Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 01 24

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 01 24 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 01 24)Thèmes du document : Santé, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024 à 20H30

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PROCES VERBAL

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L'an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, Le Conseil Municipal de la commune de Vassieux en Vercors dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

Sous la Présidence de Monsieur Thomas OTTENHEIMER Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24/01/2024

Nombre de Conseillers en exercice : 8 Présents : 7 Votants : 7

Conseillers municipaux Présents : - Nelly GUILLET - Thomas OTTENHEIMER - Dominique GUILLET - Denis

PELLISSIER- Nicolas MORFIN - Christophe TORREGROSSA -Anthony AUDRAPT

Excusée : Rachel MAGNIN -

Secrétaire de séance : Nelly GUILLET

Secrétaire de Mairie : Audrey CHARRASSON

Ordre du jour :

Approbation PV et compte rendu conseil du mois de Décembre

Désignation Secrétaire de séance

Tirage au sort des invités au prochain petit déjeuner des habitants

Délibérations

Choix des entreprises travaux aménagements des traversées

Fond de concours Maison des Internes St Jean En Royans

Instauration facturation cout réel travaux raccordement assainissement nouvelle construction non raccordée

Organisation accueil périscolaire matin

Participation financement accueil périscolaire Marmottons

Sollicitation subvention CD 26 travaux toiture station pompage

Personnel : mise à jour des effectifs / délibération de principe pour recruter contractuel pour remplacement

temporaire agent/ Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non

permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Création poste adjoint technique principal 2ème classe

Affouages 2024 : Tarif et règlement

Motions soumis aux élus

Compte rendu réunions & dossiers en cours

Questions diverses

Thomas Ottenheimer ouvre la séance, et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance du conseil municipal peut se tenir. Il rappelle qu’en préambule à ce conseil municipal, la Commission d’appels d’offres s’est réunie pour étudier les offres dans le cadre des travaux de réaménagements du village.1. Approbation PV conseil de décembre  Soumis au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents.

2. Désignation Secrétaire de séance : Denis PELLISSIER

3. Tirage au sort : prochain petit déjeuner programmée le 24 février

4. Délibérations Finances

 Premiers résultats financiers 2023

En 2023, malgré l’inflation, malgré la hausse des matières premières, malgré la perte de loyer de la Gélinotte, malgré la hausse des assurances, la commune a dégagé une Capacité d’Autofinancement Net de 47 800 Euros très nettement supérieure aux années précédentes et aux projections budgétaires. Pour mémoire, la Capacité d’Autofinancement correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement y compris le remboursement des emprunts et donc à la somme disponible pour l’investissement. C’est une excellente nouvelle pour la commune. Ce bon résultat est lié à une dotation exceptionnelle perçue du Département, au faible coût du déneigement de l’hiver 2023 et à la saine gestion de la commune.

A l’issue de l’année 2023, les réserves de la commune sont au plus haut (et ne tiennent pas compte de la vente de la Gélinotte qui sera visibles dans les comptes 2024). Elles devraient permettre de financer les travaux de la traversée de village sans recours à l’emprunt (à l’exception peut-être du financement de la TVA).

La dette de la commune poursuit également sa baisse (-53% par rapport à 2023) :

-44 002

-32 159

32 938

53 582

15 820

23 155

5 893 4 324 4 136

47 869

-60 000

-40 000

-20 000

0

20 000

40 000

60 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Capacité d'Autofinancement Net

2014-2023 Choix des entreprises pour les travaux d’aménagements de la traversée du village

L’analyse des offres a été réalisée par les deux bureaux d’études SYMBIOSE et RELATIONS URBAINES . Ces

analyses ont été présentées aux membres de la commission d’appels d’offres qui propose de retenir les en-

treprises suivantes :

• Lot 1 « Fournitures de Pierre » : Entreprise DE FILIPPI pour un montant de 32 415.40 Euros HT

• Lot 2 « Voiries et Réseaux » : Entreprise SA LA ROUTIERE CHAMBARD- pour un montant de 513 231.37

Euros HT

• Lot 3 « Revêtements de sols-bordure-maçonneries-mobiliers » : Entreprise TERIDEAL pour un montant

de 334 861.85 Euros HT

Après avoir 1. précisé que ces montants sont très proches des estimatifs établis au lancement du marché et

légèrement supérieurs aux premiers chiffrages établis en 2022 2. rappelé que ces travaux seront financés à

hauteur de 75 à 80% par le Département, la Région et l’Etat 3. confirmé que le reste à charge est supportable

pour la commune 4. indiqué qu’il ne sera sans doute pas nécessaire de recourir à l’emprunt pour le finance-

ment du reste à charge à l’exception sans doute du financement de l’avance de la TVA, Thomas Ottenheimer

propose de suivre les recommandations de la CAO Soumis au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

des présents.

