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Déliberation - Tableau Liste Deliberations cm 12 02 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau Liste Deliberations cm 12 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
“mouvement
Application
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Numéro
de
la
j
V
délibération
SRE
ote
Installation
de
trois
nouveaux
conseillers
municipaux
Le
Conseil
Municipal
2024-01
prend
acte
2024-02
Composition
des
commissions
municipales
Unanimité
2024-03
Conventions
de
passage
de
la fibre
sur
le domaine
public
- Axione
Unanimité
2024-04
POLLENIZ
—
Lutte
contre
les
corvidés
27
Pour
1 Abstention
Bilan
2023
des
cessions
et acquisitions
immobilières
Le
Conseil
Municipal
2024-05
Prend
acte
2024-06
Dénomination
d’une
voie
au
parc
de
Charlotte
—
Rue
des
Magnolias
Unanimité
2024-07
Cession
du
local
A3
à Océania
Unanimité
Fait à Héric,
le 12 février 2024
Jean-Pierre
JOUTARD
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