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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 22 02 24
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Vassieux-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 22 02 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 22 FERVIER 2024 à 20H30
-------------------------
PROCES VERBAL
----------------------------
L'an deux mil vingt-quatre, le 22 février, Le Conseil Municipal de la commune de Vassieux en Vercors dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
Sous la Présidence de Monsieur Thomas OTTENHEIMER Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 8 Présents : 7 Votants : 7
Conseillers municipaux Présents : Thomas OTTENHEIMER - Dominique GUILLET - Denis PELLISSIER- Nicolas
MORFIN - Christophe TORREGROSSA -Anthony AUDRAPT – Rachel MAGNIN
Excusée : Nelly GUILLET
Secrétaire de séance : Denis PELLISSIER
Secrétaire de Mairie : Audrey CHARRASSON
Ordre du jour :
Approbation PV et compte rendu conseil du mois de Janvier
Désignation Secrétaire de séance
Tirage au sort des invités au prochain petit déjeuner des habitants
Finances : Débat d’orientation budgétaire pour les budgets eau/assainissement/commune Aménagements Urbains :
Validation devis géomètre pour division parcellaire projet aménagement urbain Echange de terrain entre la commune et Mr MICHELIER Joel
Réflexion sur les espaces privatifs impactés par les travaux de réaménagements Délibérations :
Validation zone ZAER
Validation convention SATESE
CCRV Compétence voirie – restitution de la compétence à la commune
CCRV Participation cofinancement poste chargé de Mission transfert compétence eau assainisse- ment
Habitat Dauphinois : avis mise en vente des maisons Habitat Dauphinois Compte rendu réunions & dossiers en cours
Questions diverses
Thomas Ottenheimer ouvre la séance, et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance du conseil municipal peut se tenir.
Approbation PV conseil de janvier Soumis au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents.
1. Désignation Secrétaire de séance : Denis PELLISSIER
2. Tirage au sort : prochain petit déjeuner – ajourné en raison d’un planning conséquent
3. Finances Suite à la présentation des comptes 2023 faite lors du précédent conseil municipal, Thomas Ottenheimer présente/rappelle :
Les éléments de contexte :
Le budget de fonctionnement est maitrisé, excédentaire mais toujours fragile et conditionné à des
recettes que nous ne maitrisons pas ou mal (subventions départementales, déneigement, recettes
forestières)
Les ventes des parcelles du lotissement sont en cours de la finalisation et la vente de la Gélinotte est
officielle depuis le 13 Janvier 2024
Le pourvoir en cassation d’Enedis « maintient le suspense » sur la condamnation d’Enedis et
l’indemnité à percevoir (81 300 Euros)
Après des années de restrictions budgétaires, la commune a rétabli sa situation financière, a réduit
fortement sa dette et dispose de vraies marges de manœuvres
Les projets en cours :
Traversée de village principale : travaux programmés pour 2024 à porter sur le budget 2024 Traversée de village « rue des maquis-place de la bascule » : la recherche des financements est en cours et devrait être finalisée courant 2024. Les travaux pourraient être réalisés en 2025. Il n’y a aucune charge à porter sur le budget 2024.
Schéma directeur assainissement : il sera finalisé en 2024 et les frais de ce schéma seront à porter au budget assainissement 2024. Selon les conclusions de ce schéma directeur, les élus doivent anticiper des travaux importants de remise en état ou de remplacement de la station d’épuration qui interviendront probablement en 2026
Révision du PLU : elle devrait être finalisée au premier trimestre 2025. Une partie des charges doit être intégré au budget 2024.
Cession à DAH par Epora du tènement des anciens baraquements. La commune participer à hauteur de 20% au déficit de l’opération. Cette cession et donc la prise en charge partielle du déficit doit être portée au budget 2024.
Projet des moulins de la Mûre : le recrutement de la maîtrise d’œuvre est programmé pour 2024 avec l’objectif d’être financé à hauteur de 100%.
