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Arrêté - AP 238 RUE Armand Silvestre et RUE Franklin Stationnement DES Commercants du Marche Villebois Mareuil
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 238 RUE Armand Silvestre et RUE Franklin Stationnement DES Commercants du Marche Villebois Mareuil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
L#
N° 2023 - #00 $ - OBJET : STATIONNEMENT DES COMMERCANTS DU MARCHE VILLEBOIS-MAREUIL - INTERDICTION DE STATIONNER - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL — AP 238
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n° 2023/1836 du 12 avril 2023, portant délégation de signature à
Monsieur Gimonet,
Considérant la nécessité de réserver des emplacements de stationnement au bénéfice des commerçants du marché Villebois-Mareuil chaque mercredi et samedi,
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement du marché ainsi que la sécurité des
usagers,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté, chaque MERCREDI et SAMEDI, de 04 H 30 à 14 H 00, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf aux commerçants du marché Villebois-Mareuil :
> RUE ARMAND SILVESTRE : entre les rues Villebois-Mareuil et Anatole France, côté pair. Sauf sur les 03 places de stationnement après la zone de livraison du commerce Franprix.
> RUE FRANKLIN :entre le boulevard de la Paix et la rue Armand Silvestre.
ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 3 : La pose de la signalisation réglementaire sera effectuée au moins 48 heures à l’avance, par les Services Techniques Municipaux. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de
la route.
Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
à la société MACARON,
à la SAVAC (CURVIABUS),
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VYNYNNYNYNNNNNN
Fait à Courbevoie, le 2 5 AVR. 2023
l’Adjoint délégué
fl. Eimonk
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 2 5 AVR. 2023
Arrêté notifié le 2 5 AR. 2023
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)