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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 12 026 voirie prise en compte de la revision des prix pour le fonds de concours de la commune de lagorce pour travaux exceptionnels de voirie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 12 026 voirie prise en compte de la revision des prix pour le fonds de concours de la commune de lagorce pour travaux exceptionnels de voirie)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Communauté de communes des Gorges de TArdèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 6 décembre 2022
Convocation du 29 novembre 2022
N°2022 12 026
Objet:Voirie - Prise en compte de la révision des prix pour le fonds de concours de la commune de
LAGORCE pour travaux exceptionnels de voirie
L'an deux mille vingt-deux et le six décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué,s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à CHAUZON,salle polyvalente,sous
la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Jocelyne CHARRON, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Marie-Christine DURAND, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO,Yvon VENTALON,Anne-Marie PEZZANO en remplacement de Sylvie CHEYREZY Absents excusés:Claude AGERON, Maurice CHARBONNIER, Sylvie CHEYREZY, Max DIVOL, Françoise HOFFMAN, Gérard MARRON,Jacques MARRON, Françoise PLANTEVIN, Nathalie VOLLE Pouvoirs: Claude AGERON à Luc PICHON, Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Maurice CHARBONNIER à Joëlle ROSSI, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Gérard MARRON à Patrice FLAMBEAUX, Jacques MARRON à René UGHETTO, Françoise PLANTEVIN à Anne-Marie POUZACHE, Nathalie VOLLE à Claude BENAHMED Secrétaire de Séance :Jean-Claude DELON
Nombre de membres en exercice :39 - nombre de membres présents:31 - nombre de suffrages exprimés : 39
pour: 39
Nombre de pouvoirs:8
Vote contre: abstention :
Antoine ALBERT! conseiller en charge de la voirie rappelle aux membres du conseil communautaire
qu'en séance du 05 avril 2022 il avait été approuvé l'octroi par la commune de Lagorce d'un fonds de
concours pour travaux exceptionnels de voirie d'un montant de 44 389.28 TTC
A la date de la décision, la révision des prix du marché de voirie n'avait pas été prise en compte, or en
raison de l'inflation importante, il convient de les appliquer maintenant que les travaux sont achevés
et les indices de révisions des prix connus.
Le montant de la révision des prix résultant de l'application en fonction de la nature des prestations
des indices TP03, TP08 et TP09 connus au mois de mal, date de la réception des travaux, est de
4 947.77CTC soit une augmentation de 11.14%
Le Président demande au conseil de se prononcer sur l'application de la révision de prix au fonds de
concours de la commune de Lagorce
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé du conseiller délégué à la voirie et après délibéré, A l'unanimité.
Approuve l'application de la révision de prix au fonds de concours de la commune de Lagorce d'un montant de 4 947.77 € TTC
Demande au Président d'émettre un titre de recettes d'un montant de 4947,77'C pour solde de la
révision des prix 2022 ^ DBS
Le Président
Mil-'/ Luc PIQ S S
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