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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2105
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2105)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Pubiéie 24/09/2026 S LOT
ID : 007-240700864-20260917-2026 130-DE
1 A7 communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
Jr ga, ns 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
17 septembre 2026
Nombre de conseillers :
- en exercice : 34
- présents : 31
- votants : 33
Est élu secrétaire de
séance
M. Daniel Archambault
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept septembre à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le dix septembre s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
!
Titulaires présents : GONNET TABARDEL Françoise ; CHABANIS Alexandre ;
DEVE COLLETTE Alexandra; DI LUNA Kevin; MAUBERT SEPULVEDA Annie ; MAUBERT Jean Pierre; ROUX Diane; BAUR Francis ; SCHOCH
Béatrice ; GUINAULT Thérèse ; PORQUET Céline ; COAT Jean-François ;
MATTEI Martine; HAUSHERR François; RIFFARD-VOILQUE Martine ;
LAFONT Agnès; MATHON Christophe ; ARMAND Marion; PALMIER
Kévin; FUMAT Amélie; ARCHAMBAULT Daniel; BRAVAIS jean-Luc ;
SABATIER Sylvie ; MICHAUD Christiane; DUBOIS Damien; PUJUGUET-
GUIGUE Brigitte ; ALLEGRE Clément ; PRADIER-LAGET Jerôme ; CHAUTARD
Olivier ; CHAZAUT Bernard ; DUMARCHE Brigitte
Absents excusés ayant donné procuration:
CHEBOUKI Mouloud (procurationà MATTEÏ Martine); LACROIX
Luc (procurationà GONNET TABARDEL Françoise) | |
Absents : LAURENT Jérôme
Délibération
N° 2026-130
Votes :
- _Pour:33
- Contre :0
- Abstentions :0
juin 2026
Objet : Objet : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 25
Vu
e Le Procès-Verbal du conseil communautaire du 25 juin 2026. Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le SO
ID : 007-240700864-20260917-2026 130-DE
Le |
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve le Procès-Verbal du conseil communautaire du 25 juin 2026
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le secrétaire de séance Le caractère exécutoire de cet acte M. Daniel ARCHAMBAULT
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL