Procès Verbal - PV Conseil Municipal 04 07 2024 01

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 04 07 2024 01 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 04 07 2024 01)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024 2024 à 20H30

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PROCES VERBAL

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L'an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet, Le Conseil Municipal de la commune de Vassieux en Vercors dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

Sous la Présidence de Monsieur Thomas OTTENHEIMER Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 27/06/2024

Nombre de Conseillers en exercice : 8 Présents : 8 Votants : 8

Conseillers municipaux Présents : Thomas OTTENHEIMER - Dominique GUILLET - Denis PELLISSIER- Christophe

TORREGROSSA – Rachel MAGNIN- Nelly GUILLET-- Nicolas MORFIN - Anthony AUDRAPT-

Secrétaire de séance : Nelly GUILLET

Secrétaire de Mairie : Audrey CHARRASSON

Ordre du jour :

1. Approbation PV et compte rendu conseil du mois de Mai

2. Désignation Secrétaire de séance

3. Tirage au sort des invités au prochain petit déjeuner des habitants

4. Délibération complémentaire échange terrain Michelier J/Commune

5. Délibération convention pose transformateur électrique Rochebonne

6. Demandes de subventions

7. Préparation Cérémonie 21 juillet

8. Projet des jeunes « Devoir de Mémoire et de Cohésion - l’Ile de Sein »

9. Compte rendu réunions & dossiers en cours

10. Questions diverses

Thomas Ottenheimer ouvre la séance, et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance du conseil municipal peut se tenir.

Il propose d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : extension de la caserne – remise droit de terrasse cette proposition est validée à l’unanimité des présents.

Avant de débuter ce conseil, Thomas OTTENHEIMER tient à remercier le collectif VASSIEUX EN JARDINS pour ces créations/ il remercie également JL PONCON- E JENNFER-N GUILLET- D GUILLET pour leur aide et implications dans le dossier photos du PLU.

1. Approbation PV conseil de Mai  Soumis au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

2. Désignation Secrétaire de séance : Nelly Guillet

3. Tirage au sort prochain petit déjeuner 3 aout 2024 à 9h

4. Remise sur les droits de terrasse 2024 :Conscients des désagréments et de la gêne occasionnée à leur activité, il est proposé d’accorder aux commerçants qui ont des droits de terrasse, une réduction de 50% du montant de redevance 2024. Soumise au vote, cette proposition est validée à la majorité ( une abstention C TORREGROSSA)

5. Projet extension de la caserne :

Le service du SDIS demande aux élus un accord de principe pour que la commune puisse céder la parcelle 295 et une partie de la parcelle AB 201 pour implanter le projet d’extension de la caserne. L’ensemble des frais de cette cession serait à la charge du SDIS Soumis au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

6. Echange terrain Commune/ Michellier Joël :

Pour rappel, nous avions constaté qu’une partie de la voirie départementale située au droit de la Maison Michellier était implanté sur un espace privé. Un projet d’échange avait donc été acté entre la commune et le propriétaire Monsieur Michellier. Cet échange sera finalisé par un acte notarié. Il convient donc de compléter la délibération prise précédemment en précisant que cet échange se fera sans soulte et que les deux parcelles sont valorisées symboliquement pour chacune à 200 Euros. Soumis au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

7. Délibération convention pose de transformateur électrique -secteur Rochebonne

La commune de Vassieux a été sollicité par ENEDIS pour poser un nouveau poste de transformation au quartier Rochebonne afin de permettre le raccordement d’une nouvelle installation photovoltaïque pour le GAEC ROCHEBONNE. Après avoir été alerté par les représentants du Gaec, il s’avère que le site choisi par Enedis est inapproprié pour la pose de ce transformateur. Il est donc proposé de refuser cette convention et de demander à ENEDIS de revoir le site d’implantation en coordination avec le GAEC qui est prêt à mettre à disposition un terrain plus adéquat. Soumis au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

8. Demandes de subventions : la commune a reçu 3 nouvelles demandes de subventions

Ainsi que cela avait été validé lors du vote du budget, le conseil municipal s’autorise à accorder, en cours d’années, des subventions aux associations dans la limite du budget allouée. Trois demandes sont soumises à la validation du conseil municipal. Après échanges, il est proposé d’accorder une subvention de 250 Euros à l’association des Souffleurs (organisateur du Festival des Passantes mais également organisateur de spectacle vivants pour les écoles du plateau), 500 Euros à l’association les Vazy’viens pour la Foire du 10 aout et plus particulièrement l’organisation d’un concert et 750 Euros à l’ACCA pour le spectacle pyrotechnique du 10 aout. Soumise au vote, cette proposition est validée à la majorité ( une abstention N GUILLET)

9. Préparation Cérémonie du 21 juillet :

Suite à la réunion publique de fin Juin, le temps fort de la cérémonie se déroulera au martyrologe à 11h30 avec le discours du préfet. Comme chaque année, la population et les jeunes seront fortement associés à cette journée du souvenir. A l’issue de la cérémonie un verre de l’amitié sera offert aux habitants et aux autorités sous les arbres du terrain de boules. Cette journée de commémoration se clôturera par le repas des habitants le soir à la salle des fêtes.

10. Projet des jeunes « Devoir de Mémoire et de Cohésion- Ile de Sein »

Suite à la cérémonie du 18 juin, Méline Antressangle et Maude Ottenheimer ont fait part aux élus de leur souhait d’organiser un voyage pour les jeunes (de 12 à 24 ans) de Vassieux à l’ile de sein, afin de sceller les liens entre ces deux communes Compagnons de la Libération et sollicitent le soutien du Conseil Municipal. Un accord de principe est donné. Une réunion avec les jeunes sera organisée avant le 21 juillet.

11. Compte rendu et question diverses : Point travaux du village : malgré les intempéries, les travaux se poursuivent. Nous entrons dans une phase délicate qui va nécessiter des coupures de routes pour la partie rabotage et pose des enrobés. Une note d’information sera adressée à la population

12. Tour de Table :

 Rachel Magnin : invite les vassivains à se rendre à l’exposition au Musée de la résistance où des photos inédites du village avant-guerre sont présentées

 Nelly Guillet informe qu’un habitant est à la recherche d’un logement car il doit quitter le sien pour des raisons de santé. Elle interroge sur les modalités d’organisation d’un vide grenier le jour de la foire : il est proposé que la personne se rapproche de l’association organisatrice pour voir si cela est envisageable (l’organisation d’un vide grenier nécessite un dépôt de dossier spécifique et un registre tenu par l’organisateur)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

La secrétaire de séance, Le Maire

Nelly GUILLET Thomas OTTENHEIMER