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Thèmes du document : Assurance, Cybersécurité, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 087-218704203-20231030-2023
44-DE
g7400 Le
Chätenct
en Doguou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-44
Membres
: 11
Présents
: 6
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
octobre,
le conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18H30
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 20
octobre
2023
Présents
: Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Brard
Michel,
Landeau
Aurore
Excusés
: Champroy
Nahoum,
Maligne
Francis
(pouvoir
à
Poulet
Bernard),
Duhamel
Marie-Laure,
Turbiez
Chantal,
Marcais
Bertrand
(pouvoir
à
Pala
Henri)
Madame
Landeau
Aurore
est
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
relative
à
la
mise
en
place
du
télétravail
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.430-1,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985,
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
modifié,
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
…
Considérant
que :
Le
télétravail
est
une
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il
est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
;
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation
;
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci
:
Aucun
candidat
à un
emploi
ne
peut
être
incité
à accepter
un
poste
sous
condition
d'exercer
en
télétravail.
Aucun
emploi
ne
peut
être
réservé
à un
agent
en
télétravail.
Aucun
emploi
ne
peut
justifier
qu'un
agent
ne
procède
pas
à
une
demande
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail. Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
Publié
le
ID
: 087-218704203-20231030-2023
44-DE
V7
Monsieur
le
Maire
propose
le
règlement
de
télétravail
suivant :
| —
Les
activités
éligibles
au
télétravail
Les
activités
suivantes
pourront
être
effectuées
sous
forme
de
télétravail
:
Filières
Cadres
d'emplois
Fonctions,
tâches :
Administrative
Adjoints
territoriaux
-
Instruction,
étude
où
gestion
de
dossier;
Et
-
Rédaction
de
rapports,
notes,
compte-
Rédacteur
rendu
et
des
travaux
sur
systèmes
d'information
;
-
Comptabilités
-
Gestion
des
commandes
et
des
Agent
de
restauration
fournisseurs
Technique
Établissements
des
menus
-
Gestion
administrative
de
la
cantine
scolaire
Il —
Les
locaux
mis
à disposition
pour
l'exercice
du
télétravail
Le
télétravail
sera
exclusivement
exercé
au
domicile
de
l’agent.
Le
domicile
s'entend
comme
un
lieu
de
résidence
habituelle,
sous
la
responsabilité
pleine
et
entière
du
télétravailleur.
Le
lieu
du
domicile
est
obligatoirement
confirmé
à la
Direction
des
ressources
humaines
par
l'agent
au
moment
de
son
entrée
en
télétravail.
Le
candidat
doit
alors
disposer
d’un
lieu
identifié
à
son
domicile
lui
permettant
de
travailler
dans
des
conditions
satisfaisantes,
d’une
connexion
internet
haut
débit
personnelle
et
d’une
couverture
au
service
de
téléphonie
mobile
(GSM)
au
domicile.
L'acte
individuel
précise
le
lieu
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail.
Lorsque
le
télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent
où
dans
un
autre
lieu
privé,
une
attestation
de
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques
est jointe
à
la demande.
Il
—
Les
règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
autorisant
le télétravail
peut
utiliser
le
matériel
mis
à
disposition
par
l'administration. L'agent
pourra
également
utiliser
son
matériel
informatique
personnel,
qu'il
aura
préalablement
précisé
dans
sa
demande
écrite.
L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
internet
à
l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Il
s'engage
à
réserver
l’usage
des
outils
informatiques
mis
à
disposition
par
l'administration
à un
usage
strictement
professionnel.
Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la collectivité/l’établissement.
Par
ailleurs,
la sécurité
des
systèmes
d'information
vise
les
objectifs
suivants : Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
.
Late
,
.
.
Publié le
- la disponibilité
: le système
doit
fonctionner
sans
faille
durant
le
ID
: 087-218704203-20231030-2023
44-DE
De
garantir
l'accès
aux
services
et
ressources
installées
avec
le templae-reponse-atterrau-
- l'intégrité
: les
données
doivent
être
celles
que
l'on
attend,
et
ne
doivent
pas
être
altérées
de
façon
fortuite,
illicite
ou
malveillante.
En
clair,
les
éléments
considérés
doivent
être
exacts
et
complets
;
-
la
confidentialité
: seules
les
personnes
autorisées
ont
accès
aux
informations
qui
leur
sont
destinées.
Tout
accès
indésirable
doit
être
empêché.
Le
télétravailleur
s'engage
donc
à
respecter
les
règles
et
usages
en
vigueur
dans
la
collectivité,
en
particulier
les
règles
relatives
à
la
protection
et
à
la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers,
et,
le
cas
échéant
la
Charte
informatique.