Les enjeux :
Trouver le juste équilibre pour mener un maximum de projets sans gaspiller, dans la concertation, dans
le respect de notre profession de foi et en ayant toujours à l’idée de « co-construire » l’avenir du village
avec le plus grand nombre
Répartir les excédents entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement
Avoir une approche à court, moyen et long terme
Intégrer les enjeux de la transition écologique dans tous nos projets qu’ils relèvent du fonctionnement
ou de l’investissement
Être novateur, faire preuve d’originalité, être à la hauteur des opportunités qui se présentent à nous !
Intégrer des projets qui s’imposent à nous : remplacement probable de la STEP, reprise progressive du
réseau d’eau
Les élus actent que le budget 2024 intégrera les projets déjà engagés et validés et procédera en cours d’année
par décisions modificatives sur les dossiers engagés mais non chiffrés à ce jour (Maitrise d’œuvre pour les
Moulins par exemple). Ils valident ensuite la poursuite des démarches pour les travaux futurs déjà engagés
(Moulin, Station d’épuration, deuxième traversée de village …). Enfin, les élus évoquent les futurs
investissements de la commune en dissociant des projets de moyenne envergure qui pourraient être portés sur le mandat en cours des projets plus structurants qui ne verront le jour qu’au prochain mandat. Les élus
conviennent de profiter de la prochaine réunion publique pour présenter et associer la population aux
réflexions en cours.
Ces échanges entre les élus marquent le temps de concertation consacré au débat d’orientation budgétaire
(Bien que celui-ci ne soit pas une formalité obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants.)
4. Aménagements urbains
Validation devis géomètre et division parcellaire dans le cadre du projet d’aménagement urbain
Dans le cadre du projet de requalification du centre bourg, il a été constaté qu’une partie de la voirie dépar-
tementale (entrée nord devant Maison Michellier) se trouve être sur du terrain privé. Il est donc proposé pour
des questions de sécurité et de responsabilité de procéder à la régularisation. Une mission de géomètre est
donc nécessaire- plusieurs devis ont été demandés, il est proposé de retenir le moins disant à savoir le cabinet
BONIN FAVIER – à l’issue de cette nouvelle délimitation, un acte notarié scellera cet accord, les frais de cette
régularisation cadastrale seront à l’entière charge de la collectivité Soumis au vote, cette proposition est vali-
dée à l’unanimité des présents.
Suite à cette régularisation, un échange de terrain entre la commune et Mr Michellier Joel viendra finaliser
l’accord – le terrain communal qui sera cédé en échange se situe à l’arrière de la maison Michellier (coté rue
de la Pouillette)- Soumis au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents.
Réflexion sur les espaces privatifs impactés par les travaux de réaménagements :
Ces aménagements de traversées de village impactent directement certaines propriétés privées qui jouxtent
ces voiries, des aménagements piétons ou paysagers sont notamment prévus en limite voir sur le domaine
privé pour des raisons de contraintes techniques et/ou paysagères. Aussi, il est proposé aux propriétaires de
ces parcelles de conventionner avec la commune pour acter définitivement les aménagements réalisés et dé-
finir les modalités. Cette convention prévoit la participation des riverains aux travaux réalisés sur les espaces
concernés Soumis au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents.
Convention avec le département pour le versement de la subvention d’investissement pour les tra-
vaux de requalification du Centre Bourg :
Le conseil départemental est le principal financeur des travaux d’aménagements du village et ce partenariat
doit se traduire par la signature d’une convention soumise à délibération du conseil municipal. Soumis au vote,
cette proposition est validée à l’unanimité des présents.
Arceaux Vélos :
La Communauté des communes du Royans Vercors finance à hauteur de 50% des arceaux vélos, dans le cadre
d’un plan de mobilité national. La commune a décidé d’adhérer à ce projet et il convient de délibérer pour
acter l’acquisition de 3 arceaux vélos qui viendront compléter le mobilier urbain posés dans le projet de réa-
ménagements des traversées de village. Soumis au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des pré-
sents.
