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Procès Verbal - 11829
Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11829)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de BRY
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 2 août 2022
Convocation en date du : 26 juillet 2022
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 9 (dont 2 procurations)
Le deux août deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, ie Conseil Municipal s’est réuni en
séance ordinaire dans la salle des fêtes de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT,
Maire.
Étaient présents : Messieurs DESTOMBES, FLAMENT, LEDIEU, LHOTELLERTIE, MARLIN et
ROMAIN
Madame FOURNIER.
Absents excusés : Mesdames DELOBEL, GRAUX, SERET (pouvoir à M. MARLIN), THIRY
(pouvoir à M. LHOTELLERIE)
Secrétaire de séance : Mme FOURNIER
ORDRE DU JOUR :
Procès verbal :
Arrêt du procès verbal de la séance du 7 juin 2022
Délibérations :
1. Renouvellement de la convention avec 1’'EURL AFAC de Marly pour la gestion des animaux
errants
2. CDG59 : Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent du CDGS9 pour
une mission de délégué à la protection des données
3. SUBVENTION : Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police 2021
4, SUBVENTION : Demande d’attribution d’un Fonds de Concours auprès du Pays de Mormal
au titre du Fonds de soutien aux investissements communaux (Bessois)
5, SUBVENTION : Demande d’attribution d’un Fonds de Concours auprès du Pays de Mormal
au titre du Fonds de soutien aux opérations de lutte contre le ruissellement et l’érosion
(Cambuse)
6. RLPi: Avis de la commune de Bry sur le projet de RLPi et le bilan de la concertation arrêté
le 22/06/2022 en Conseil Communautaire
Questions diverses :
À. Travaux : Avant-projet 11 rue de l'Eglise, état d’avancement local brasserie
B. RGPD : Formulaire de collecte et d’information sur les données personnelles — Élus de Bry
Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/08/22 Page1/8 C. CDG59 : Accord pour permettre au CDG59 de négocier et conclure un accord collectif relatif
à la protection sociale complémentaire
D. Manifestations : Ducasse et Fête de l’Espace Libre Partagé
M. FLAMENT déclare l'ouverture du conseil municipal à 19h45 et remercie les membres présents.
PROCES VERBAL :
M. FLAMENT rappelle que les règles et modalités de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ont changé depuis
ler juillet 2022. Le procès-verbal de chaque séance est désormais arrêté au commencement de la
séance suivante. Le procès-verbal de la séance du 7 juin est donc lu et présenté à l’ensemble des
conseillers et soumis à leur approbation.
Le procès verbal de la séance du 7 juin 2022 est arrêté, avec une approbation à l’unanimité.
M. le Maire précise que pour les prochaines séances, le procès-verbal sera envoyé par mail aux
conseillers pour lecture préalable à la séance de Conseil.
DÉLIBÉRATIONS :
DÉLIBERATION 019/2022 — Délibération autorisant le Maire à renouveler la convention avec
PAFAC de Marly pour la gestion des animaux errants
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que cette convention, établie il y a 3 ans, permet la prise en
charge des animaux errants. L’AFAC se déplace en cas de besoin et est habilitée à intervenir, y
compris pour les NAC (nouveaux animaux de compagnie). Cette convention pour la gestion des
animaux avec la société Assistance Fourrière Animalière aux Communes (AFAC) de Marly (59770)
doit être renouvelée. La lecture de ladite convention est faite aux conseillers.
Cette convention précise également les dispositions financières : la participation est calculée au prix
unitaire par habitant de 0.815€ HT. Cette participation est révisable chaque année en fonction de
l'indice INSEE du coût du travail.
La convention prévoit la durée du contrat, c’est-à-dire 3 ans renouvelables par tacite reconduction
dans la limite de 5 ans.
Après délibération, le Conseil Municipal décide par
9 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention(s) :
Article 1er. D’autoriser le Maire à signer ladite convention ;
Article 2e. De prévoir les crédits nécessaires au budget.
