (smartphones, tablettes, ordinateurs,

appareils photos, …) que les patticipants ramènent pour l’occasion. Ce Repair Café est gratuit.

© Goûter des Aînés : Il aura lieu le samedi 17 décembre à la salle des fêtes. Cette année pour la

1% fois depuis 2 ans, il devrait avoir lieu sous sa forme traditionnelle : un spectacle suivi d’un goûter,

avec remise des colis des aînés pour les personnes présentes. Il est demandé à tous les conseillers de se

libérer ce jour-là, le matin étant dévolu à la distribution des brioches des enfants (jusque 12 ans) et des

colis des aînés qui ne pourront pas être présents au goûter de l’après-midi. Le choix du groupe s’est

porté sur Les Souffleurs de Mots, très appréciés l’année dernière mais dont seule une petite partie de

nos aînés a pu profiter, les conditions sanitaires étant alors encore particulières.

œ Vœux du Maire : ils auront lieu à la salle des fêtes le samedi 21 janvier. Certains conseillers

proposent de le faire le dimanche, pour toucher davantage de monde? Proposition à voir

éventuellement pour l’année suivante,

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 08/11/22 Page 5/6C. Eclairage public : Eclairage des festivités de fin d’année.

Une réunion à Jenlain est prévue le 9 novembre pour harmoniser l’éclairage nocturne sur le territoire.

C’est la CCPM qui finance les installations, leur entretien et le fonctionnement, or Les prix s’envolent

et il est demandé aux communes de faire des efforts pour que la dépense ne soit pas trop importante

(actuellement, environ la moitié des communes de la CCPM poursuivent l’éclairage toute la nuit et

l’autre moitié, dont Bry, ont un éclairage partiel).

Bry est passé au non-éclairage la nuit entre 23h et 5h du matin pendant la période du 1er confinement,

où les gens restaient chez eux. Ce fonctionnement a ensuite été poursuivi, dans une optique de

protection de la faune nocturne et d’économie d’énergie. Les habitants ont pris de nouvelles habitudes

et c’est une bonne chose sur bien des aspects, aussi bien environnementaux que financiers ou

écologiques.

Concernant les futurs éclairages de la période de Noël, le sujet sera également abordé lors de la

réunion du 9.11 entre élus, à Jenlain.

Pour Bry, les conseillers sont d’avis qu’il faut les installer durant une période limitée et les enlever

plus tôt que les autres années, en les laissant éteints entre 23h et 5h, comme notre éclairage public.

La commune a peu d’éclairages de Noël, qui sont des LED et qui consomment peu d’énergie, et

l’ensemble du Conseil est d’accord pour ne pas être dans une démarche de restrictions permanentes, en

particulier en ces périodes de fête, même s’il est parfaitement conscient que tous les efforts comptent.

M. FLAMENT demande à l’assemblée si d’autres questions diverses sont à aborder.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour de la séance ni à aborder, Monsieur le Maire remercie les

membres du Conseil et lève la séance à 21h50.

Fait à Bry, le 14 novembre 2022

ZE & DE &> La Secrétaire de Sé.

Véronique FOURNIER

\\

Arrêt du Procès-verbal

Séance du 6 décembre 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2022 a été transmis par mail à tous les membres du Conseil Municipal.

Il demande aux Conseillers s’il y a des précisions ou modifications à apporter à celui-ci. Aucune remarque n’ayant été formulée, Monsieur le Maire prononce l’arrêt du procès-verbal de la séance du 08/11/2022.

Procès-verbal arrêté le : 06/12/2022

Le Maire, DE F5, La Secrétaire de séance

Bertrand FLAMENT \ Véronique FOURNIER

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 08/11/22 Page6/6