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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 09 003 voirie fonds de concours voirie 2024 saint maurice dardeche
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 09 003 voirie fonds de concours voirie 2024 saint maurice dardeche)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024 s ‘ L
Publié le 14/10/2024 C
{D : 007-200039808-20240924-2024 09_003-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 24 septembre 2024
Convocation du 17 septembre 2024
N° 2024_09 003
Objet : Voirie - Octroi d’un fonds de concours de la commune de SAINT MAURICE D’ARDECHE pour
travaux exceptionnels de voirie
Le 24 septembre 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à LANAS salle Papillon sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Richard ALZAS, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Guy CHARMASSON (suppléant de Jacques MARRON)
Absents : Nicole ARRIGHI, Lison BOICHUT, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Maryse RABIER
Pouvoirs Antoine ALBERTI à Vincent CERVINO, Denise GARCIA à Nicolas CLEMENT, Yves RIEU à Anne-Marie
POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Guy MASSOT
Nombre de membres en exercice : 37 - nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4 - nombre de suffrages exprimés: 33
Vote contre: pour: 33 abstention :
Luc PICHON expose aux conseillers la demande de la commune de Saint-Maurice-d’Ardèche, qui sollicite, en raison de la réalisation d’une importante opération de voirie sur les Chemin neuf, Chemin des Granges, Impasse de la Galine, Chemin du Champ des Bois et Chemin de la Galine , l’apport d’un fonds de concours à la communauté de communes pour aider à la réalisation des dits travaux Compte tenu du caractère exceptionnel de ces travaux, il propose en application des dispositions de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'accepter le versement du fonds de
concours de la commune Saint-Maurice d’Ardèche, d’un montant de 26 981.88€ TTC.
Luc PICHON rappelle que conformément au règlement des fonds de concours, adopté en conseil communautaire le 24 mai 2012 et modifié par délibération N°2016_02_010 du 4 février 2016, le montant du Fonds de concours pour cette opération ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire. La communauté de communes émettra un titre sur la base des pièces comptables après réalisation des travaux. Un acompte dans la limite de 50% du montant du
Fonds de concours pourra être versé dès lors que les travaux auront débutés.
Il rappelle également que le montant du présent fonds de concours est estimé sur la base des prix
d'établissement du marché de travaux et qu’il peut évoluer en fonction de la révision de ceux-ci.
Le Président demande au conseil de se prononcer sur l'octroi de ce fonds de concours
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé du président et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés, Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le 14/10/2024 S LOT
ID : 007-200039808-20240924-2024_09_003-DE
Approuve l'octroi d’un fonds de concours par la commune de Saint-Maurice-d’Ardèche, d’un montant
de 26 981.88 € TTC pour les travaux exceptionnels de voirie réalisés sur la commune de Saint-Maurice- d’Ardèche en 2024.
Le Président Le Secrétaire de séance
Luc PICHON Guy MASSOT