DELIBERATION 020/2022 Délibération concernant le renouvellement de la Convention entre
le Cdg59, la Communauté de Communes du Pays de Mormal et la commune de Bry pour la mise
à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
(Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données(DPD ou DPO)
M. FLAMENT expose que depuis l’existence du Règlement Général sur la Protection des Données et
de la Loi sur la protection des données personnelles, toutes les structures territoriales ont pour
obligation de se mettre en conformité et que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/08/22 Page 2/8 du Nord (CDG 59) pour ce faire met son expertise au service des communes. La démarche a été
engagée et est menée depuis quelques années, et il s’agit de décider si la commune de Bry renouvelle
cette convention tripartique ou non.
Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen et
le Conseil le 27 avril 2016 (UE 2016/679),
Vu la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
Vu l’article L452-40 du Code général de la fonction publique, définissant les conditions d’intervention
du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord dans le cadre de la convention de
mise à disposition,
Considérant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation
des données, entré en vigueur le 25 mai 2018 et imposant la désignation d’un Délégué à la Protection
des Données (DPD ou DPO) dans les organismes publics ou autorités publiques traitant des données à
caractère personnel,
Afin d’aider les communes de son territoire à se mettre en conformité vis-à-vis de cette nouvelle
réglementation, la Communauté de Communes du Pays de Mormal propose à ses communes membres
un projet de mutualisation d’un Délégué à la Protection des Données, mis à disposition par le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), par l’intermédiaire de son service
Cre@tic.
Le DPD mis à disposition par le Cdg59 intervient dans le respect des obligations de discrétion, de
secret professionnel et dans le cadre des missions telles que prévues au RGPD, dont :
- informer et conseiller les responsables de traitements ainsi que les agents ;
- réaliser l’inventaire des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ;
- évaluer les pratiques et accompagner à la mise en place de procédures ;
- identifier les risques associés aux opérations de traitement et proposer, à ce titre, des mesures
techniques et organisationnelles de réduction de ces risques ;
- établir une politique de protection des données personnelles et en vérifier le respect ;
- contribuer à la diffusion d’une culture Informatique et Libertés au sein de l’établissement ;
- assurer, en lien avec l’établissement, la gestion des relations avec les usagers sur les questions de
données à caractère personnel ;
- coopérer avec la CNIL et être le point de contact de celle-ci.
Le DPD du Cdg59 sera obligatoirement associé de manière appropriée et en temps utile à tous les
projets traitant des données à caractère personnel.
La Commune s'engage à nommer de son côté, un Référent Local qui est l'interlocuteur privilégié du
DPD du Cdg59 et l’assiste dans ses missions.
Le Cdg59 assure un rôle de coordination administrative et technique du projet.
La mise à disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé est facturée par le Cdg59 sur
la base d’un coût horaire de 50€.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré
Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/08/22 Page 3/8 Décide par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
. D'autoriser Monsieur 1e Maire à signer la convention entre le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Nord, la Communauté de Communes du Pays de Mormal et la commune de
Bry, relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord pour une mission de Délégué à la Protection des Données, dont le projet est joint
en annexe ;
. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de la
mission de mise en conformité au RGPD ;
. D'’inscrire les dépenses afférentes au budget.
DÉLIBÉRATION 021/2022 — Délibération concernant une Demande de subvention au titre de la
répartition des amendes de police
M. le Maire rappelle que Le sujet avait été abordé lors d’un conseil municipal précédent, concernant la
création de passage pour piétons. M. LOUVION, de la Direction de la Voirie départementale, est
venu à Bry pour voir si les emplacements envisagés étaient judicieux et si la règlementation était
respectée et suite à sa visite, les emplacements ont été validés. Des devis ont été faits, et M.
FLAMENT précise à l’assemblée que le projet création de 2 passages piétons et mise en accessibilité
des trottoirs, l’un sur la RD 87 Rue de l'Eglise et l’autre sur la RD 129 Rue de Wargnies-Le-Grand,
est susceptible de bénéficier d’une aide financière au titre de la répartition des amendes de police,
programmation 2021.
Cependant, le dossier doit être présenté rapidement (du retard a été pris, en particulier avec les
élections présidentielles).
