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Déliberation - Tableau Liste Deliberations cm 18 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau Liste Deliberations cm 18 12 2023)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
a1territoire
mouvement
Application
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Numéro
de
la
délibération
GRIS
Vote
2023-73
Convention
pour
le service
commun
informatique
— Avenant
2
Unanimité
2023-74
Convention
Sous
Mon
Aile
Capture
Unanimité
Convention
financière
relative
à
la
participation
forfaitaire
du
2023-75
département
pour
la
requalification
des
revêtements
de
la
RD
37
—
Unanimité
Rue
de
le
Forêt
Zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
ou
d'énergies
renouvelables
(ZAENR)
mes
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
nc
2023-77
(BDIER) -
demande
d'inscription
du cicif
randonnée
des
Pélix
Énanimie
2023-78
Redressement
d’une
voie
communale
à Saint
Jean
Du
Parc
Unanimité
2023-79
Décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
de
la Commune
Unanimité
2023-80
Gestion
de
l’actif
—
régularisations
sur
amortissements
Unanimité
2023-81
Petite
enfance
—
projet
de
fonctionnement
2024-2027
Unanimité
2023-82
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Unanimité
2023-83
Modification
du
tableau
des
effectifs
Unanimité
Fait
à
Héric,
le 18
décembre
2023
Jean-Pierre
JOUTARD
1/1