Les travaux de la traversée du village pour la tranche 1 (entrée Nord- Avenue Mémorial- rond point – avenue

Georges Magnat- entrée Est ) débuterons courant mars.

5. Fond de concours Maison des Internes St Jean en Royans :

Les différentes communes qui composent la Communauté des Communes du Royans Vercors ont été

destinataires d’un appel à Fond de concours lancé par la commune de St Jean en Royans pour participer aux

513 408

465 493

415 624 435 102

387 665

344 017

299 238

255 198 272 310 239 767

100

100 100

200 100

300 100

400 100

500 100

600 100

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Evolution de la dette communale

Budget Principal (en KE)frais occasionnés lors des travaux pour la Maison des Internes, située à St Jean en Royans.

Considérant que, à l’instar de nombreuses communes dans un contexte de plus en plus difficile d’accès aux

soins, la ville de Saint Jean en Royans s’est engagée de manière volontariste dans une politique en faveur de

la santé, en souhaitant favoriser l’installation de médecins généralistes et internes, futurs praticiens, sur le

territoire,

Considérant la location de la maison située au 12 Lotissement des Tourelons à Saint Jean en Royans, de 5

pièces pour une superficie de 105,46 m2, bien appartenant à l’Ehpad La Matinière, pour accueillir les internes

stagiaires,

Considérant les travaux d’aménagement et d’équipement engagés par la Commune de Saint jean en Royans

de la future Maison des Internes pour accueillir 4 stagiaires médecins estimés à 35 000 €, aidée par le Conseil

Départemental à hauteur de 50% des équipement mobiliers et électroménagers.

Considérant que ce dispositif va participer à améliorer l’offre de soin sur un territoire élargi aux communes

environnantes,

Après échanges entre élus, Thomas Ottenheimer propose de participer à hauteur de 500 Euros à ce Fond de

Concours. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents.

6. Instauration facturation cout réel travaux raccordement assainissement nouvelle construction non raccordée

Pour répondre aux futurs projets de réhabilitation et afin que la commune ne soit pas pénalisée, il est proposé sur les conseils du service eau du département qui nous accompagne dans le cadre du schéma directeur d’assainissement de mettre en place une tarification spécifique pour les couts de raccordement au réseau d’assainissement au cout réel ( en effet actuellement nous demandons uniquement un forfait de 1 500 Euros qui sert en fait uniquement à financer la participation à la STEP) mais si nous devons apporter un nouveau tabouret ou créer du linéaire pour brancher une nouvelle maison en zone urbaine, cela est à la charge intégrale de la commune.

Il est proposé de maintenir le tarif de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif à 1500 Euros

Il est proposé de valider les tarifs de la participation aux frais de branchement (partie publique) au réseau d’assainissement au cout réel des travaux après acceptation par l’usager du devis présenté par la Commune Soumise au vote, ces deux propositions sont acceptées à l’unanimité

7. Organisation Périscolaire du matin :

Lors de la commission périscolaire qui s’est tenue en décembre 2023, une demande d’accueil périscolaire le

matin a été relayée par les parents d’élèves. En réponse et après vérifications du cadre règlementaire

(essentiellement horaires de travail de l’ATSEM à respecter), il est proposé la mise en place d’un accueil

périscolaire entre 8h et 8h35 le lundi-mardi-jeudi-vendredi au tarif de 1,5 Euros/enfant. Afin d’entériner cette

demande il convient de modifier le règlement en cours (validé le 30-08-2023 par délibération n° 2023-07-001)

Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents.

8. Participation Financement accueil Périscolaire des Marmottons :

La commune de Vassieux en Vercors a adhéré en 2021 à une Convention de participation financière Centre de

Loisirs des Marmottons- Accueil du mercredi. Il rappelle par ailleurs la délibération en date du 07/06/2023 n°

2023-05-003 Dans laquelle la commune de Vassieux en Vercors renouvelle son adhésion au service d’accueil

périscolaire mis en place par la Maison de l’aventure à la condition suivante : la commune contribuera avec

une participation maximale plafonnée à hauteur de 1 000 Euros à ce service d’accueil périscolaire.Le centre des Marmottons informe que cette participation de 1 000 Euros ne couvre pas les frais réels liés à

l’accueil des enfants de la commune estimés à 1 700 Euros pour l’année 2023. Il est donc demandé à la

commune de participer aux couts réels (déduction faite de l’ensemble des aides perçues par le centre). Prenant

acte que cet accueil répond parfaitement aux besoins de familles de Vassieux et que le nombre d’enfants

fréquentant ce service est en hausse, il est proposé que la commune prenne en charge, pour 2023, la totalité

des frais d’accueil de 1 700 Euros. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents.

