Arrêté - AP 284 RUE Armand Silvestre

Documents similaires

Arrêté - AP 284 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 202 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 202 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 552 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 175 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 497 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 220 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 048 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 114 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 220 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 284 RUE Armand Silvestre Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 284 RUE Armand Silvestre)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 -3 So S - OBJET : PROROGATION - RUE ARMAND SILVESTRE - POSE ECHAFAUDAGE - BARAQUE DE CHANTIER - STOCKAGE - SOCIETE COMBET SERITH POUR LE COMPTE DU CABINET JOURDAN - NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT ET TROTTOIR - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB - AP 284

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/11/2024 n°2024-21 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu l'arrêté 2024/0159 — AP 042 du 12/01/2024 portant sur la première demande d’occupation

du domaine public

Vu l'arrêté 2024/4072 — AP 461 du 19/09/2024 portant sur la deuxième demande d’occupation du domaine publie,

Vu l'arrêté 2024/4603 — AP 577 du 30/10/2024 portant sur la troisième demande d’occupation

du domaine public,

Vu l'arrêté 2025/0226 — AP 060 du 21/01/2025 portant sur la quatrième demande d’occupation du domaine publie,

Vu l'arrêté 2025/2958 — AP 202 du 07/04/2025 portant sur la cinquième demande d’occupation

du domaine public,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société AIDF en date du 29/04/2025,

Considérant que la société COMBET SERITH, sise 6 rue Paul Bert 94160 Saint-Maur-des Fossés, doit poursuivre pour le compte du Cabinet JOURDAN, le ravalement de la façade du bâtiment situé au 22/24 rue Armand Silvestre,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2025/2958 — AP 202 en date du 07/04/2025 sont prorogées jusqu’au MERCREDI 28 MAI 2025 inclus.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 4,15 €/ M? par semaine pour l’échafaudage,

> 10,00 € / M? et par semaine pour la baraque de chantier,

> 4,15 €/M°/ jour pour le stockage.Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 120,50 M? pour l’échafaudage (du 01/05/2025 au 28/05/2025),

> 9 M? pour la baraque de chantier (du 01/05/2025 au 28/05/2025),

> 16,20 M? pour le stockage (du 01/05/2025 au 28/05/2025).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par le Cabinet JOURDAN auprès du Trésor publie, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2. - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYYNYNNNYNNYNNNNNY

Fait à Courbevoie, lg l 22 MAI 2005

à la sécurité, la prfVention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 2M Al 2075

Arrêté notifié le 2 2 M Al 2075

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)