M. DESTOMBES fait part de la contrainte éventuelle de l’abaissement et du rehaussement des
bordures de trottoirs, par rapport à la largeur de certains véhicules agricoles. (C’est obligatoire au
niveau des passages pour piétons bénéficiant des subventions au titre de la répartition des amendes de
police, car ils doivent permettre l’accessibilité PMR -pour Personnes à Mobilité Réduite). M. le Maire
répond que la largeur des chaussées à l’intérieur du village a été vérifiée, et qu’elle est suffisante.
M. ROMAIN demande si la signalisation est prise en compte dans le prix des devis proposés. M. le
Maire répond par l’affirmative.
M. le Maire fait part au Conseil du questionnement d’une administrée du village, faisant état du
manque de clarté concernant les zones où les écoliers et collégiens revenant du bus peuvent traverser
en toute sécurité. Ces passages pour piétons permettront d’y remédier.
Ayant pris connaissance du projet proposé qui s’élève à 5.220,00 € HT, soit à la somme de 6264,00 €
TTC.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré
Décide par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
— D’approuver la demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police 2021
— De solliciter une subvention au taux de 50 % (plafond HT 5000 €), au titre de la répartition
des amendes de police 2021, soit une subvention de 2500,00 €
Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/08/22 Page4/8 — Le complément de financement sera assuré comme suit :
© Fonds propres de la commune : 3764,00 €
DELIBERATION 022/2021 -Délibération concernant la demande de Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (F.S.IL.C)
Monsieur le Maire rappelle le contexte: souhaitant coordonner pour des raisons techniques et
économiques les deux chantiers Réfection de la rue du Bessois/Aménagement de la pointe de la
Cambuse, la subvention ADVB 2021 pour la rue du Bessois avait été annulée, Une nouvelle demande
de subvention sera sollicitée en 2023, subvention basée sur les tarifs actualisés des devis qui
prendront en compte les augmentations des matières premières dues au contexte actuel.
Il expose ensuite à l’assemblée que ces travaux effectués dans la rue du Bessois sont susceptibles de
bénéficier d’une aide financière de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (C.C.P.M.) au
titre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (F.S.IC.)
Ce fond permet en effet de pouvoir aider à hauteur de 15 000 € chaque commune de la CCPM pour
des travaux d’équipement d’un montant supérieur à 30 000 euros.
Une question est posée sur Les conditions d’attribution de ce Fonds de Soutien, et M. le Maire lit
l’ensemble des types de travaux auxquels cette subvention peut s’appliquer. Puisque les travaux
prévus dans la rue du Bessois rentrent bien dans ce cadre, il demande ensuite au Conseil s’il est
d'accord pour solliciter cette nouvelle subvention.
Ayant pris connaissance du projet proposé qui s'élève à 61.741,50 € HT, soit à la somme de 74.089,80
€TTC.
De l'obtention d’une subvention ADVB d’un montant de 24.891,00 € et donc d’un reste à charge de
49.198,80 €.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré
Décide par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
D'’approuver la demande de F.S.IC auprès de la C.C.P.M.
— De solliciter une subvention de 15.000,00 €
— Le complément de financement sera assuré comme suit :
© Fonds propres de la commune : 34.198,80 €
DELIBERATION 023/2022- Délibération concernant la demande de Fonds de Soutien de lutte
contre le ruissellement et l’érosion de Fonds de Soutien de lutte contre le ruissellement et
l'érosion
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les travaux effectués à la pointe de la Cambuse sur la
commune de BRŸ sont susceptibles de bénéficier d’une aide financière de la Communauté de
Communes du Pays de Mormal (C.C.P.M.) au titre du Fonds de Soutien de lutte contre le
ruissellement et l’érosion.
Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/08/22 Page5/8 Ayant pris connaissance du projet proposé qui s’élève à 127.239,35 € HT, soit à la somme de 152.687,22 € TIC.
De l'obtention d’une subvention DETR d’un montant de 40.281,74 € et donc d’un reste à charge de
86.957.61 € HT soit à la somme de 112.405,48 € TTC.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré
Décide par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
— D’approuver la demande de Fonds de Soutien de lutte contre le ruissellement et l’érosion
auprès de la C.C.P.M.