Également
il s'engage
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
obtenues
où
recueillies
dans
le
cadre
de
son
travail
et
à
ne
pas
les
utiliserà
des
fins
personnelles.
IV — Les
règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Durant
ces
horaires,
l'agent
doit
être
à
la
disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
ses
occupations
personnelles.
Il doit
donc
être
totalement
joignable
et
disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs
et/ou
de
ses
supérieurs
hiérarchiques.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique. L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Les
jours
de
référence
travaillés,
d’une
part,
sous
forme
de
télétravail
et
d'autre
part,
sur
site,
compte
tenu
du
cycle
de
travail
applicable
à
l’agent
ainsi
que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerçant
ses
activités
en
télétravail
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
peut
être
joint
sont
définies
dans
l’acte
individuel
autorisant
le télétravail.
L'acte
individuel
autorisant
le
télétravail
définit
également
le
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
que
l'agent
peut
demander
à utiliser.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents.
Les
agents
télétravailleurs
sont
également
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l’occasion
de
l'exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
tous
les
accidents
domestiques
ne
pourront
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Le
télétravailleur
s'engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
Toutefois,
durant
sa
pause
méridienne,
conformément
à
la
règlementation
du
temps
de
travail
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
l'agent
est
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l’ensemble
des
agents. Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
Publié le
Le
poste
du
télétravailleur
fait
l'objet
d’une
évaluation
des
risques
p
HERO
08 MoN God
LE Le
ns
É
l'ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
|| doit
répondre
aux
règles
déSEcunte
et
peer
UT
EEE
optimal
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le
document
unique
d’évaluation
des
risques. Dans
le
cas
où
la
demande
de
télétravail
est
formulée
par
un
agent
en
situation
de
handicap,
le
chef
de
service,
l’autorité
territoriale
doit
mettre
en
œuvre
sur
le
lieu
de
télétravail
de
l'agent
les
aménagements
de
poste
nécessaires.
V
-
Les
modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
Une
délégation
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
peut
procéder
à
intervalles
réguliers
à
la
visite
des
services
relevant
de
leur
champ
de
compétence.
Elle
bénéficie
pour
ce
faire
d'un
droit
d'accès
aux
locaux
relevant
de
leur
aire
de
compétence
géographique
dans
le cadre
des
missions
qui
leur
sont
confiées
par
ce
dernier.
Celle-ci
fixe
l'étendue
ainsi
que
la
composition
de
la délégation
chargée
de
la visite.
Toutes
facilités
doivent
être
accordées
à
cette
dernière
pour
l'exercice
de
ce
droit
sous
réserve
du
bon
fonctionnement
du
service.
Elle
peut
être
assistée
d'un
médecin
du
service
de
médecine
préventive,
du
ou
des
agents
qui
sont
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
et
de
l'assistant
où
du
conseiller
de
prévention.
Les
conditions
d'exercice
du
droit
d'accès
peuvent
faire
l'objet
d'adaptations
s'agissant
des
services
soumis
à
des
procédures
d'accès
réservées
par
la
réglementation.
Ces
adaptations
sont
fixées
par
voie
d'arrêté
de
l'autorité
territoriale.
La
délégation
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
peut
réaliser
cette
visite
sur
le
lieu
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
l'accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
au
respect
:
-
d’un
délai
de
prévenance
de
15
jours
-
et
à
l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit,
par
le
biais
de
l’imprimé
de
demande
de
télétravail.
Les
visites
accomplies
en
application
du
présent
article
doivent
donner
lieu
à un
rapport
présenté
au
comité. VI-
Les
modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
Le
système
déclaratif
Les
télétravailleurs
doivent
remplir,
périodiquement,
des
formulaires
dénommées
" feuilles
de
temps
" ou
auto-déclarations VII
—
Les
modalités
de
prise
en
charge,
par
l'employeur,
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail,
notamment
ceux
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci
L'employeur
met
à
la
disposition
des
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivant :
- ordinateur
portable
;
- téléphone
portable ;
- accès
à la
messagerie
professionnelle
;
- accès
aux
logiciels
indispensables
à l'exercice
des
fonctions
;
- le cas
échéant,
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à
l'exercice
du
télétravail :
La
collectivité
fournit,
installe
et
assure
la
maintenance
de
ces
équipements. Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
Publié
le
ID
: 087-218704203-20231030-2023
44-DE
De
L'agent
pourra
également
utiliser
son
matériel
informatique
personnelkéccre-premeremenepreese
dans
sa
demande
écrite.
Lorsque
le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l’agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il
appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf
en
cas
d’impossibilité
de
sa
part.
