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Arrêté - 022 FIN 26 arrete avenant N.1 MP 24 04 travaux amenagement quartier LA GARENNE 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 022 FIN 26 arrete avenant N.1 MP 24 04 travaux amenagement quartier LA GARENNE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N° OZ 2 FIIN_06 REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RUFFEC
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE L'AVENANT N°1 DU MP24-04 TRAVAUX POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE DE L’'AMENAGEMENT DU
QUARTIER LA GARENNE POUR LA COMMUNE DE RUFFEC (16)
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération n°2026 03 04 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 21 mars 2026 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, et notamment son article 4”,
Vu l'arrêté du Maire n°042 FIN 25 en date du 23 juillet 2025 attribuant le marché n°MP24-04
d'assistance à maîtrise d'œuvre du projet de quartier d'habitat La Garenne pour la commune de Ruffec
(16) à la SPL Gama,
Vu la proposition d’avenant n°1,
Considérant la nécessité de réaliser un complément d'analyse pour répondre aux remarques de la DDT
sur le dossier déposé concernant la loi sur l’eau,
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de l'avenant n°1, tels qu’annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : précise que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.
ARTICLE 3 : La présente arrêté sera publié sur le site Internet de la Commune et ampliation en sera
adressée au contrôle de légalité et au Comptable Public.
Fait à Ruffec, le 23 mars 2026
Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260323-022_FIN_26-AR
Date de réception préfecture : 24/03/2026