5. Délibérations Validation zone ZAER :
Ce projet a été évoqué précédemment en décembre 2023, après la consultation citoyenne qui s’est terminée
au 13 février (1 seul avis a été déposé pour la commune de vassieux), la commune doit délibérer pour définir
les zones concernées par ces Zones d’Accélération des Energies Renouvelables : il est proposé de retenir que
L’ensemble des toitures de la commune sont ciblées Soumis au vote, cette proposition est validée à l’unanimité
des présents.
Validation Convention Satese :
Le département de la Drome propose une offre d’assistance technique dans le domaine de l’eau potable et
l’assainissement. La commune de Vassieux est adhérente depuis de nombreuses années à cette assistance
technique notamment pour le suivi de la station d’épuration. Désormais les départements de la Drome et de
l’Ardèche ont décidé de mutualiser ce service. Par conséquent, il convient de revalider cette convention d’as-
sistance technique proposée aux collectivités éligibles, pour une durée de 3 ans renouvelables 2 fois. Soumis
au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents.
CCRV Compétence voirie – restitution de la compétence à la commune :
Suite au choix des élus communautaires, il est proposé de restituer la compétence voirie aux communes et
cette décision doit être entérinée par toutes les communes. Soumis au vote, cette proposition est validée à
l’unanimité des présents.
CCRV Participation cofinancement poste chargé de Mission transfert compétence eau assainisse-
ment :
Dans le cadre du transfert de compétence prévu en 2026 pour les services Eau et Assainissement, il est pro-
posé de recruter un chargé de mission au sein de la CCRV pour préparer ce transfert de compétence et il est
proposé que les communes participent à hauteur de 50% du poste ( au prorata pour chacune d’elle de leur
population) les 50% restants seront pris en charge par la CCRV. Il est précisé qu’actuellement la communauté
de communes ne perçoit aucune ressource en lien avec la gestion de l’eau puisque cette compétence reste
jusqu’au 31 décembre 2025 une compétence communale. Soumise au vote, cette proposition est validée à
l’unanimité des présents.
Habitat Dauphinois : avis mise en vente des maisons Habitat Dauphinois
Les élus doivent se positionner sur ce projet de mise en vente auprès des locataires des maisons locatives
habitat dauphinois. Le bailleur sollicite donc l’avis de la commune sur ce projet, comme prévu dans ce type de
transaction, afin de proposer à la vente ces deux biens. Soumise au vote cette proposition est refusée à la
majorité des présents au motif de protéger l’offre locative de la commune.
6. Comptes rendus
Une synthèse des réunions qui se sont déroulées depuis le précédent conseil est présentée aux élus :
Rencontres avec les agriculteurs de la commune
5 agriculteurs ont répondu à l’invitation des élus. Lors ce cette réunion, les élus ont 1. présenté le projet de réaménagement urbain afin de collecter leurs éventuelles remarques sur les aspects circulation des véhicules agricoles 2. Proposé une journée de chemin en utilisant les gravats issus du chantier de reprise des réseaux 3. Sollicité l’avis des agriculteurs sur la fête du bleu. Il ressort que le projet de réaménagements urbains a bien pris en compte les contraintes agricoles avec un point de vigilance sur les girations. Sur la journée des chemins, la date du 06 avril a été retenue. Concernant enfin la fête du bleu, les agriculteurs présents ont partagé avec les élus la nécessité d’un renouvèlement de cette fête. Venue potentielle du Groupement Aéroporté de l’armée de Terre en mars
Les élus sont informés d’une manœuvre du Gamsat sur la commune : trois hélicoptères se poseront sur une parcelle privée pour la réalisation de photographies. Le conseil municipal remercie Christophe Torregrossa pour la coordination de cette opération.
Information : Le CCAS se réunira le 5 mars 2024 à 09h
7. Tour de Table
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Le secrétaire de séance, Le Maire
Denis PELLISSIER Thomas OTTENHEIMER