— De solliciter une subvention de 43.478,80 €
— Le complément de financement sera assuré comme suit :
o Fonds propres de la commune : 43.478,81€ HT soit à la somme de 68.926,68 € TTC.
M. le Maire précise que les plantations qui seront réalisées sur cette zone pourront également être
subventionnées, toujours dans le cadre de la lutte contre l’érosion.
Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal pour ses délibérations.
IRLPi : Débat sur l'affichage publicitaire
Une délibération était prévue à l’ordre du jour, concernant le projet de RLPi et le bilan de la
concertation arrêtés le 22/06/2022 en Conseil Communautaire. Matthieu ROMAIN, conseiller
municipal, a participé aux réunions de concertations et d’élaboration du projet du RLPi et a
régulièrement tenu informés les membres du conseil municipal de l’évolution du projet. Bry se trouve
en zone 1 du RLPi, c’est-à-dire une zone où la publicité est autorisée sous conditions. Les enseignes
des entreprises sont autorisées, ainsi que les pré-enseignes (une par voie d’accès). Le RLPi est très
codifié, avec des couleurs de publicités standardisées et des indications de tailles et fréquences
précises. La documentation et la règlementation sont disponibles sur le site internet de la CCPM.
Une présentation du projet RLPi est faite à l’assemblée. Il ressort tout d’abord que le coût des
panneaux de signalisation d’information locale n’est également pas négligeable : 930 euros pour un
panneau standard, plus 300 euros environ de coût d’installation.
Après échanges entre les conseillers municipaux, 2 points principaux sont ressortis :
-Le souhait de ne pas avoir de publicité sur la commune de Bry en raison du caractère de la commune
et de sa situation géographique à proximité de la commune de Roisin (Belgique) et de la commune
d'Eth. En effet, la commune de Roisin est un pôle d’attraction fort (par ses commerces de boissons et
tabac). La fréquentation se faisant par la départementale traversant Bry, des publicités non choisies
pourraient aisément figurer dans notre commune, ce que le Conseil Municipal ne souhaite pas. Par
ailleurs, la commune d’Eth ayant délibéré en faveur de l'interdiction de la publicité et les deux
communes présentant les mêmes caractéristiques, il apparaît cohérent d’avoir une approche identique,
au risque d’avoir une compensation de la publicité sur le territoire de Bry.
-Le non affichage publicitaire sur les abris de bus : un des abris de bus est en matériel transparent et
situé à proximité des fenêtres d’un riverain. Un engagement a été pris envers celui-ci pour limiter la
gêne visuelle nous rappelons l'interdiction d’affichage quel qu’il soit.
Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/08/22 Page 6/8 Les conseillers à l’unanimité (9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION) se prononcent
pour cet avis sur le RLPi, qui sera transmis par courrier à la Communauté de Communes du Pays de
Mormal.
QUESTIONS DIVERSES :
A. TRAVAUX : Avant-projet 11 rue de l’Eglise, état d’avancement local brasserie
Les travaux suivent leur cours et avancent bien : la dalle est coulée et les ouvertures faites. Le pignon a
été descendu et des devis sont en cours pour le refaire. La réalisation globale est en bonne voie.
B. RGPD : Formulaire de collecte et d’information sur les données personnelles —
Élus de Bry
Un formulaire individuel recensant les données transmissibles ou non à des tiers est donné à chaque
conseiller qui ie complète selon ses vœux, dans le cadre de la protection des données personnelles.
C. CDG59 : Accord pour permettre au CDGS9 de négocier et conclure un accord
collectif relatif à la protection sociale complémentaire
Une proposition d’accord collectif a été reçue en mairie par le Centre de Gestion 59, qui concerne la
protection sociale complémentaire des agents municipaux. En effet, en 2025 et 2026, il y aura pour Les
collectivités obligation de participer à leur couverture santé. Le courrier est lu aux conseillers
municipaux, et va dans le sens de donner délégation au CDG59 pour négocier les contrats les plus
avantageux. Par la suite, les municipalités pourront décider si elles acceptent ou non la proposition.