La
collectivité
n'est
pas
tenue
de
prendre
en
charge
le
coût
de
la
location
d'un
espace
destiné
au
télétravail. Lorsqu'un
agent
demande
l'utilisation
des
jours
flottants
de
télétravail
ou
une
autorisation
temporaire
de
télétravail
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
site,
la
collectivité
peut
autoriser
l'agent
à utiliser
son
équipement
informatique
personnel.
À
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail
ou
en
cas
de
départ,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés.
VII
-
Les
modalités
de
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à
l'exercice
du
télétravail
Les
agents
qui
doivent
s'approprier
un
outil
spécifique
(applicatif
ou
autre)
se
verront
proposer
une
action
de
formation
correspondante.
X —
Les
modalités
pratiques
et
la
durée
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
L'agent
souhaitant
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
adresse
une
demande
écrite
à
l'autorité
territoriale
qui
précise
les
modalités
d'organisation
souhaitée.
Au
vu
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de
l'intérêt
du
service,
le
Maire
apprécie
l'opportunité
de
l’autorisation
de
télétravail.
Dans
le
cas
où
il est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
du
Maire,
le
délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
de
service
dûment
motivée.
Pendant,
la
période
d'adaptation
ce
délai
est
ramené
à un
mois.
L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse,
après
entretien
avec
le
supérieur
hiérarchique
direct
et sur
avis
de
ce
dernier
le cas
échéant.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande.
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la semaine,
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
où
par
an.
Un
agent
peut,
au
titre
d'une
même
autorisation,
mettre
en
œuvre
ces
différentes
modalités
de
télétravail.
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à trois
jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à
deux
jours
par
semaine. Le
nombre
de
jours
télétravaillés
est
de
3 jours
maximum
par
semaine.
Il peut
être
dérogé
à ce principe
à la demande :
-
des
agents
dont
l’état
de
santé
ou
le
handicap
le justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
et
ce
pour
6
mois
maximum.
Cette
dérogation
est
renouvelable
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail.
-
des
femmes
enceintes,
sans
avis
préalable
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail,
sans
limite
de
temps.
-__
des
agents
ayant
la qualité
de
proche
aidant,
pour
une
durée
de
3
mois
maximum,
renouvelable. Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
214
à
2
5
,
Publié
le
L'agent
en
télétravail
peut
également
demander
une
autorisation
tempo
ID
: 087-218704203-20231030-2023
44-DE
ns
É
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
sierocoUTS-ue
cette
tons
temporaire,
l'agent
peut
déroger
aux
seuils
exposés
préalablement.
Lors
de
la
notification
de
l'autorisation,
est
remis
à
l'agent
un
document
d’information
sur
sa
situation
professionnelle
précisant
notamment
la
nature
et
le
fonctionnement
des
dispositifs
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
,
ainsi
que
la
nature
des
équipements
mis
à
disposition
par
la
collectivité
et
leurs
conditions
d'installation
et
de
restitution,
les
conditions
d'utilisation,
de
renouvellement
et
de
maintenance
de
ces
équipements
et
de
fourniture
d'un
service
d'appui
technique.
De
plus,
il
doit
lui
être
communiqué
un
document
faisant
état
des
règles
générales
contenues
dans
la
présente
délibération,
ainsi
qu’un
document
l’informant
de
ses
droits
et
obligations
en
matière
de
temps
de
travail,
d'hygiène
et
de
sécurité.
Lorsqu'il
exerce
ses
fonctions
à domicile
ou
dans
un
autre
lieu
privé,
l'agent
en
télétravail :
-
fournit
un
certificat
de
conformité
ou,
à
défaut,
une
attestation
sur
l'honneur
justifiant
la
conformité
des
installations
et
des
locaux
et
notamment
des
règles
de
sécurité
électrique
;
-__
fournit
une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il
a
souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
au
(x)
lieu
(x)
défini
(s)
dans
l'acte
individuel
:
-
atteste
qu'il
dispose
d'un
espace
de
travail
adapté
et
qu'il
travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie;
-
justifie
qu'il
dispose
de
moyens
d'émission
et
de
réception
de
données
numériques
compatibles
avec
son
activité
professionnelle.
Le
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulée
par
un
agent
exerçant
des
activités
éligibles
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien
et
motivés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
à l'unanimité :
-
D'adopter
le
règlement
de
télétravail
défini
ci-dessus
;
-
D'instauration
du
télétravail
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
à
compter
du
01/11/2023
;
-
La
validation
des
critères
et
modalités
d'exercice
du
télétravail
tels
que
définis
ci-dessus
;
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Fait
et délibéré
en
mairie
les jour
mois
et
an
que
dessus
TRANSMIS
EN PREFECTURE
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
corforme.
LE:
|
Au
CHATENET
en
DOGNON,
le
26
octobre
PUBLIE
LE
Le
MAIRE,
Hervé
VALADAS
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunaFädministratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
de
contrôle
de
légalité.