9. Sollicitation Subvention Conseil départemental pour toiture station pompage :

La toiture de la station de pompage (eau) est fortement dégradée. Il convient de procéder à des travaux de

réfection sur cette dernière. Un devis a été réceptionné pour un montant de 3 398,55 Euros. Ces travaux sont

éligibles à l’aide du Conseil Départemental. Il est proposé de déposer un dossier de demande de financement

dans le cadre du dispositif d’aides aux communes. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

des présents.

10. Personnel :

Plusieurs délibérations sont proposées aux élus :

 Pour faciliter le recrutement en cas d’absence d’un titulaire, il est proposé une délibération de principe pour recruter un contractuel pour remplacement temporaire d’un agent titulaire en arrêt.  Il est également proposé de prendre une Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

 Le responsable des services techniques est éligible à l’avancement de grade au poste d’adjoint technique Territorial principal 2ème classe, considérant que ce dernier remplit les conditions, il est proposé de créer ce poste et de le nommer à ce grade

 Consécutivement à ces différentes décisions et comme cela se fait chaque année, il convient de mettre à jour les effectifs de la commune via une délibération qui retrace les postes occupés dans la commune. Il est donc proposé de mentionner la création du poste d’adjoint technique Territorial principal 2ème classe et de supprimer le poste d’adjoint technique territorial qui ne sera plus pourvu suite à ce changement de grade

L’ensemble de ces délibérations sont soumises au vote des élus, elles sont adoptées à l’unanimité des présents

11. Affouages 2024

Suite à la commission environnement qui s’est tenue fin 2023, il est proposé de modifier le règlement des coupes d’affouages et de mettre comme délai d’exploitation le 31 décembre de l’année d’attribution. Afin que les services de l’ONF puissent préparer au plus tôt les lots d’affouage, il a été décidé d’avancer la date des inscriptions ( du 1er au 16 février 2024).Il est également proposé de revaloriser le prix de vente de ce lot et de le porter à 50 Euros. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

12. Motion soumis aux élus :

La députée Marie Pochon propose que les élus soutiennent une motion relative à la publication des doléances du Grand Débat National. Il est proposé que le conseil forme le vœu que les Cahiers Citoyens de doléances réalisés dans le cadre du Grand Débat National soient anonymisés puis rendus accessibles au grand public et à la recherche scientifique sur une plateforme en ligne, et mettra à disposition des habitantes et des habitants un cahier de doléances et de propositions en mairie Soumise au vote, cette proposition est validée à la majorité. (5 pour /2 contre)13. Comptes rendus

Une synthèse des réunions qui se sont déroulées depuis le précédent conseil est présentée aux élus :

 Réunion d’information sur le projet de PLU intercommunal

 Réunion de présentation du projet de nouvelle charte du Parc du Vercors  Réunion avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, service Patrimoine du Conseil Départemental de la Drôme, Communauté de Communes et Vespa autour du projet des Moulins de la Mûre. La réunion a permis de confirmer que le projet avance. Il est en effet prévu le recrutement de la Maitrise d’œuvre pour Juin 2024 avec l’objectif d’un dépôt de permis de construire pour l’automne 2024. La recherche de financement se poursuit, la DRAC et le Conseil Départemental ayant confirmé leur accord pour participer au financement. La commune avec le soutien du pôle Tourisme de la Communauté de Communes va solliciter le Préfet pour obtenir l’autorisation de dépasser le plafond de 80% de subventions, l’objectif étant que le projet soit financé à 100% par fonds publics et privés.  Réunion des maires du Vercors Drômois et du Parc du Vercors sur l’avenir de la fête du bleu. Il n’y aura pas de fête du bleu en 2024 faute de commune candidate. Cette réunion a été l’occasion d’échanger sur les raisons qui freinent les communes à candidater et de réfléchir aux conditions pour lever les réticences des communes. Une prochaine réunion est programmée en Mars.  Rencontre avec le directeur du SDIS 26 pour évoquer les problématiques des pompiers volontaires et l’avenir de la caserne

 Réunion de présentation de la manifestation intitulé le Grand Bazar qui aura lieu sur notre commune en aout 2024

 Réunion préparatoire sur organisation des cérémonies du 21 juillet

Tour de Table

Dominique Guillet informe que, chaque mois, des séances de cinéma sont proposées sur la commune par

l’association Vents du Vercors.

L’ensemble des élus renouvèlent leurs remerciements à Nelly guillet pour l’organisation du repas des ainés de

la commune qui a été très apprécié.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

La secrétaire de séance, Le Maire

Nelly GUILLET Thomas OTTENHEIMER