D. Manifestations : Ducasse et Fête de l'Espace Libre Partagé
Concernant la Ducasse, M. le Maire rappelle le déroulé des préparatifs et invite les conseillers à
participer le plus possible à une manifestation qui non seulement est un temps fort de l'animation du
village, mais qui nécessite beaucoup de travail de la part des membres de l’Association Les Amis
Bryessois. Tous les préparatifs avant et après la manifestation sont également très prenants et chacun
est invité à participer selon ses possibilités.
Pour la Fête de l'Espace Libre Partagé le 11 septembre, la trame de la journée est sensiblement la
même que celle de la 1% édition, en 2021, qui avait beaucoup plu aux Bryessois. Une balade
paysagère par le Parc Régional de PAvesnois sera faite le matin, puis un barbecue où chacun ramène
ses couverts et salades. Cette fête se fera sur inscription préalable (la communication sera lancée dès la
fin de la brocante) et une participation financière sera cette année demandée. L'association Les Amis
Bryessois gèrera les encaissements des participations, la buvette et les achats de denrées.
Les tarifs de buvette seront les tarifs habituels des manifestations festives. Ce sont ces recettes qui
permettent à l’Association d’ensuite pouvoir proposer des spectacles gratuits aux enfants ou des fêtes
comme la Saint-Nicolas, les œufs de Pâques, etc.
Des jeux à l’ancienne et diverses activités seront possibles l’après-midi, et il y aura 3 groupes de
musiques qui s’échelonneront entre midi et demi et la fin d'après-midi.
Autres informations évoquées ou questions diverses non prévues à l’ordre du jour
© M, Robert BRONSART, maire de Bry de 1989 à 2008 est décédé ce samedi 30 août 2022.
Monsieur le Maire informe les élus qu’une réunion du Parc Naturel Régional de l’Avesnois sur le
thème de l'érosion aura lieu Le 8 septembre à 9h30. Certaines entreprises souhaitant diminuer leur taxe
catbone participent financièrement à la plantation de haies. Le PNRA travaille avec certaines d’entre
elles, et ce serait la possibilité pour la commune d’éventuellement pouvoir replanter le Chemin du
Bois, toujours dans le cadre de la lutte contre l’érosion des sols. Les plantations seraient faites grâce Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/08/22 Page 7/8 aux ateliers d’élèves du lycée horticole de Genech, et ce pourrait être l’occasion pour notre employée
communale en cours de formation de réaliser son projet d’études.
D’autres financements pour d’autres projets de plantations pourront également y être évoqués, et M. le
Maire invite les conseillers susceptibles d’être intéressés à participer à cette future réunion.
© La demande de modification de l’'OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)
concernant la zone urbanisable de la rue de Roisin a été acceptée par la Communauté de Communes
du Pays de Mormal. (Voir les questions diverses du Conseil municipal du 5.04.2022).
La remarque est faite que l’Association des Maires de France et l’Association des Maires ruraux
demandent une baisse de 50% de consommation du foncier : il faudrait prioritairement réhabiliter
l’ancien avant de construire du neuf.
© La nouvelle bouche à incendie à l’angle de la rue d’Eth et de la rue du Bessois a été vérifiée par le
SDIS : à la lecture du rapport, le débit d’eau est élevé et tout à fait performant. Il reste à installer son
numéro et peindre la bordure du trottoir, et la réalisation sera terminée.
M. FLAMENT demande à l’assemblée si d’autres questions diverses sont à aborder.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour de la séance ni à aborder, Monsieur le Maire remercie les
membres du Conseil et lève la séance à 22h30.
Fait à Bry, le 9 août 2022
La Secrétaire de séance,
Véronique FOURNIER d
Arrêt du Procès-verbal
Séance du 4 octobre 2022
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le procès-verbal de la séance du 2 août 2022 a été transmis par mail à tous les membres du Conseil Municipal.
Il demande aux Conseillers s’il y a des précisions ou modifications à apporter à celui-ci. Aucune remarque n’ayant été formulée, Monsieur le Maire prononce l’arrêt du procès-verbal de la séance du 02/08/2022.
Procès-verbal arrêté le : 04/10/2022
Le Maire, La Secrétaire de séance
Bertrand FLAMENT Véronique FOURNIER
Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/08/22 Page8/8